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Marché de travaux_Construction d'un bâtiment d'accueil temporaire regroupant 3 entités ateliers/bureaux dans le PAE de Chaineux Verviers
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1 Acheteur1.1 AcheteurNom officiel:[SPI - Pôle Développement Immobilier] ---
Forme juridique de l’acheteur:Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d’administration générale
2 Procédure2.1 ProcédureTitre:Marché de travaux_Construction d'un bâtiment d'accueil temporaire regroupant 3 entités
ateliers/bureaux dans le PAE de Chaineux Verviers
Description:Le Bâtiment d'Accueil temporaire regroupe 3 entités, chacune étant constituées d'un
espace atelier, de bureaux et locaux techniques.
Chaque entité est équipée d’une installation photovoltaïque, d'une pompe à chaleur
et d'une citerne à eau de pluie.
Le marché de travaux comprend :
- Les travaux attenant au gros œuvre fermé, à la stabilité et aux parachèvements,
y compris l’égouttage enterré, la menuiserie extérieure, la couverture des toitures,
le plafonnage, les chapes, les carrelages, les revêtements de sols, les peintures,
la menuiserie intérieure, les cloisons, les faux-plafonds, les portes, le mobilier
fixe, … les travaux de voirie et aménagements extérieurs ;
- Les travaux attenant aux installations sanitaires (adductions, évacuations et récupération
d’eau), aux installations de chauffage (pompes à chaleur) et aux installations de
ventilation. Il comprend également les installations de protection incendie ;
- Les travaux attenant aux installations électriques, à la détection incendie, à la
téléphonie, au contrôle d'accès, au réseau informatique et à l’installation de panneaux
photovoltaïques.
Identifiant de la procédure:2bfc9477-a513-4e96-b7c1-d442c4f1794d
Identifiant interne:9/14/2023 12:13 PM 3PID2076 2023-2076
Type de procédure:Ouverte
2.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE331}(BE331)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE332}(BE332)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE335}(BE335)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE334}(BE334)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE336}(BE336)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE331}(BE331)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE332}(BE332)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE335}(BE335)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE334}(BE334)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
2.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE336}(BE336)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusionDescription:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir
Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter
les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation
de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables.
(voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur
l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ]
---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration
sur l'honneur) ] ---
5 Lot5.1 Lot:LOT-0001Titre:Marché de travaux_Construction d'un bâtiment d'accueil temporaire regroupant 3 entités
ateliers/bureaux dans le PAE de Chaineux Verviers
Description:Marché de travaux_Construction d'un bâtiment d'accueil temporaire regroupant 3 entités
ateliers/bureaux dans le PAE de Chaineux Verviers
Identifiant interne:2023-2076 1
5.1.1 ObjetNature du marché:Marché de travaux
Nomenclature principale(cpv):45211000Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE331}(BE331)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE332}(BE332)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE335}(BE335)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE334}(BE334)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
5.1.2 Lieu d’exécutionAdresse postale:Avenue des Biolleux
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE336}(BE336)
Informations complémentaires:PAE de Chaineux à Verviers
5.1.3 Durée estiméeDate de début:2023-12-01Z
5.1.6 Informations généralesParticipation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution
du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle
Description:Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Capacité économique et financière
Description:Voir agréationNiveau(x) minimal(aux): Voir agréation
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:* Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer
à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve
pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016
relative aux Marchés Publics L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés
publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le
candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices
visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur
procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires
dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation
ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti
(absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire,
et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement
pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d’autres applications
électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres.
Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir
connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire
pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est
à demander au Service du casier judiciaire central. par courrier à l’adresse : SPF
Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de
Waterloo, 1000 Bruxelles par fax au numéro +32 2 552 27 82 par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be
Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce
document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables
à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Description:Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments),
Classe 6
Utilisation de ce critère:Utilisés
5.1.10 Critères d’attributionCritère:
Pondération (points, valeur exacte):100
5.1.11 Documents de marchéAdresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2076/MS/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Description de la garantie financière:[ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine
supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-10-13+02:0011:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre:240DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure:2023-10-13Z11:00:00Z
Lieu:Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révisionOrganisation chargée des procédures de recours:[ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché:[ SPI - Pôle Développement Immobilier ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ SPI - Pôle Développement Immobilier ] ---
8 Organisations8.1 ORG-0001Nom officiel:SPI - Pôle Développement Immobilier
Numéro d’enregistrement:0204259135
Adresse postale:Rue du Vertbois, 11
Point de contact:Fanny SAGEHOMME
Adresse électronique:fanny.sagehomme@spi.be
Adresse internet:http://www.spi.be/
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
8.1 ORG-0003Nom officiel:CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement:0931814266
Adresse postale:Rue de la Science, 33
Adresse électronique:info@conseildetat.be
Adresse internet:http://conseildetat.be/
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
10 ModificationVersion de l’avis antérieur à modifier:32c7c1ef-cadf-4f0b-b410-97183efe08f0-01
10.1 ModificationIdentifiant de la section:PROCEDURE
11 Informations relatives à l’avis11.1 Informations relatives à l’avisIdentifiant/version de l’avis:3ea08f97-27ce-4772-b095-a1927eb17b0d-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-09-29+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication