1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Saint-Ghislain] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la maison de la citoyenneté
Description: La Rénovation de la maison de la citoyenneté de Baudour.Dans le cadre du présent marché, la Ville de Saint-Ghislain souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant de la procédure: db1e3ea3-7d30-4e2f-bbe3-41093db6be28
Identifiant interne: 20230071
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ voir cahier spécial des charges ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 20230071 - 1
Description: La Rénovation de la maison de la citoyenneté de Baudour. Dans le cadre du présent marché, la Ville de Saint-Ghislain souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-11-09+01:00
Durée: 377 DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: En application de l’article 67 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché / lot XX, la capacité économique et financière du soumissionnaire est établie par : - Une déclaration bancaire. - La preuve d’une assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre la valeur des travaux: - Le montant minimum exigé est de: 1.000.000 eur HTVA.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En application de l’article 68 de l’[AR 2017-04-18] : Pour le marché la capacité technique du soumissionnaire est établie par : - Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : 1 attestation de bonne exécution dûment signée par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et de mêmes dimensions (bâtiment à usage public) et d’importance au moins équivalente (d'un budget équivalent ou supérieur à 400.000eur HTVA). Complété comme suit : - une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du sous-traitant, la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion .
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Catégorie(s) D, en classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-08+01:00 12:00:00+01:00
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-11-08+01:00 12:00:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil D'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Saint-Ghislain
Numéro d’enregistrement: 0207292463_813
Adresse postale: rue de Chièvres 17
Ville: Tertre
Code postal: 7333
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65761900
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil D'état
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science 331040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e2866df-6c57-40d6-882f-435f38d764d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-28+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication