Aanbestedingen

Commune De Waterloo

Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2024



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Belgique - Services liés aux déchets et aux ordures - Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Commune de Waterloo] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2024
Description: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2024
Identifiant de la procédure: 50dc054b-dadd-4206-96b6-35855166f655
Identifiant interne: 10/18/2023 9:50 AM 3PID1598 854/3P-1598/ML/ch
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue François Libert 28   
Ville:  WATERLOO
Code postal:  1410
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Waterloo
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue François Libert 28   
Ville:  WATERLOO
Code postal:  1410
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Waterloo
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Prix corrigé : Lors de la comparaison des offres, pour tenir compte de l’impact de la distance du lieu de livraison par rapport au dépôt communal, le prix remis par le soumissionnaire sera corrigé comme suit : Pc = Pi * T + 2 * 200 * C * d Pc = prix corrigé Pi = prix de la soumission (€/T) T = quantité moyenne estimée sur base des données 2015 à 2022 200 = nombre moyen de transports de terres effectués par année C = prix forfaitaire par km fixé à 2 € TVAC/km D = distance calculée entre le dépôt communal (drève des Dix Mètres 191 à 1410 Waterloo) au lieu de livraison du soumissionnaire en km calculé en demandant le parcours le plus rapide en camion entre 2 points.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2024
Description: Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2024
Identifiant interne: 854/3P-1598/ML/ch
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  rue François Libert 28   
Ville:  WATERLOO
Code postal:  1410
Entité secondaire du pays:  Arr. Nivelles (BE310)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Commune de Waterloo
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-01+01:00
Durée: 12 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - des titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou des cadre de l'entreprise (en particulier du ou des responsables de l'exécution des services)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - la liste des sous-traitants éventuels
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - la liste des services similaires exécutés au cours des 3 dernières annéesNiveau(x) minimal(aux): Au moins 3 services similaires au cours des 3 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaires du domaine concerné de minimum 120.000,00 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix du service corrigé
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les heures d'ouverture de la décharge
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La garantie de non-fermeture du site pendant les trois prochaines années
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://publicprocurement.be/ ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-21+01:00 11:30:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 60 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-21+01:00 11:30:00+01:00
Lieu: Cellule commandes publiques, rue François Libert 28 à 1410 WATERLOO
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Cadre de Vie ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Waterloo ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Waterloo
Numéro d’enregistrement: BE0207.277.122
Adresse postale: rue François Libert 28  
Ville: WATERLOO
Code postal: 1410
Pays: Belgique
Point de contact: Corinne Heller
Adresse électronique: corinne.heller@waterloo.be
Téléphone: +32 23529951
Télécopieur: +32 23531256
Adresse internet: http://www.waterloo.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Cadre de Vie
Numéro d’enregistrement: BE0207.277.122
Adresse postale: Rue François Libert 28  
Ville: Waterloo
Code postal: 1410
Pays: Belgique
Point de contact: Maïté LEBLICQ
Adresse électronique: maite.leblicq@waterloo.be
Téléphone: +32 23529994
Adresse internet: http://www.waterloo.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  f6f644e9-a68f-4308-a2cd-0438b6b9841a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-18+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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