Aanbestedingen

Chaudfontaine

Concession de travaux ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement, la maintenance et l'exploitation d'un centre de divertissement aquatique, thermal et ludique à destination d'un public familial à Chaudfontaine.



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants - Concession de travaux ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement, la maintenance et l'exploitation d'un centre de divertissement aquatique, thermal et ludique à destination d'un public familial à Chaudfontaine.

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Chaudfontaine] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de travaux ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement, la maintenance et l'exploitation d'un centre de divertissement aquatique, thermal et ludique à destination d'un public familial à Chaudfontaine.
Description: La Commune de Chaudfontaine souhaite donner en concession de travaux la parcelle de terrain de l’ancienne piscine de Chaudfontaine, cadastrée section C numéro 165G, et la parcelle 189A (à destination de parking) à un opérateur économique privé, chargé de construire et d’exploiter un centre de divertissement aquatique, thermal et ludique à destination d’un public familial offrant des activités de baignade originale adressée à un large public avec une offre enfant dédiée. Ce centre de divertissement devra s’inscrire dans l’offre déjà présente sur le territoire communal, en tenant compte notamment de la présence à proximité des Thermes de Chaudfontaine mais pourra offrir un néanmoins proposer des activités wellness à destination du grand public. Les soumissionnaires jouiront d'une grande liberté dans le choix des concepts, et des solutions techniques et architecturales dans la limite des prescriptions du cahier des charges, et en conséquence porteront la pleine responsabilité de ces solutions. La présente concession de travaux porte ainsi sur une mission complète (avec "full service") comprenant la conception (y compris toutes les études, relevés, analyses et demandes d'autorisations nécessaires), les travaux de démolition, de construction et d'aménagement, le financement de l'ensemble de l'opération, la maintenance et l'entretien du Site et des abords sur toute la durée de la concession ainsi que la gestion et l'exploitation du Site, et ce, sous la responsabilité exclusive du concessionnaire. Le marché est passé sous la forme d’une concession de travaux. La contrepartie des investissements financés par le concessionnaire consiste dans le droit d’exploiter les ouvrages. Le pouvoir adjudicateur ne participe pas au financement du projet et ne contribue pas aux risques d’exploitation en versant une contrepartie financière au concessionnaire.
Identifiant de la procédure: cf963930-08f6-4ed3-88ef-cc459270c159
Identifiant interne: CONCESSION2023/2261
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CONCESSION2023/2261 - 1
Description: idem
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:  Arr. Liège (BE332)
Pays:  Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration bancaire Le soumissionnaire prouvera sa capacité économique et financière par une déclaration d’un organisme bancaire agréé par la FSMA (ou équivalent) attestant de la confiance de cet organisme bancaire dans les capacités économiques et financières de son client.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Comptes annuels Le formulaire d’offre doit être accompagné des comptes annuels de la société ayant remis offre, ou de chaque opérateur économique membre du groupement, déposés à la Banque Nationale de Belgique (ou équivalent national) et ce, sur les 3 dernières années comptables, pour autant que ces documents soient disponibles. En cas de soumissionnaire unique, un chiffre d’affaire global annuel minimum de 100.000 € (moyenne des trois derniers exercices publiés). Dans le cadre d’une offre remise par un groupement d’opérateurs économiques, au moins un des opérateurs doit avoir un chiffre d’affaire global annuel minimal de 100.000 €.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Composition de l'équipe de l'auteur de projet • 1 architecte ou ingénieur architecte régulièrement inscrit à l’ordre des architectes ayant au minimum 5 ans d’expérience et autorisé à introduire des demandes de permis d’urbanisme en Belgique. A défaut, le candidat doit s’engager à effectuer les démarches requises et démontrer qu’il répond aux exigences de la loi pour obtenir les autorisations nécessaires dans un délai lui permettant d’exécuter la mission. Le CV de l’architecte/ingénieur architecte fait état de sa formation et de son expérience en conception architecturale, suivi de chantier et gestion de projets complexes. Les candidats étrangers fournissent la preuve de leur inscription à un ordre professionnel d’architectes ou leur agrément à exercer cette profession dans leur pays d’origine. • 1 ingénieur en stabilité, chef de projet habilité à signer des plans en Belgique et ayant au minimum 5 ans d'expérience en matière de stabilité. Le CV de l'ingénieur fait état de sa formation d'ingénieur et de son expérience en stabilité et en suivi de chantier. • 1 ingénieur en techniques spéciales, chef de projet habilité à signer des plans en Belgique et ayant au minimum 5 ans d'expérience en techniques spéciales. Le CV de l'ingénieur fait état de sa formation d'ingénieur et de son expérience en techniques spéciales et en suivi de chantier. • 1 responsable PEB agréé par la Région wallonne. Le CV du responsable fait état de sa formation, de son expérience en matière de PEB et de suivi de chantier. La preuve de son agréation en tant que responsable PEB est jointe à l’offre. A défaut, le responsable PEB s’engage à effectuer les démarches et obtenir son agréation avant attribution de la concession. • 1 coordinateur sécurité santé ayant au minimum 5 ans d’expérience. Le CV du coordinateur sécurité santé fait état de son expérience.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références de projets antérieurs L'équipe du soumissionnaire doit disposer d'une connaissance et d'une expérience approfondies des services et travaux visés dans le présent marché. Pour l'appréciation de la capacité technique de chacune des entités constituant l'équipe du soumissionnaire, les références suivantes sont requises : Une liste de références de projets rencontrant les compétences telles que visées aux niveaux minimums requis au cours des 10 dernières années maximum à compter de l’avis de concession, démontrant la capacité du soumissionnaire à répondre aux critères de qualité que s’est fixée le pouvoir adjudicateur dans le cadre de la présente concession, pour chacune des catégories principales de la concession : Conception architecturale, Stabilité, Techniques spéciales et Travaux. Niveau minimum requis : - Conception architecturale : Disposer d'au moins deux références distinctes de projets conçus par le bureau d'architectes qui signera la demande de permis dont une au moins sera relative à la construction ou la rénovation de piscine publique ou privée et la seconde concernera la construction ou la rénovation d’un bâtiment à destination du public. Chaque attestation pour un montant global de travaux pris en charge par le bureau d'architecture de minimum 2.000.000 € HTVA. Au moins une des références de projet porte sur des travaux pour lesquels la réception provisoire a été octroyée. Cette référence est accompagnée d’une attestation de bonne exécution signée par le Maître d’ouvrage. - Stabilité : Au minimum deux références de projets dont la structure a été conçue et calculée par le bureau de stabilité. Les deux références portent sur un budget de travaux pour la stabilité supérieur à 2.000.000 € HTVA. Chacune des références est accompagnée d'une attestation de bonne exécution signée par le Maître d'ouvrage au stade de la fin des travaux (réception provisoire octroyée). - Techniques spéciales : Au minimum deux références de projets dont les installations techniques (chauffage, ventilation, air conditionné, système de filtration et de désinfection, installations électriques et associées,…) ont été conçues et calculées par le bureau TS. Les deux références portent sur un budget de travaux pour les techniques spéciales supérieur à 500.000. € HTVA. Une de ces références au moins sera relative à la construction ou la rénovation d’une piscine. Chacune des références est accompagnée d'une attestation de bonne exécution signée par le Maître d'ouvrage au stade de la fin des travaux (réception provisoire octroyée). - Travaux : Disposer d'un minimum de trois références ayant pour objet des travaux de construction, la rénovation, la transformation ou l'extension de bâtiments ouverts au public exécutés et réceptionnés provisoirement au cours des dix dernières années au maximum, pour un montant minimum de travaux de 5.500.000 € HTVA (tant pour le compte d’un pouvoir public que d’un maître d’ouvrage privé) . Les références doivent être accompagnées d’attestations de bonne exécution.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Entreprise générale de construction Une entreprise générale de construction de classe 8 en catégorie D ou des entreprises séparées pour chaque lot du marché présentant une classe d’agréation cohérente avec la division en lots proposée pour le projet. Le cas échéant, le soumissionnaire présente la division en lots proposée et les montants estimatifs relatifs à chaque lot.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique relative au développement du projet (50 points) Le soumissionnaire rédigera une note d'intention (maximum 8 pages A4 - hors croquis) décrivant la méthodologie qui sera mise en œuvre pour atteindre les objectifs visés par le projet et la programmation pour la réalisation du projet. Le soumissionnaire portera son attention sur le développement des axes prioritaires, à savoir, Axe 1 : Le concept architectural et son intégration dans le contexte environnemental et urbanistique bâti et non bâti ; Axe 2 : L’aspect aquatique, ludique et familial du projet. Axe 3 : La variété de l’offre. Axe 4 : L’accessibilité pour tous. Pour ces axes, sont pris en compte entre-autre les points suivants :  L’approche architecturale : adéquation du projet dans son contexte et notamment avec la nature, l’environnement et l’urbanisation – possibilités de modulations – abords - … ;  L’infrastructure ludique proposée, et le caractère récréatif des activités proposées ;  La variété et la complétude des activités proposées dans une optique familiale : partie ludique, partie aquatique, wellness, horeca, intérieur et extérieur, saisonnalité …  La gestion des flux avec notamment les réponses en termes d'accessibilité PMR et la gestion des parkings.
Critère:
Type: Qualité
Description: Plan financier (50 points) : Le soumissionnaire joint à son offre une analyse financière du projet, et ce sur la durée d’amortissement à partir de la date d’attribution du marché. Le présent critère sera jugé sur base de ce plan financier et d’une note explicative dans laquelle le soumissionnaire reprend les informations pertinentes relatives à son plan financier et notamment la justification de l’ensemble des données financières fournies (aspects fiscaux et comptables). Le soumissionnaire peut joindre les annexes qu’il juge pertinentes à ces documents. A cet égard, la présentation argumentée et détaillée du schéma juridique et fiscal proposé par le soumissionnaire (notamment en matière de TVA et de droits d’enregistrements et autres coûts et charges fiscales) fera partie de l’analyse financière et étayée (opinion légale, avis fiscaux, validation du SPF Finances,…). L'adjudicateur analysera le caractère réaliste et la pertinence de ces hypothèses ainsi que la qualité et la façon dont le soumissionnaire justifie ses choix dans la note.
Critère:
Type: Qualité
Description: Planification et suivi du projet (40 points) : Il est demandé aux soumissionnaires d’exprimer, au travers de plannings et d'une note (maximum 3 pages A4) la planification des études, des travaux, de la maintenance. Pour l’appréciation de ce critère seront notamment pris en compte les éléments suivants : - qualité et pertinence de la planification proposée pour les phases d’études et de chantier, minimisation des nuisances sur les usagers et le voisinage pendant le chantier ; - qualité et pertinence du plan proposé pour la maintenance et l’entretien des infrastructures (bâtiments, abords…) sur toute la durée de la concession, nature et périodicité des travaux de maintenance, d’entretien et des mesures visant à assurer le maintien des performances et exigences sur la durée de la concession.
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion du site (40 points) : Le soumissionnaire joint à son offre une note détaillant la manière dont il envisage la gestion du site. Pour l’appréciation de ce critère, seront notamment pris en compte : - la vision à court – moyen et long terme ; - la gestion quotidienne (horaires,…) ; - l’intégration dans le contexte économique et touristique de la commune (partenariats, intégration dans l’offre de loisirs existante,…) ; - la prise en compte du contexte environnemental et naturel dans le cadre de la gestion du site : gestion des déchets,… - le public cible ; - la démarche en matière de publicité et communication ; - La création d’emplois.
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et environnementale du projet (30 points) : Le soumissionnaire joindra à son offre une note détaillant ses choix techniques et sa démarche environnementale (maximum 6 pages A4 – hors croquis et documentation). Pour l’appréciation de ce critère seront notamment pris en compte les éléments suivants : - Les propositions en matière de réduction des consommations énergétiques :choix des matériaux et matériels, économie proposées en matière de consommations énergétiques, d’entretien et de maintenance ; - Les mesures proposées visant à réduire l'empreinte environnementale du projet : les émissions de polluants divers, le traitement des eaux usées, les nuisances sonores extérieures, matériaux durables, l’exploitation de la source naturelle d’eau. - Les mesures proposées pour la prise en compte des contraintes « inondations ».
Critère:
Type: Prix
Description: Canon (20 points) : Le soumissionnaire proposera dans son offre une redevance annuelle variable, exprimée en pourcentage de son chiffre d’affaires. Le chiffre d’affaires pris en considération pour l’application de ce pourcentage sera le chiffre d’affaires généré par les entrées / droits d’accès payés par la clientèle, à l’exclusion du chiffre d’affaires généré par les ventes réalisées dans l’enceinte du site (consommations, …). Le soumissionnaire convertira dans son offre le pourcentage proposé en euros sur la base du chiffre d’affaires projeté dans le cadre de son plan financier. Les offres seront évaluées en fonction de la formule suivante : Score = pondération x M / M max M = montant absolu obtenu en multipliant le chiffre d’affaires projeté par le pourcentage du chiffre d’affaires octroyé à titre de redevance de l’offre analysée. M max = montant absolu obtenu en multipliant le chiffre d’affaires projeté par le pourcentage du chiffre d’affaires octroyé à titre de redevance de l’offre régulière la plus élevée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Chaudfontaine ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Chaudfontaine
Numéro d’enregistrement: 0207339973_766
Adresse postale: Avenue du Centenaire, 14  
Ville: Embourg
Code postal: 4053
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Adresse électronique: wrong.email@email.be
Téléphone: +32 00000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocument.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la science 33 à 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 94 70
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  ff1e39fa-4144-418a-bed2-aa63a2cce6b8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-13+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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