Aanbestedingen

Ville De Marche-en-famenne

Aménagement aqueduc rue de la Hazette et chemin de l'Isba à Roy



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux de construction d'aqueducs - Aménagement aqueduc rue de la Hazette et chemin de l\'Isba à Roy

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Marche-en-Famenne] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Aménagement aqueduc rue de la Hazette et chemin de l'Isba à Roy
Description: Le présent projet a pour objet l’ " Aménagement aqueduc rue de la Hazette et chemin de l'Isba à Roy ".Description de la situation existante :Les revêtements actuels en enrobé bitumineux de la rue de la Hazette et du chemin de l'Isba à Roy sont vétustes et dégradés.Les récoltes des eaux de ruissellement des chaussées sont inexistantes.Aucun aménagement de sécurité n’est prévu pour ralentir la vitesse des véhicules.Description des travaux et justification de l'investissementLe présent projet a pour objet : -Pose d’un aqueduc de récolte des eaux claires et de ruissellement (entre-autres en tuyaux PVC DN = 500 mm) à la rue de la Hazette, au chemin de l'Isba à Roy et dans les parcelles privées (réalisation d’emprises) vers le chemin Matoufosse et la fin du chemin de l’Isba vers l’aqueduc existant à la rue Grusonne (dans une chambre de visite existante).L’exutoire de l’aqueduc ci-dessus sera réalisé à la hauteur du chemin de Matoufosse dans une chambre de visite existante à partir de laquelle, un réseau d’aqueduc existant se dirige vers le ruisseau communal géré par la commune (non classé) et à la rue Grusonne dans une chambre de visite existante.-Création de nouveaux coffres de voirie (profondeur de +/-71 cm et sur-profondeurs éventuelles) rue de la Hazette et chemin de l'Isba à Roy en empierrement, avec pose de filets d’eau (de chaque côté de la chaussée) et de 2 couches de revêtement en enrobé bitumineux.-Création de 2 ralentisseurs de trafic (sinusoïdes) au chemin de l’Isba et mise à sens unique de celui-ci.-Modification du carrefour rue de la Hazette et chemin de l'Isba à Roy.
Identifiant de la procédure: 321a1302-f28a-4664-b432-3711dc82e313
Identifiant interne: 10/3/2023 11:56 AM 3PID770 2010-239
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247130 Travaux de construction d'aqueducs
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Midi 22 
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Entité secondaire du pays: Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Marche-en-Famenne
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Midi 22 
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Entité secondaire du pays: Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Marche-en-Famenne
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le chantier pourrait débuter au printemps 2024, la date mentionnée est purement indicative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Aménagement aqueduc rue de la Hazette et chemin de l'Isba à Roy
Description: Aménagement aqueduc rue de la Hazette et chemin de l'Isba à Roy
Identifiant interne: 2010-239
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45247130 Travaux de construction d'aqueducs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard du Midi 22 
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Entité secondaire du pays: Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Marche-en-Famenne
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 130 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6148 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-11-08+01:00 10:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-11-08+01:00 10:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Provincial Technique - Province de Luxembourg ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Marche-en-Famenne ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Marche-en-Famenne
Numéro d’enregistrement: 0207.347.891
Adresse postale: Boulevard du Midi 22  
Ville: Marche-en-Famenne
Code postal: 6900
Pays: Belgique
Point de contact: Alain Leriche
Adresse électronique: travaux@marche.be
Téléphone: +32 84327040
Télécopieur: +32 84327049
Adresse internet: http://www.marche.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Provincial Technique - Province de Luxembourg
Numéro d’enregistrement: 0207725401
Adresse postale: Square Albert 1er 1  
Ville: ARLON
Code postal: 6700
Pays: Belgique
Point de contact: Aurélien CORNET
Adresse électronique: a.cornet@province.luxembourg.be
Téléphone: +32 84847145
Télécopieur: +32 63212799
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel: CONSEIL D ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: adf58111-b797-4dac-9026-967794dc2bb0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-10-03+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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