1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [IDELUX Eau] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: AUBANGE Réhabilitation de l'égouttage à divers endroits à Athus
Description: Réhabilitation de l'égouttage sans ouverture de voirie sur l'agglomération de Athus (commune d'Aubange). Les travaux consistent : -au chemisage continu polymérisé en place de 67 mètres de canalisation DN 300 mm et 246 mètres de canalisation DN 400 mm ;-au chemisage partiel polymérisé en place par la pose de 29 manchettes DN 300 mm et 10 manchettes DN 400 mm.
Identifiant de la procédure: e4164efc-917b-4e44-9dd0-f83120bb2e04
Identifiant interne: 81004/01/G015
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Visite des lieux Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux le mercredi 25/10/2023 à 9h30. Le rendez-vous est fixé devant la gare à Athus (merci de bien vouloir confirmer votre présence à Mme Daisy PONCELET - mail : daisy.poncelet@idelux.be). Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Droit d'accès et sélection qualitativeLe formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :Déclaration sur l’honneur implicitePar le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n’a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l’attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, ces derniers devront joindre à leur offre un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement de l’opérateur économique dont il résulte que les conditions de l’article 67 de la loi sont remplies.Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information « e-certis » de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 et 69 de la loi fournit d’initiative des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.Capacité économique et financière du soumissionnaire (critères de sélection)Non applicable.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection)Non applicable.Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché)Satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie C1 (Travaux d'égouts courants), Classe 1 ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 81004/01/G015 - 1
Description: AUBANGE Réhabilitation de l'égouttage à Aubange (sans ouverture de voirie)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Autre
Description: Agréation des entrepreneurs requise (catégorie et classe - la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché) Satisfaire aux exigences de l’agréation en catégorie C1 (Travaux d'égouts courants), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Prix le plus bas
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-06+01:00 11:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-11-06+01:00 11:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: IDELUX Eau
Numéro d’enregistrement: 0204359994_409
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Ville: Arlon
Code postal: 6700
Entité secondaire du pays: Arr. Arlon (BE341)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 63231811
Télécopieur: +3263231895
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science, 331040 BRUXELLES
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0d2b78b4-b024-45db-8693-fe31eb8b4fa1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-29+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication