Aanbestedingen

Commune De Silly

Rénovation de l'école de Bassilly



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1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:[Commune de Silly] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:Rénovation de l'école de Bassilly
Description:Le présent marché pour la rénovation de l'école communale de Bassilly comporte 3 lots: lot1: Menuiseries extérieures, toiture et parachèvement lot2: Electricité Lot3: Chauffage Le descriptif complet de l'objet du marché figure dans les clauses techniques des trois lots.
Identifiant de la procédure:d5f8b736-ee00-4414-a016-60f60ae2ae5c
Identifiant interne:9/29/2023 3:20 PM 3PID906 PPT/bassilly
Type de procédure:Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45400000Travaux de parachèvement de bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue des Ecoles, 6
Ville:Bassilly
Code postal:7830
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32A}(BE32A)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Ecole Communale de Bassilly
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue des Ecoles, 6
Ville:Bassilly
Code postal:7830
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32A}(BE32A)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Ecole Communale de Bassilly
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue des Ecoles, 6
Ville:Bassilly
Code postal:7830
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32A}(BE32A)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Ecole Communale de Bassilly
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue des Ecoles, 6
Ville:Bassilly
Code postal:7830
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32A}(BE32A)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Ecole Communale de Bassilly
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires:La date indiquée pour le commencement des travaux est approximative, elle dépendra de l'obtention de la promesse des subsides.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5 Lot
5.1 Lot:LOT-0001
Titre:Menuiseries extérieures, toiture et parachèvements
Description:Menuiseries extérieures, toiture et parachèvements
Identifiant interne:PPT/bassilly
5.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45400000Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire(cpv):45400000Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire(cpv):45421000Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire(cpv):45261900Réparation et entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue des Ecoles, 6
Ville:Bassilly
Code postal:7830
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32A}(BE32A)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Ecole Communale de Bassilly
5.1.3 Durée estimée
Date de début:2024-10-11+02:00
Durée:90WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.Niveau(x) minimal(aux): Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Capacité économique et financière
Description:Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.Niveau(x) minimal(aux): Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Autre
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Menuiseries extérieures – Toiture - Parachèvements Agréation requise : Classe 2, catégorie D ou sous-catégorie D5, pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 2 : Electricité Agréation requise : Classe 3, Sous-catégorie P1, pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 3 : Chauffage Agréation requise : Classe 3, Sous-catégorie D16 ou D17, pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/906/KR/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-08+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:365DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure:2023-11-08+01:0011:00:00+01:00
Lieu:Place Communale n° 18 , Salle du Conseil – 2ème etage.
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:[ Commune de Silly ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Commune de Silly ] ---
5.1 Lot:LOT-0002
Titre:Electricité
Description:Electricité
Identifiant interne:PPT/bassilly
5.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45310000Travaux d'équipement électrique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue des Ecoles, 6
Ville:Bassilly
Code postal:7830
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32A}(BE32A)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Ecole Communale de Bassilly
5.1.3 Durée estimée
Date de début:2024-10-11+02:00
Durée:90WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.Niveau(x) minimal(aux): Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Capacité économique et financière
Description:Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.Niveau(x) minimal(aux): Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Autre
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Menuiseries extérieures – Toiture - Parachèvements Agréation requise : Classe 2, catégorie D ou sous-catégorie D5, pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 2 : Electricité Agréation requise : Classe 3, Sous-catégorie P1, pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 3 : Chauffage Agréation requise : Classe 3, Sous-catégorie D16 ou D17, pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/906/KR/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-08+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:365DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure:2023-11-08+01:0011:00:00+01:00
Lieu:Place Communale n° 18 , Salle du Conseil – 2ème etage.
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:[ Commune de Silly ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Commune de Silly ] ---
5.1 Lot:LOT-0003
Titre:Chauffage
Description:Chauffage
Identifiant interne:PPT/bassilly
5.1.1 Objet
Nature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45331000Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire(cpv):03000000Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes
Nomenclature supplémentaire(cpv):45300000Travaux d'équipement du bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Rue des Ecoles, 6
Ville:Bassilly
Code postal:7830
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE32A}(BE32A)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Ecole Communale de Bassilly
5.1.3 Durée estimée
Date de début:2024-10-11+02:00
Durée:90WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.Niveau(x) minimal(aux): Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Capacité économique et financière
Description:Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.Niveau(x) minimal(aux): Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Se référer aux impositions du cahier spécial des charges.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Autre
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : Menuiseries extérieures – Toiture - Parachèvements Agréation requise : Classe 2, catégorie D ou sous-catégorie D5, pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 2 : Electricité Agréation requise : Classe 3, Sous-catégorie P1, pour autant que le montant de l’offre l’exige. Lot 3 : Chauffage Agréation requise : Classe 3, Sous-catégorie D16 ou D17, pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/906/KR/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-11-08+01:0011:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre:365DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure:2023-11-08+01:0011:00:00+01:00
Lieu:Place Communale n° 18 , Salle du Conseil – 2ème etage.
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:[ Commune de Silly ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Commune de Silly ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:Commune de Silly
Numéro d’enregistrement:0207410645
Adresse postale:Place Communale, 18
Ville:Silly
Code postal:7830
Pays:Belgique
Point de contact:Christophe Keymeulen
Adresse électronique:controleur.travaux@silly.be
Téléphone:+32 68250507
Télécopieur:+32 68568168
Adresse internet:http://www.silly.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Ville:Brussel
Code postal:1000
Pays:Belgique
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel:3P
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Ville:Antwerpen
Code postal:2000
Pays:Belgique
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel:CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement:BE 0931.814.266
Adresse postale:rue de la Science, 33
Ville:Bruxelles (Etterbeek)
Code postal:1040
Pays:Belgique
Adresse électronique:info@conseildedat.be
Téléphone:+32 22349611
Adresse internet:http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:67eea95c-7a83-4740-8275-0d5343932b52-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-09-29+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication

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