Aanbestedingen

Service Public De Wallonie - Spw-o4.04.02 - Direction De La Promotion De L'énergie Durable

Marché de services relatif à l’accompagnement des communes dans la mise en oeuvre concrète de leur comité de pilotage



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services de conseil et d'évaluation - Marché de services relatif à l’accompagnement des communes dans la mise en oeuvre concrète de leur comité de pilotage

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à l’accompagnement des communes dans la mise en oeuvre concrète de leur comité de pilotage
Description: L’objet du marché vise l’accompagnement d’un maximum de 20 communes dans la mise en oeuvre concrète de leur Comité de Pilotage (COPIL). Cette mise en oeuvre doit respecter les principes de la co-gestion/co-production1 et permettre le transfert des compétences nécessaires au Coordinateur POLLEC Communal (CPC) à l’animation des réunions du COPIL selon ces mêmes principes. Le mode de fonctionnement du COPIL sera consigné dans une charte de fonctionnement. Le processus d’animation participatif visera également la mise en oeuvre d’une action du Plan d’Action pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC) et ce, sur base du cadre de fonctionnement défini par le COPIL. Le marché sera exécuté conformément aux prescriptions techniques décrites à la Partie 2 -Clauses techniques du présent cahier des charges
Identifiant de la procédure: b1aa5a7f-dccc-49d8-ba3d-fb5bf26487b2
Identifiant interne: O4.04.02-23-4111-
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut présenter une offre pour deux lots maximum
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont définis dans le cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: O4.04.02-23-4111- - 1
Description: Lot 1 - Province de Liège L’objet du marché vise l’accompagnement d’un maximum de 20 communes dans la mise en oeuvre concrète de leur Comité de Pilotage (COPIL). Cette mise en oeuvre doit respecter les principes de la co-gestion/co-production1 et permettre le transfert des compétences nécessaires au Coordinateur POLLEC Communal (CPC) à l’animation des réunions du COPIL selon ces mêmes principes. Le mode de fonctionnement du COPIL sera consigné dans une charte de fonctionnement. Le processus d’animation participatif visera également la mise en oeuvre d’une action du Plan d’Action pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC) et ce, sur base du cadre de fonctionnement défini par le COPIL. Le marché sera exécuté conformément aux prescriptions techniques décrites à la Partie 2 -Clauses techniques du présent cahier des charges Durée : 24 mois
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont définis dans le cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont définis dans le cahier spécial des charges.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: O4.04.02-23-4111- - 2
Description: Lot 2- Provinces de Namur et du Luxembourg L’objet du marché vise l’accompagnement d’un maximum de 20 communes dans la mise en oeuvre concrète de leur Comité de Pilotage (COPIL). Cette mise en oeuvre doit respecter les principes de la co-gestion/co-production1 et permettre le transfert des compétences nécessaires au Coordinateur POLLEC Communal (CPC) à l’animation des réunions du COPIL selon ces mêmes principes. Le mode de fonctionnement du COPIL sera consigné dans une charte de fonctionnement. Le processus d’animation participatif visera également la mise en oeuvre d’une action du Plan d’Action pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC) et ce, sur base du cadre de fonctionnement défini par le COPIL. Le marché sera exécuté conformément aux prescriptions techniques décrites à la Partie 2 -Clauses techniques du présent cahier des charges Durée : 24 mois
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont définis dans le cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont définis dans le cahier spécial des charges.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: O4.04.02-23-4111- - 3
Description: Lot 3 - Provinces du Hainaut et du Brabant wallon L’objet du marché vise l’accompagnement d’un maximum de 20 communes dans la mise en oeuvre concrète de leur Comité de Pilotage (COPIL). Cette mise en oeuvre doit respecter les principes de la co-gestion/co-production1 et permettre le transfert des compétences nécessaires au Coordinateur POLLEC Communal (CPC) à l’animation des réunions du COPIL selon ces mêmes principes. Le mode de fonctionnement du COPIL sera consigné dans une charte de fonctionnement. Le processus d’animation participatif visera également la mise en oeuvre d’une action du Plan d’Action pour l’Energie Durable et le Climat (PAEDC) et ce, sur base du cadre de fonctionnement défini par le COPIL. Le marché sera exécuté conformément aux prescriptions techniques décrites à la Partie 2 -Clauses techniques du présent cahier des charges Durée : 24 mois
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays: Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: 
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les critères de sélection sont définis dans le cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont définis dans le cahier spécial des charges.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-30+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6098
Département: SPW-O4.04.02 - Direction de la Promotion de l'énergie durable
Adresse postale: Rue des Brigades d’Irlandes, 1  
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: sara.piccirilli@spw.wallonie.be
Téléphone: +32 81486341
Adresse internet: http://www.wallonie.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Adresse postale: Rue Lucien Namèche 54  
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Adresse électronique: courriel@le-mediateur.be
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 1acbcfc2-ca4d-462a-b221-4c2313cbc2d2-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9109e22f-4ee9-4b68-a03d-5c2dde919d40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-11-29+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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