Ville De Waremme

PIC-PIMACI 2022-2024 - Investissements 2022 - Travaux



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Belgique - Travaux de construction de routes - PIC-PIMACI 2022-2024 - Investissements 2022 - Travaux

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Waremme] ---
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
TitrePIC-PIMACI 2022-2024 - Investissements 2022 - Travaux
DescriptionLe marché se rapporte à :La réfection de trottoirs et de voiries.Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécutiondes travaux suivants:- Etat des lieux avant et après travaux- L’installation du chantier- La démolition du revêtement de trottoir dans les limites précisées au plan- Le fraisage de l’hydrocarboné de voirie dans les limites précisées au plan- Travaux de terrassement- Les déblais localisés pour fondations d’éléments linéaires- L’évacuation des déchets et déblais excédentaires, suivant le décret sols du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, vers centre de traitement et sites autorisés - Travaux de reprofilage et compactage de fondation préexistante- La fourniture et pose des sous-fondations et des fondations des éléments linéaires et contrebutage du trottoir- La fourniture et pose de nouveaux éléments linéaires- La fourniture et pose de nouveaux éléments de soutènement type « L » béton- La fourniture et la pose d’un nouvel enrobé bitumineux en voirie- La fourniture et pose des revêtements de trottoir et de portion de trottoir (pavés béton, dalle béton, hydrocarboné) dans les limites précisées au plan- Ragréage de revêtement existant- Démontage et (re)pose de la signalisation verticale et horizontale (si nécessaire)- Fourniture et mise en place des éléments nécessaires à la construction d’ilôts en voirie- Remplacement de trappillons et d’avaloirs et réalisation de la connexion de ceux-ci avec le réseau- …Les travaux sont exécutés en divers endroits de la Commune :- Rue Dieudonné Bollen- Rue de Hollande- Rue de la Brasserie- Rue du 3ème Millénaire- Rue du Pont- Entrée du village de Bettincourt
Identifiant de la procédure842d964c-0709-474b-9422-1348013dcc3d
Identifiant interne11/7/2023 4:18 PM 3PID1054 865.11/SD/CD/2022/1054
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue du Pont
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Lantremange
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue Dieudonné Bollen
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue du 3ème Millénaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de Bettincourt
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Brasserie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de Hollande
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue du Pont
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Lantremange
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue Dieudonné Bollen
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue du 3ème Millénaire
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de Bettincourt
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Brasserie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de Hollande
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitrePIC-PIMACI 2022-2024 - Investissements 2022 - Travaux
DescriptionPIC-PIMACI 2022-2024 - Investissements 2022 - Travaux
Identifiant interne865.11/SD/CD/2022/1054
5.1.1 Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue du Pont
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Lantremange
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue Dieudonné Bollen
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue du 3ème Millénaire
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de Bettincourt
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de la Brasserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Waremme
Code postal:  4300
Entité secondaire du pays:  Arr. Waremme (BE334)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Rue de Hollande
5.1.3 Durée estimée
Date de début2024-04-02+02:00
Durée60 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionSatisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): Cat C, classe 4
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeCapacité économique et financière
DescriptionSatisfaire aux exigences de l'agréationNiveau(x) minimal(aux): Cat C, classe 4
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAutre
DescriptionAgréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1054/4Q/2022 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres2023-12-08+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-12-08+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ ABYSSE ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ Ville de Waremme ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielVille de Waremme
Numéro d’enregistrementBE0207380159
Adresse postaleRue Joseph Wauters, 2  
VilleWaremme
Code postal4300
PaysBelgique
Point de contactSébastien DEPREZ
Adresse électroniquesebastien.deprez@waremme.be
Téléphone+32 19679974
Adresse internethttp://www.waremme.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officielABYSSE
Numéro d’enregistrementBE 0879533048
Adresse postaleRue des Loups 15  
VilleNandrin
Code postal4550
PaysBelgique
Point de contactRaphaël DAVE
Adresse électroniqueraphael.dave@kdrix.be
Téléphone+32 43388873
Télécopieur+32 43309314
Adresse internethttp://www.kdrix.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postalerue de la Science 33  
VilleBRUXELLES
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildedat.be
Téléphone+32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  b8999863-29c5-401d-a7be-b7148794660a 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-11-07+01:00 00:00:00+01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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