1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [La Louvière] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance préventive et curative HVAC - Ville/CPAS/Police/RCA
Description: Entretien et dépannages de quelque nature que ce soit et illimité des installations de chauffage, de production ou de préparation d'eau chaude sanitaire, des groupes de traitement d'air (installations situées dans les locaux techniques) et autres installations techniques.
Identifiant de la procédure: 3cbd5c40-a958-4b68-b079-c8a645e03bcd
Identifiant interne: 2023/267
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: Yes
Justification de la procédure accélérée: Une première procédure, respectant les délais de publication normaux, avait été publié le 23/02/2023 au bulletin des adjudications et le 28/02/2023 au journal officiel de l'Union Européenne, mais cette dernière n'a pu aboutir car la décision d'attribution du Collège communal du 21 août 2023 a fait l'objet d'un recours en suspension d'extrême urgence devant le Conseil d'Etat, à la suite de quoi le Collège communal du 8 septembre 2023 a décidé de retirer la décision litigieuse, et le Collège communal du 13 septembre 2023 a décidé de renoncer à attribuer le marché. S'agissant d'un marché de maintenance et de réparation des installations de chauffages des bâtiments communaux, en ce compris les établissements scolaires, il est impératif que le marché soit attribué avant le début de la période hivernale, ce qui rend le délai minimal prévu à l'article 36,§1er, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016 impossible à respecter.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non. Dans ce cas, il vous est demandé une indication globale pour les critères de sélection.- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF et/ou xml pour être fourni électroniquement avec votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.Situation juridique du soumissionnaire (motifs d'exclusion)Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017. L'obligation d'exclure le soumissionnaire s'applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est un membre de l'organe administratif, de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.L'adjudicateur demandera au soumissionnaire susceptible d'être désigné un extrait de son casier judiciaire attestant qu'il ne se trouve pas dans une situation d'exclusion visée aux articles susmentionnés.L'extrait de casier judiciaire devra dater de moins de six mois à compter de la date ultime de réception des offres.Le soumissionnaire retenu après l'analyse des offres sera également tenu de transmettre l'extrait du casier judiciaire des personnes mentionnées ci-avant.Motifs d'exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché, conformément aux conditions posées par cette disposition. Mesures correctricesL’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.Dettes fiscales et socialesLe pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des soumissionnaires et de leurs obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc, et ce dans un délai de vingt jours suivant la date ultime pour l'introduction des offres.Il exclut de la participation à la procédure l'opérateur économique dont la dette dépasse 3.000,00 euros.Peut néanmoins participer à la procédure, le soumissionnaire dont la dette ne dépasse pas 3.000,00 euros ou celui qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement. Est également considéré comme étant en règle l'opérateur économique démontrant qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. ] --- 5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2023/267 - 1
Description: Entretien et dépannages de quelque nature que ce soit et illimité des installations de chauffage, de production ou de préparation d'eau chaude sanitaire, des groupes de traitement d'air (installations situées dans les locaux techniques) et autres installations techniques
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants : 1) Pour justifier de leur capacité technique à exécuter le présent marché, les soumissionnaires sont tenus de dresser la liste des principaux services en rapport avec l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'adjudicateur se réserve la possibilité de prendre en compte des services fournis il y a plus de trois ans. Type de référence : Maintenance préventive et curative HVAC - 2 références dont les montants des services cumulés doivent atteindre au minimum : 300 000 € 2) Le système de management de qualité pour les activités suivantes : La conception et le placement d'installation de chauffage, de ventilation, de conditionnement d'air, de traitement des eaux et de l'air et de régulation des processus répond aux exigences de la norme NBN EN ISO 9001 : 2008 ou 2015. Un certificat valable à la date d'ouverture des offres, ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité. 3) Joindre un document à l'offre attestant que l'entreprise a obtenu le label de qualité "CERGA - Installateur gaz professionnel" à la date d'ouverture des soumissions.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-16+02:00 10:00:00+02:00
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-16+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Louvière
Numéro d’enregistrement: 0871429489_439
Adresse postale: Place communale, 1
Ville: La Louvière
Code postal: 7100
Entité secondaire du pays: Arr. La Louvière (BE329)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 64277811
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a32c85e0-2849-4854-b164-a0dabcb5fbb9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-26+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication