Aanbestedingen

Commune De Wanze

Résolution de "points noirs" du plan piéton



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction de routes - Résolution de "points noirs" du plan piéton

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Wanze] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Résolution de "points noirs" du plan piéton
Description: le marché vise à améliorer la mobilité piétonne en divers endroits de la commune - rue de leumont: démolition d'asphalte sur environ 50 m² démolition fondation compactage nouvelle fondation en c16-c20 asphaltage rue val Notre Dame (en option exigée): 1) - adaptation de la largeur de bac à fleurs ( tout compris) à savoir: -démontage de bordure et de fondation, -pose de bordure et de fondation, -terre -reconstruction localisée du trottoir ( terrasssemnt, evacuation, fondation, asphalte) 2) pose d'asphalte en sur épaisseur Rue E.Malvoz: réfection de trottoir: démolition d'asphalte démolition fondation compactage nouvelle fondation en c16-c20 asphaltage marquage réagréage divers Rue Wauters et Lelarge démolition d'un ilot centrale raclage d'asphalte pose d'asphalte marquage pose de bornes en bois fournies par la commune
Identifiant de la procédure: f9cdf045-c701-4263-a628-f800ae6bce0b
Identifiant interne: 10/18/2023 9:03 AM 3PID1650 2023-037
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Wanze
Code postal:  4520
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Wanze 7 entités (Wanze, Vinalmont (en ce compris Wanzoul), Longpré, Antheit, Moha, Bas-Oha, Huccorgne)
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Wanze
Code postal:  4520
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Wanze 7 entités (Wanze, Vinalmont (en ce compris Wanzoul), Longpré, Antheit, Moha, Bas-Oha, Huccorgne)
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: la date de début de chantierest donnée à titre informatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Résolution de "points noirs" du plan piéton
Description: Résolution de "points noirs" du plan piéton
Identifiant interne: 2023-037
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (les exigences minimales et spécifiques sont décrites dans le métré et la partie technique du cahier des charges)
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville:  Wanze
Code postal:  4520
Entité secondaire du pays:  Arr. Huy (BE331)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Wanze 7 entités (Wanze, Vinalmont (en ce compris Wanzoul), Longpré, Antheit, Moha, Bas-Oha, Huccorgne)
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 30 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: agreation Niveau(x) minimal(aux): agreation type C classe1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: agreation Niveau(x) minimal(aux): agreation type C classe1
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée. En outre, il vérifiera dans les 20 jours suivant la date ultime pour l'introduction des demandes de participation ou des offres dans le chef de tous les soumissionnaires le respect des obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et des dettes fiscales. Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Certains documents n'étant pas encore disponibles par des moyens électroniques, l’attention du soumissionnaire est donc attirée sur le fait qu’avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur l'invitera à produire les documents suivants : Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte notamment que le soumissionnaire: - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux; - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://publicprocurement.be/ ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-16+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Wanze ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Wanze ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Wanze
Numéro d’enregistrement: ACW
Adresse postale: Chaussée de Wavre 39  
Ville: Wanze
Code postal: 4520
Pays: Belgique
Point de contact: Valérie Lomba
Adresse électronique: valerie.lomba@wanze.be
Téléphone: +32 85273563
Télécopieur: +32 85273519
Adresse internet: http://www.wanze.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  3804d86b-e62f-4fe8-a383-5fb7e79ba2c3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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