Aanbestedingen

Centre Public D'action Sociale De Braine-le-château

La préparation et la livraison de repas en liaison froide pour le CPAS de Braine-le-Château



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail - La préparation et la livraison de repas en liaison froide pour le CPAS de Braine-le-Château

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Centre public d'action sociale de Braine-le-Château] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: La préparation et la livraison de repas en liaison froide pour le CPAS de Braine-le-Château
Description: Le présent marché à pour objet la préparation et la livraison, au nom du Centre Public d’Action Sociale, de repas en liaison froide, normaux ou de régime, de qualité traiteur, auprès de personnes résidant sur le territoire de la commune de Braine-le-Château. Le marché a pour objet les services spécifiés ci-après, destinés à faire face aux besoins en repas livrés à domicile par le CPAS de Braine-le-Château, aux personnes de la commune se trouvant dans l’incapacité de préparer leurs repas, soit entre 35 et 40 repas par jour, soit de l’ordre de 13.725 repas/an. Le marché est évalué à 186.000 € HTVA. Les quantités, telles que reprises ci-avant, sont données uniquement à titre indicatif. Elles n'engagent en rien l'administration sur les quantités qui seront commandées par elle au cours de la période pour laquelle le soumissionnaire remet son offre. Il s’agit d’un marché à bordereau de prix.
Identifiant de la procédure: d235f269-3c05-4325-bfd0-a53722c0d491
Identifiant interne: repas 2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Cfr dossier d'appel d'offres ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: repas 2023 - 1
Description: Le présent marché à pour objet la préparation et la livraison, au nom du Centre Public d’Action Sociale, de repas en liaison froide, normaux ou de régime, de qualité traiteur, auprès de personnes résidant sur le territoire de la commune de Braine-le-Château. Le marché a pour objet les services spécifiés ci-après, destinés à faire face aux besoins en repas livrés à domicile par le CPAS de Braine-le-Château, aux personnes de la commune se trouvant dans l’incapacité de préparer leurs repas, soit entre 35 et 40 repas par jour, soit de l’ordre de 13.725 repas/an. Le marché est évalué à 186.000 € HTVA. Les quantités, telles que reprises ci-avant, sont données uniquement à titre indicatif. Elles n'engagent en rien l'administration sur les quantités qui seront commandées par elle au cours de la période pour laquelle le soumissionnaire remet son offre. Il s’agit d’un marché à bordereau de prix.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Station, 6-8   
Ville:  Braine-le-Château
Code postal:  1440
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-05+01:00
Date de fin: 2027-02-06+01:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: voir documents du marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-12-18+01:00 13:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-12-18+01:00 13:30:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Tribunaux de l'arrondissement de Nivelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Tribunaux de l'arrondissement de Nivelles ] ---
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: [ Tribunaux de l'arrondissement de Nivelles ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Centre public d'action sociale de Braine-le-Château ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Centre public d'action sociale de Braine-le-Château ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre public d'action sociale de Braine-le-Château
Numéro d’enregistrement: 0212371503_3619
Adresse postale: Rue de la Station, 6  
Ville: Braine-Le-Château
Code postal: 1440
Entité secondaire du pays: Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Adresse électronique: cpas@braine-le-chateau.be
Téléphone: +32 23671110
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunaux de l'arrondissement de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0308.357.753
Ville: Nivelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: Nivelles.TPI.Civil@just.fgov.be
Téléphone: 067 87 51 51
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  bfc2a0e3-21e3-4989-9439-50b23e98a69e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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