5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d'etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'etat