Commune De Nassogne
Commune de Nassogne - Entretien de voiries à Lesterny - Masbourg - Forrières - Mormont - Nassogne
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Nassogne] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Commune de Nassogne - Entretien de voiries à Lesterny - Masbourg - Forrières - Mormont - Nassogne
Description: Le présent projet a pour objet l'entretien de voiries communales suivantes : 1°) Villages de Lesterny/Masbourg - Rue de la vallée/Rue du Pont d'Arrêt (2.310m.) 2°) Villages de Masbourg/Mormont - Rue Léon Herman/Rue de Mormont (3.530m.) 3°) Village de Forrières - Rue de Lesterny (720m.) 4°) Village de Forrières - Rue de la Chapelle (192m.) 5°) Villages de Nassogne - Rue Blanche-Eau (280m.) 6°) Villages de Nassogne - Rue du Vivier (280m.) Description de la situation existante et des défauts constatés : Ces voiries communales présentent un revêtement hydrocarboné faïencé, fissuré et écaillé ce qui rend son imperméabilité toute relative. D’autre part, on remarque à certains endroits la présence d’ornières, de flaches et nids-de-poules. Description des travaux et justification de l’investissement : 1°) Villages de Lesterny/Masbourg - Rue de la vallée/Rue du Pont d'Arrêt (2.310m.) 3 TRONÇONS CONCERNES SUIVANT COUPE-TYPE N°2 *Maintient du revêtement existant *Reprofilage à la finisseuse en enrobé bitumineux type AC-10surf4-2 *Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (couche supérieure en gravillons 4/6,3 préenrobés) *Travaux divers d'arasement, délignage, reprofilage des accotements,... 4 TRONÇONS CONCERNES SUIVANT COUPE-TYPE N°3 *Maintient du revêtement existant *Réparation manuelle de faïençages, flashes et nids de poule en enrobé bitumineux type AC-10surf4-1 *Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (couche supérieure en gravillons 4/6,3 préenrobés) *Travaux divers d'arasement, délignage, reprofilage des accotements,... 2°) Villages de Masbourg/Mormont - Rue Léon Herman/Rue de Mormont (3.530m.) 1 TRONÇON CONCERNE SUIVANT COUPE-TYPE N°1 *Fraisage du revêtement existant *Reprofilage et compactage d'une fondation existante en empierrement de fondation type I *Pose d'un revêtement bitumineux type AC-10surf4-2 (+/-125kg/m2) *Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (couche supérieure en gravillons 4/6,3 préenrobés) *Travaux divers d'arasement, délignage, reprofilage des accotements,... Commune de Nassogne 2023-116 Entretien de voiries à Lesterny/Masbourg/Forrières/Mormont P. 3 Chapitre A – Version du 06/04/2020 7 TRONÇONS CONCERNES SUIVANT COUPE-TYPE N°2 *Maintient du revêtement existant *Reprofilage à la finisseuse en enrobé bitumineux type AC-10surf4-2 *Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (couche supérieure en gravillons 4/6,3 préenrobés) *Travaux divers d'arasement, délignage, reprofilage des accotements,... 11 TRONÇONS CONCERNES SUIVANT COUPE-TYPE N°3 *Maintient du revêtement existant *Réparation manuelle de faïençages, flashes et nids de poule en enrobé bitumineux type AC-10surf4-1 *Pose d'un enduit superficiel bicouche 4/10 (couche supérieure en gravillons 4/6,3 préenrobés) *Travaux divers d'arasement, délignage, reprofilage des accotements,... 3°) Village de Forrières - Rue de Lesterny (720m.) 4°) Village de Forrières - Rue de la Chapelle (192m.) 5°) Villages de Nassogne - Rue Blanche-Eau (280m.) 6°) Villages de Nassogne - Rue du Vivier (280m.) SUIVANT COUPE-TYPE 4 *Fraisage du revêtement existant *Reprofilage et compactage d'une fondation existante en empierrement de fondation type I *Pose d'un revêtement bitumineux type AC-10base3-2 (+/-100kg/m2) *Pose d'un enrobé bitumineux type SMA-10-2 (ép. : 4cm.) *Travaux divers de délignage, reprofilage des accotements,...
Identifiant de la procédure: 4758158d-f000-48a0-bcb1-9891538ccc87
Identifiant interne: PPP0CF-613/4009/CSC n°2023-116
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 1
Ville: Nassogne
Code postal: 6950
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE343 (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Nassogne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 1
Ville: Nassogne
Code postal: 6950
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE343 (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Nassogne
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Commune de Nassogne - Entretien de voiries à Lesterny - Masbourg - Forrières - Mormont - Nassogne
Description: Commune de Nassogne - Entretien de voiries à Lesterny - Masbourg - Forrières - Mormont - Nassogne
Identifiant interne: CSC n°2023-116
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 1
Ville: Nassogne
Code postal: 6950
Entité secondaire du pays: code|name|nuts.BE343 (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Nassogne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-05-06+02:00
Durée: 55 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agrégation (cf. infra)Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe4.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agrégation (cf. infra)Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/613/CF/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2024-02-22+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2024-02-22+01:00 14:00:00+01:00
Lieu: Maison communale, Salle du collège, 2ème étage
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Greffe du Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ DST Direction des Services Techniques ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Nassogne ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nassogne
Numéro d’enregistrement: 0207401935
Adresse postale: Place Communale 1
Ville: Nassogne
Code postal: 6950
Pays: Belgique
Point de contact: Stéphane PIERARD
Adresse électronique: stephane.pierard@nassogne.be
Téléphone: +32 84220769
Adresse internet: http://www.nassogne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: DST Direction des Services Techniques
Numéro d’enregistrement: BE 0207725401
Adresse postale: Square Albert 1er, 1
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point de contact: Philippe JEANGOUT
Adresse électronique: philippe.jeangout@province.luxembourg.be
Téléphone: +32 63212291
Télécopieur: +32 63212799
Adresse internet: http://www.province.luxembourg.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, n°33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c663016e-b3b0-4fc1-bb2b-a6d05e66dad2 -01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2024-01-11+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication