Aanbestedingen

Ville De Mouscron

Travaux de construction de la nouvelle école des sports à Mouscron



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Belgique - Travaux de construction de bâtiments scolaires - Travaux de construction de la nouvelle école des sports à Mouscron

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:  [Ville de Mouscron] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de construction de la nouvelle école des sports à Mouscron
Description: Travaux de construction de la nouvelle école des sports à Mouscron
Identifiant de la procédure: c298a579-b7fd-4a0b-837a-b65f053c296a
Identifiant interne: 10/9/2023 1:36 PM 3PID2276 M371-757
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Barrière Leclercq   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole des Sports
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Barrière Leclercq   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole des Sports
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Barrière Leclercq   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole des Sports
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Barrière Leclercq   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole des Sports
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Barrière Leclercq   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole des Sports
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Barrière Leclercq   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole des Sports
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates réelles de début de chantier seront convenues de commun accord entre l'administration communale et les adjudicataires.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME) ] ---
Description: [ Faillite. (voir DUME) ] ---
Description: [ Corruption. (voir DUME) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir DUME) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME) ] ---
Description: [ Fraude. (voir DUME) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir DUME) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre - Couverture - Menuiseries extérieures - Parachèvement
Description: Gros-oeuvre - Couverture - Menuiseries extérieures - Parachèvement
Identifiant interne: M371-757
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Barrière Leclercq   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole des Sports
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 791 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Plus de détails sur les fonds de l’UE: Plan de Reprise et Résilience européen
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'adjudicataire prouvera sa capacité au moyen d'une liste de travaux comparables à la demande sur les 5 dernières années indiquant le descriptif des travaux réalisés, le montant des travaux, la date des travaux et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir effectué au moins 2 travaux similaires (Gros-œuvre, couverture, menuiseries extérieures et parachèvement) sur les 5 dernières années pour un montant minimum de 5.500.000 € htva.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apportera la preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le montant de la couverture doit être indiqué. Au minimum pour le montant de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 LOT 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 LOT 3 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 6 LOT 4 : T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 2 LOT 5 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2276/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Gros-oeuvre - Couverture - Menuiseries extérieures - Parachèvement) : Cautionnement - Tranche ferme (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Electricité - Photovoltaique - Réseau informatique - Détection incendie - Détection intrusion) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (HVAC - Sanitaires) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Cuisine de collectivité - Self-Service) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 5 (Aménagement des abords) : Cautionnement - Tranche ferme (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire - Tranche ferme (10 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Cautionnement complémentaire postes : 44 - 45 - 47 - 48 - 96 pour un montant estimé de 210.800 €) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-13+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Mouscron ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Electricité - Photovoltaique - Réseau informatique - Détection incendie - Détection intrusion
Description: Electricité - Photovoltaique - Réseau informatique - Détection incendie - Détection intrusion
Identifiant interne: M371-757
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311100 Travaux de câblage électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312100 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45312200 Travaux d'installation de systèmes avertisseurs d'effraction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45314320 Installation de câblage informatique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45315400 Installations haute tension
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Barrière Leclercq   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole des Sports
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-05-01+02:00
Durée: 475 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Plus de détails sur les fonds de l’UE: Plan de Reprise et Résilience européen
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'adjudicataire prouvera sa capacité au moyen d'une liste de travaux comparables à la demande sur les 5 dernières années indiquant le descriptif des travaux réalisés, le montant des travaux, la date des travaux et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir effectué au moins 2 travaux similaires (installations électriques de bâtiments) sur les 5 dernières années pour un montant minimum de 1.300.000 € htva.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apportera la preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le montant de la couverture doit être indiqué. Au minimum pour le montant de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 LOT 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 LOT 3 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 6 LOT 4 : T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 2 LOT 5 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2276/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Gros-oeuvre - Couverture - Menuiseries extérieures - Parachèvement) : Cautionnement - Tranche ferme (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Electricité - Photovoltaique - Réseau informatique - Détection incendie - Détection intrusion) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (HVAC - Sanitaires) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Cuisine de collectivité - Self-Service) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 5 (Aménagement des abords) : Cautionnement - Tranche ferme (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire - Tranche ferme (10 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Cautionnement complémentaire postes : 44 - 45 - 47 - 48 - 96 pour un montant estimé de 210.800 €) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-13+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Mouscron ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: HVAC - Sanitaires
Description: HVAC - Sanitaires
Identifiant interne: M371-757
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332300 Travaux de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Barrière Leclercq   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole des Sports
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-07-01+02:00
Durée: 304 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Plus de détails sur les fonds de l’UE: Plan de Reprise et Résilience européen
