Aanbestedingen

Police Locale De Wavre

Achat de deux véhicules pour le service circulation



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Avis généré par la plateforme e-Procurement (SPF Stratégie & Appui)
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel:[Police Locale de Wavre] ---
Forme juridique de l’acheteur:Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur:Ordre et sécurité publics
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre:Achat de deux véhicules pour le service circulation
Description:Achat de deux véhicules pour le service circulation
Identifiant de la procédure:1706446e-8692-428d-877c-025c87777852
Identifiant interne:9/29/2023 10:47 AM 3PID218 AP2023.007
Type de procédure:Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34144200Véhicules des services de secours
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Chaussée de Louvain, 34
Ville:Wavre
Code postal:1300
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Police Locale de Wavre
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Chaussée de Louvain, 34
Ville:Wavre
Code postal:1300
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Police Locale de Wavre
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description:[ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description:[ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5 Lot
5.1 Lot:LOT-0001
Titre:Achat de deux véhicules pour le service circulation
Description:Achat de deux véhicules pour le service circulation
Identifiant interne:AP2023.007
5.1.1 Objet
Nature du marché:Fournitures
Nomenclature principale(cpv):34144200Véhicules des services de secours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale:Chaussée de Louvain, 34
Ville:Wavre
Code postal:1300
Entité secondaire du pays:{code|name|nuts.BE310}(BE310)
Pays:Belgique
Informations complémentaires:Police Locale de Wavre
5.1.3 Durée estimée
Date de début:2023-10-18+02:00
Date de fin:2024-01-01+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée:Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type:Capacité technique et professionnelle
Description:La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. Niveau(x) minimal(aux): La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Capacité économique et financière
Description:Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires de 2022, 2021 et 2020.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Critère:
Type:Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description:Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère:Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Coût
Description:Prix
Pondération (points, valeur exacte):50
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte):30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte):10
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type:Qualité
Description:Valeur fonctionnelle
Pondération (points, valeur exacte):10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché:[ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/218/HP/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:français
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière:[ Cautionnement - 2 véhicules (5 % du montant initial de la tranche de marché “2 véhicules” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Fourniture et placement de l'équipement "police" d'un véhicule (5 % du montant initial de la tranche de marché “Fourniture et placement de l'équipement "police" d'un véhicule” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres:2023-10-17+02:0009:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre:120DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne:Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours:[ Justice de paix - Wavre ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:[ Département Personnel et Logistique – Management des Moyens ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation:[ Département Personnel et Logistique – Management des Moyens ] ---
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel:Police Locale de Wavre
Numéro d’enregistrement:0862852513
Adresse postale:Chaussée de Louvain, 34
Ville:Wavre
Code postal:1300
Pays:Belgique
Point de contact:Bernard DE MAERTELAERE
Adresse électronique:zp.wavre.log@police.belgium.eu
Téléphone:+32 10885236
Télécopieur:+32 10885254
Adresse internet:http://www.policelocale.be/5271
Profil de l’acheteur:https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel:Département Personnel et Logistique – Management des Moyens
Numéro d’enregistrement:DPL
Adresse postale:Chaussée de Louvain, 34
Ville:Wavre
Code postal:1300
Pays:Belgique
Point de contact:Nathalie Andries
Adresse électronique:zp.wavre.log@police.belgium.eu
Téléphone:+32 10885202
Télécopieur:+32 10885254
Adresse internet:https://www.police.be/5271/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel:FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement:BE001
Ville:Brussel
Code postal:1000
Pays:Belgique
Adresse électronique:e.proc@publicprocurement.be
Téléphone:+32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel:3P
Numéro d’enregistrement:BE 0475.480.736
Ville:Antwerpen
Code postal:2000
Pays:Belgique
Adresse électronique:info@3p.eu
Téléphone:+32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel:Justice de paix - Wavre
Numéro d’enregistrement:Justice de paix - Wavre
Adresse postale:place de l'Hôtel de Ville
Ville:Wavre
Code postal:1300
Pays:Belgique
Adresse électronique:j.p.wavre1@just.fgov.be
Téléphone:+32 10471630
Adresse internet:https://www.rechtbanken-tribunaux.be/fr/justice-de-paix-de-wavre-i
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis:45225fa9-3691-4dd2-a163-a9a49d0f90a3-01
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d’avis:Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis:2023-09-29+02:0000:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible:français
11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA