Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Office Wallon de la formation professionnelle et de l'emploi
Adresse postale : 104 Boulevard J. Tirou, BE- 6000 Charleroi
Point de contact: Service Achat
Courriel: serviceachat.secretariat@forem.be
Adresse(s) internet: www.leforem.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=483378
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Marché de services : Certification des épreuves de qualification des soudeurs en formation Numéro de référence: Le FOREM-DMP2201062/NRMTHM/SOUDEURS-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 79132000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet l’acquisition de services de certification dans le domaine des épreuves de qualification des soudeurs en conformité avec les normes EN ISO 9606-1 et 9606-2.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Les épreuves de qualification pourront se réaliser sur les sites Forem de Tournai – Mons – Nivelles – Namur et Verviers. Des prestations pourront aussi être réalisées sur les sites des centres de compétence Technocampus à Strépy et Gosselies, Technifutur à Liège ainsi que le Campus automobile de Francorchamps.
II.2.4. Description
Poste 1 Assistance aux épreuves pour la qualification des soudeurs Poste 2 Réalisation des contrôles radiographiques hors site Poste 3 Edition des certificats de qualification
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Néant
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vue d’établir sa capacité financière et économique, tout soumissionnaire fournit :- La déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Les minima suivants doivent être atteints : chaque chiffre d’affaires global sur les exercices disponibles doit être supérieur ou égal à un montant de 50.000 € HTVA ;
Toutefois, si pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par l’adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient à l’adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
En vue d’établir ses capacités techniques et professionnelles, tout soumissionnaire fournit :- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le niveau d’exigence minimale à atteindre est de 1000 certificats délivrés au cours des trois dernières années
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-12-07 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-12-07
Heure locale: 14:00
Adresse: Le Forem-Boulevard Tirou 104- 6000 CharleroiInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour leprésent marché : les offres doivent être déposées sur la plateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
1) Le cahier spécial des charges du présent marché peut être obtenu sur simple demande : voir https://www.leforem.be/marches-publics.html.2) Tout soumissionnaire(ainsi que toute entité aidant à passer la sélection qualitative) doit remettre une Déclaration surl'honneur.3) Pour rappel, seul le dépôt d’offres électroniques est autorisé pour le présent marché : les offres doivent être déposées sur laplateforme électronique https://eten.publicprocurement.be/etendering/.4) La valeur estimée du marché ayant été prise en considération en vue de la détermination du mode de passation ainsi que du niveau de publicité est la suivante : 180 000 euros HTVA.A ce stade, il s’agit du montant que l’adjudicateur, au regard des besoins recensés, estime dépenser sur la durée totale du marché.Néanmoins, tenant compte de l’arrêt de la CJUE du 17 juin 2021, le montant maximal des prestations à réaliser ne peut atteindre le seuil européen tel que mentionné à l’article 11 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. .
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-10-26