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'adjudicataire prouvera sa capacité au moyen d'une liste de travaux comparables à la demande sur les 5 dernières années indiquant le descriptif des travaux réalisés, le montant des travaux, la date des travaux et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir effectué au moins 2 travaux similaires (HVAC et sanitaires) sur les 5 dernières années pour un montant minimum de 2.000.000 € htva.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apportera la preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le montant de la couverture doit être indiqué. Au minimum pour le montant de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 LOT 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 LOT 3 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 6 LOT 4 : T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 2 LOT 5 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2276/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Gros-oeuvre - Couverture - Menuiseries extérieures - Parachèvement) : Cautionnement - Tranche ferme (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Electricité - Photovoltaique - Réseau informatique - Détection incendie - Détection intrusion) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (HVAC - Sanitaires) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Cuisine de collectivité - Self-Service) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 5 (Aménagement des abords) : Cautionnement - Tranche ferme (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire - Tranche ferme (10 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Cautionnement complémentaire postes : 44 - 45 - 47 - 48 - 96 pour un montant estimé de 210.800 €) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-13+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Mouscron ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Cuisine de collectivité - Self-Service
Description: Cuisine de collectivité - Self-Service
Identifiant interne: M371-757
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Barrière Leclercq   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole des Sports
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2026-03-01+01:00
Durée: 60 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Plus de détails sur les fonds de l’UE: Plan de Reprise et Résilience européen
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'adjudicataire prouvera sa capacité au moyen d'une liste de travaux comparables à la demande sur les 5 dernières années indiquant le descriptif des travaux réalisés, le montant des travaux, la date des travaux et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir effectué au moins 2 travaux similaires (équipements de grandes cuisines) sur les 5 dernières années pour un montant minimum de 150.000 € htva.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apportera la preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le montant de la couverture doit être indiqué. Au minimum pour le montant de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 LOT 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 LOT 3 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 6 LOT 4 : T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 2 LOT 5 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2276/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Gros-oeuvre - Couverture - Menuiseries extérieures - Parachèvement) : Cautionnement - Tranche ferme (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Electricité - Photovoltaique - Réseau informatique - Détection incendie - Détection intrusion) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (HVAC - Sanitaires) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Cuisine de collectivité - Self-Service) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 5 (Aménagement des abords) : Cautionnement - Tranche ferme (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire - Tranche ferme (10 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Cautionnement complémentaire postes : 44 - 45 - 47 - 48 - 96 pour un montant estimé de 210.800 €) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-13+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Mouscron ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: Aménagement des abords
Description: Aménagement des abords
Identifiant interne: M371-757
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223300 Travaux de construction de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:  Rue de la Barrière Leclercq   
Ville:  MOUSCRON
Code postal:  7700
Entité secondaire du pays:  Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays:  Belgique
Informations complémentaires:  Ecole des Sports
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-10-01+02:00
Durée: 275 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Plus de détails sur les fonds de l’UE: Plan de Reprise et Résilience européen
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'adjudicataire prouvera sa capacité au moyen d'une liste de travaux comparables à la demande sur les 5 dernières années indiquant le descriptif des travaux réalisés, le montant des travaux, la date des travaux et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit avoir effectué au moins 2 travaux similaires (aménagement d'abords) sur les 5 dernières années pour un montant minimum de 800.000 € htva.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire apportera la preuve d'une assurance des risques professionnelsNiveau(x) minimal(aux): Le montant de la couverture doit être indiqué. Au minimum pour le montant de l'offre
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: LOT 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8 LOT 2 : P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 5 LOT 3 : D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 6 LOT 4 : T4 (Equipements de buanderies et de grandes cuisines), Classe 2 LOT 5 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2276/CS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Gros-oeuvre - Couverture - Menuiseries extérieures - Parachèvement) : Cautionnement - Tranche ferme (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 2 (Electricité - Photovoltaique - Réseau informatique - Détection incendie - Détection intrusion) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 3 (HVAC - Sanitaires) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 4 (Cuisine de collectivité - Self-Service) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) Lot 5 (Aménagement des abords) : Cautionnement - Tranche ferme (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche conditionnelle (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche conditionnelle” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire - Tranche ferme (10 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche ferme” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure; Cautionnement complémentaire postes : 44 - 45 - 47 - 48 - 96 pour un montant estimé de 210.800 €) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-13+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 150 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-13+01:00 11:00:00+01:00
Lieu: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Mouscron ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mouscron ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mouscron
Numéro d’enregistrement: 0207.294.443
Adresse postale: Rue de Courtrai 63  
Ville: MOUSCRON
Code postal: 7700
Pays: Belgique
Point de contact: Nathalie BLANCKE
Adresse électronique: nathalie.blancke@mouscron.be
Téléphone: +32 56860206
Adresse internet: http://www.mouscron.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: presse@conseildetat.be
Téléphone: +32 3222349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: e9672c42-279c-4cd2-a964-3ccaa7b8e8a6-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Un rapport qualité des terres est désormais disponible dans les documents publiés
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:  7bc03702-ab55-43b5-808f-3e8885326012 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-09+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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