1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Charleroi] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien et réparation des installations techniques de sécurité du Stade du Pays de Charleroi.
Description: Marché de services en 3 lots ayant pour objet l’entretien et la réparation des installations techniques de sécurité du stade du Pays de Charleroi.Les prestations consistent en l’entretien et la réparation omnium des installations techniques du stade.Les installations ne peuvent se trouver en état de défaillance lors des rencontres de football.Elles doivent donc être entretenues et éventuellement réparées en urgence afin d’assurer la sécurité du public lors des rencontres.Les installations concernées sont :•Le groupe générateur de courant de secours•Le système de sonorisation et de diffusion des consignes de sécurité•Le système de contrôle par vidéo surveillance
Identifiant de la procédure: 8f6a3bfa-efce-42ff-a879-3428e79dc911
Identifiant interne: 2023-38
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 336,000.00 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Voir articles 67 à 69 de la Loi du 17 juin 2016 ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: 2023-38 - 1
Description: Groupe électrogène
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade du Pays de CharleroiBoulevard Zoé Drion, 196000 CHARLEROI
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-03+01:00
Date de fin: 2026-03-13+01:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 16,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le délai d’exécution de chaque intervention sera lié aux impératifs du calendrier des rencontres de football. Aussi, un service de dépannage est assuré 24h/24 et 365 jours/an. L’adjudicataire met tout en œuvre pour que les réparations soient terminées pour les matches. Il doit réagir au plus tard 4 heures suivant une demande d’intervention. Ce délai est réduit à 2 heures le jour des matches. Pour les postes relatifs aux prestations d’entretien et réparations omnium, le présent marché sera exécuté sur base de forfaits selon une formule « omnium » (c’-à-d. tous frais compris, incluant les entretiens périodiques, les réparations ou le remplacement de tout appareillage ou pièces défectueuses par du matériel équivalent, ainsi que les frais de déplacement). Ils visent à assurer le bon fonctionnement des installations de sécurité existantes. L’entretien préventif des installations se déroulera selon un calendrier préalablement établi par le fonctionnaire dirigeant en fonction de la planification de la saison footballistique : • Lot 1 (Groupe électrogène) : 1 fois/an en avril
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Pour le lot 1 (Groupe électrogène) : le soumissionnaire justifiera la prestation de services d’entretien et de réparation de groupes électrogènes atteignant un minimum de 16.000 € HTVA pour l’ensemble des 3 années. • Dans l’hypothèse où le soumissionnaire dépose une offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire devra respecter le niveau d’exigence minimal propre à chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. Cette règle est appliquée à chacun des lots.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-07+01:00 10:05:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: 2023-38 - 2
Description: Système de sonorisation.
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade du Pays de CharleroiBoulevard Zoé Drion, 196000 CHARLEROI
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-03+01:00
Date de fin: 2026-03-13+01:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le délai d’exécution de chaque intervention sera lié aux impératifs du calendrier des rencontres de football. Aussi, un service de dépannage est assuré 24h/24 et 365 jours/an. L’adjudicataire met tout en œuvre pour que les réparations soient terminées pour les matches. Il doit réagir au plus tard 4 heures suivant une demande d’intervention. Ce délai est réduit à 2 heures le jour des matches. Pour les postes relatifs aux prestations d’entretien et réparations omnium, le présent marché sera exécuté sur base de forfaits selon une formule « omnium » (c’-à-d. tous frais compris, incluant les entretiens périodiques, les réparations ou le remplacement de tout appareillage ou pièces défectueuses par du matériel équivalent, ainsi que les frais de déplacement). Ils visent à assurer le bon fonctionnement des installations de sécurité existantes. L’entretien préventif des installations se déroulera selon un calendrier préalablement établi par le fonctionnaire dirigeant en fonction de la planification de la saison footballistique : • Lot 2 (Système de sonorisation) : 2 fois/an en mai et en décembre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Pour le lot 2 (Système de sonorisation) : le soumissionnaire justifiera la prestation de services d’entretien et de réparation de systèmes de sonorisation atteignant un minimum de 100.000 € HTVA pour l’ensemble des 3 années. • Dans l’hypothèse où le soumissionnaire dépose une offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire devra respecter le niveau d’exigence minimal propre à chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. Cette règle est appliquée à chacun des lots.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-07+01:00 10:05:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: 2023-38 - 3
Description: Système de vidéosurveillance.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Stade du Pays de CharleroiBoulevard Zoé Drion, 196000 CHARLEROI
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-03+01:00
Date de fin: 2026-03-13+01:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le délai d’exécution de chaque intervention sera lié aux impératifs du calendrier des rencontres de football. Aussi, un service de dépannage est assuré 24h/24 et 365 jours/an. L’adjudicataire met tout en œuvre pour que les réparations soient terminées pour les matches. Il doit réagir au plus tard 4 heures suivant une demande d’intervention. Ce délai est réduit à 2 heures le jour des matches. Pour les postes relatifs aux prestations d’entretien et réparations omnium, le présent marché sera exécuté sur base de forfaits selon une formule « omnium » (c’-à-d. tous frais compris, incluant les entretiens périodiques, les réparations ou le remplacement de tout appareillage ou pièces défectueuses par du matériel équivalent, ainsi que les frais de déplacement). Ils visent à assurer le bon fonctionnement des installations de sécurité existantes. L’entretien préventif des installations se déroulera selon un calendrier préalablement établi par le fonctionnaire dirigeant en fonction de la planification de la saison footballistique : • Lot 3 (Système de vidéosurveillance) : 2 fois/an en mai et en décembre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: • Pour le lot 3 (Système de vidéosurveillance) : Il apportera la preuve qu’il dispose de l’autorisation pour les entreprises de systèmes de caméra délivrée par le Ministre de l’intérieur (Arrêté royal du 12 novembre 2017 relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes caméras)
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Est considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : • Pour le lot 3 (Système de vidéosurveillance) : le soumissionnaire justifiera la prestation de services d’entretien et de réparation de systèmes de vidéosurveillance atteignant un minimum de 220.000 € HTVA pour l’ensemble des 3 années. • Dans l’hypothèse où le soumissionnaire dépose une offre pour plusieurs lots, le soumissionnaire devra respecter le niveau d’exigence minimal propre à chacun des lots pour lesquels il soumissionne.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. Cette règle est appliquée à chacun des lots.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-11-07+01:00 10:05:00+01:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207310774_558
Adresse postale: Place Charles II
Ville: Ville de Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 71348129
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE09.31.814.266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fef4940-c2da-4fbb-86a6-5cc93637b2f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-26+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication