Bh-p Logements

Marché stock de services - entretien d'espaces verts spécifiques (abattage, élagage, débroussaillage)



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Belgique - Élagage des arbres - Marché stock de services - entretien d'espaces verts spécifiques (abattage, élagage, débroussaillage)

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [BH-P Logements] ---
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
TitreMarché stock de services - entretien d'espaces verts spécifiques (abattage, élagage, débroussaillage)
DescriptionObjet des services : Marché stock de services pour l'entretien d'espaces verts spécifiques et notamment de l'abattage, de l'élagage, du débroussaillage, la taille de haies et de l'évacuation de déchets verts.BH-P Logements est une société de service public constituée sous la forme de société coopérative à responsabilité limitée, soumise au Code des sociétés à l’exception des matières réglées par le Code wallon du Logement.Les SLSP qui remplissent une mission de service public régional, ont pour principales missions de gérer et louer des logements.Lieu d’exécution: Plusieurs lieux – ensemble du patrimoine de la société qui s’étend sur les communes de Boussu, Hensies, Quiévrain et Honnelles,( Frameries, Dour, Colfontaine )Le présent marché est un marché conjoint en ce que, conformément à l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, le marché est passé pour le compte de pouvoirs adjudicateurs différents qui, dans l’intérêt général, se sont regroupés au sein d’un marché unique.En l’espèce, les différentes autorités sont BH-P Logements et l’ASBL FEES (service APL) et ont, de commun accord, désigné comme organe compétent pour intervenir en leur nom collectif, en qualité de pouvoir adjudicateur, la SLSP BH-P Logements.Malgré l’unicité du marché, l’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu’en pratique, les factures seront adressées par l’adjudicataire à chaque commanditaire séparément pour sa « commande » et les paiements seront effectués directement par les différentes entités du marché.En outre, au moment de la rédaction du présent marché le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de définir avec précision les quantités de prestations à accomplir. En conséquence, les quantités présumées indiquées au cahier spécial des charges régissant le présent marché le sont à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement le pouvoir adjudicateur ; l'adjudicataire ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes. Le présent marché ne confère pas de droit d'exclusivité à l'adjudicataire.
Identifiant de la procédure202b8d34-7f25-4fef-9958-4e66a38699d9
Identifiant interne10/20/2023 9:39 AM 3PID556 TECH.2024.556
Type de procédureOuverte
2.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Boussu
Code postal:  7300
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Boussu
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Boussu
Code postal:  7300
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Boussu
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 LotLOT-0001
TitreMarché stock de services - entretien d'espaces verts spécifiques (abattage, élagage, débroussaillage)
DescriptionMarché stock de services - entretien d'espaces verts spécifiques (abattage, élagage, débroussaillage)
Identifiant interneTECH.2024.556
5.1.1 Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77341000 Élagage des arbres
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Boussu
Code postal:  7300
Entité secondaire du pays:  Arr. Mons (BE323)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Boussu
5.1.3 Durée estimée
Date de début2023-12-20+01:00
Durée12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservéeSans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLe soumissionnaire doit apporter la preuve qu’il a déjà travaillé, au cours des 3 dernières, avec trois organismes publics au moins pour des services supérieurs à 30.000 euros ; le soumissionnaire est invité à produire des attestations indiquant le montant, la date et le nom du pouvoir adjudicateurNiveau(x) minimal(aux): Minimum 3 attestations de bonne exécution pour des services similaires > 30.000 euros HTVA
Utilisation de ce critèreUtilisés
Critère:
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionPar le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67, §1, 68 et 69 de la loi du 17/06/16 relative aux marchés publics.Le soumissionnaire pressenti adjudicataire sera toutefois tenu de produire :- un extrait du casier judiciaire duquel il ressort n’être dans aucun cas d’exclusion au sens de la loi sur les marchés publics ;- une attestation de laquelle il ressort être en ordre quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, dans l’hypothèse où il ne paie de cotisation ONSSCes documents n’étant pas disponibles via l’application Télémarc qui permet, dans le chef des pouvoirs adjudicateurs de procéder à la vérification de la déclaration sur l’honneur. Ce n’est qu’au moment de l’attribution du présent marché que le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du seul soumissionnaire pressenti adjudicataire qui ne se verra attribuer le marché que si la déclaration sur l’honneur se révèle conforme à la réalité.Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres. Le soumissionnaire est dispensé de communiquer les documents demandés si ceux-ci l'ont déjà été dans le cadre d'un autre marché public - à préciser- et si la validité des documents datent de moins de 6 mois.
Utilisation de ce critèreUtilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
TypeCoût
DescriptionPrix
Pondération (points, valeur exacte)100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché[ https://publicprocurement.be/ ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Description de la garantie financière[ Néant ] ---
Date limite de réception des offres2023-11-21+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure2023-11-21+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligneRequise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours[ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché[ BH-P Logements ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation[ BH-P Logements ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officielBH-P Logements
Numéro d’enregistrement0401.098.859
Adresse postaleRue Amphithéâtre Hadès n°152  
VilleHornu
Code postal7301
PaysBelgique
Point de contactLucie André
Adresse électroniquel.andre@bhplogements.be
Téléphone+32 65767010
Télécopieur+32 65767018
Adresse internethttp://www.bhplogements.be/
Profil de l’acheteurhttps://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel3P
Numéro d’enregistrementBE 0475.480.736
VilleAntwerpen
Code postal2000
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@3p.eu
Téléphone+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officielConseil d'Etat
Numéro d’enregistrementBE 0931.814.266
Adresse postaleRue de la Science, 33  
VilleBruxelles
Code postal1040
PaysBelgique
Adresse électroniqueinfo@conseildedat.be
Téléphone+32 22349611
Adresse internethttp://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  d2c5394b-500b-48f5-bc46-1e3272e921b0 01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis2023-10-20+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais 
11.2 Informations relatives à la publication

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