Aanbestedingen

La Louvière

Accord-cadre - Marché conjoint Ville/CPAS - Nettoyage - réparations ponctuelles de corniches, gouttières et toitures plates/versants



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1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:[La Louvière] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:Accord-cadre - Marché conjoint Ville/CPAS - Nettoyage - réparations ponctuelles de corniches, gouttières et toitures plates/versants
Description:Accord-cadre - Marché conjoint Ville/CPAS - Nettoyage - réparations ponctuelles de corniches, gouttières et toitures plates/versants
Identifiant de la procédure:d6664c93-8b13-475c-8638-d8141669ca34
Identifiant interne:2023/205 (2420)
Type de procédure:Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50000000Services de réparation et d'entretien
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description:[ Motifs d'exclusion obligatoire Ces motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés. L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres. Motifs d'exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Dettes fiscales et sociales Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres. Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros. Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. ] ---
5 Lot
5.1 Lot:LOT-0001
Titre:2023/205 (2420) - 1
Description:• Lot 1 “Commune de Boussoit, Maurage, Strépy-Bracquegnies, Houdeng-Aimeries, Houdeng-Goegnies” (et ses 2 reconductions)
Identifiant interne:1
5.1.1 Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50000000Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE329}(BE329)
Pays:Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées:Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années : - Marché de service relatif à la réparation de corniches, gouttières, toitures plates/versant Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date et les destinataires publics. 1 référence de marché similaire d'un montant de 20.000 € auprès d’une administration publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/c10e4899-5f6f-40d8-be51-4134d1c6e43e/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/c10e4899-5f6f-40d8-be51-4134d1c6e43e/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:2023-10-31+01:0010:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ conseil d'état ] ---
5.1 Lot:LOT-0002
Titre:2023/205 (2420) - 2
Description:• Lot 2 “Commune de Trivières, Saint-Vaast, Haine-Saint-Paul, Haine-Saint-Pierre, La Louvière, Besonrieux” (et ses 2 reconductions)
Identifiant interne:2
5.1.1 Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):50000000Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE329}(BE329)
Pays:Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées:Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Le soumissionnaire doit disposer des références suivantes de services exécutés, qui ont été effectués au cours des trois dernières années : - Marché de service relatif à la réparation de corniches, gouttières, toitures plates/versant Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les services les plus importants qui ont été effectués au cours des trois dernières années, avec mention du montant et de la date et les destinataires publics. 1 référence de marché similaire d'un montant de 20.000 € auprès d’une administration publique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/c10e4899-5f6f-40d8-be51-4134d1c6e43e/documents ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/c10e4899-5f6f-40d8-be51-4134d1c6e43e/general
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres:2023-10-31+01:0010:00:00+01:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ conseil d'état ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:La Louvière
Numéro d’enregistrement:0871429489_439
Adresse postale:Place communale, 1
Ville:La Louvière
Code postal:7100
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE329}(BE329)
Pays:Belgique
Adresse électronique:wrong.email@email.be
Téléphone:+32 64277811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel:SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement:0671516647_0
Adresse postale:Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville:Bruxelles
Code postal:1000
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE100}(BE100)
Pays:Belgique
Adresse électronique:e.proc@publicprocument.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Adresse internet:https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel:conseil d'état
Numéro d’enregistrement:0931.814.266
Ville:Bruxelles
Pays:Belgique
Adresse électronique:info@conseildetat.be
Téléphone:+32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:f11c73e5-fbe7-4d06-84da-9e080337c68e-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-10-03+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication

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