1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [La Régionale Visétoise d'habitations] ---
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Remplacement d'adductions d'eau en vide-ventilés
Description: Remplacement d'adductions d'eau en vide-ventilés
Identifiant de la procédure: e1ecf90a-be93-4089-981f-086916cac706
Identifiant interne: 28/09/2023 09:58 3PID384 2023/T/003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Visé
Code postal: 4600
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Visé
Code postal: 4600
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Visé
Code postal: 4600
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Visé
Code postal: 4600
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux mentionnée est approximative et sera débattue avec le soumissionnaire désigné.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: GLONS
Description: Concerne les rues suivantes: - Rue Devant-les-CoursRUE DEVANT LES COURS (2 MAISONS):33, 35 - Clos Saint-Denis (49 MAISONS – 8 APPARTEMENTS): 10,12,14,16,18,20,22,24,26,28,30,32,34,36,38,25,27,29,31A1,31A2,31A3,31A4,33,35,37,39,41,43,45,47,49,51,53,55,57,59,61,63A1,63A2,63A3,63A4,2,4,6,8,1,3,5,7,9,11,13,15,17,19,21,23
Identifiant interne: 2023/T/003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Visé
Code postal: 4600
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 135 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 1.500.000,00 euros
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour l'ensemble des lots, il est demandé une agréation: D16, Classe 2 Pour le lot 1: D16, Classe 1 Pour le lot 2: pas d'agréation requise Pour le lot3 : pas d'agréation requise
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (GLONS) : Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (WADE VISE) : NéantLot 3 (MONS - VISE) : Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-18+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ La Régionale Visétoise d'habitations ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ La Régionale Visétoise d'habitations ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: WADE VISE
Description: Concerne les rues suivantes: - Rue de la Wade (2 MAISONS – 4 APPARTEMENTS) : 32,34,36,38,40,42 - Allée des Chardonnerets(4 MAISONS – 8 APPARTEMENTS) :6,8,10,12,53,55,57,59,61,63,65,67 - Allée de l'Europe (6 MAISONS – 12 APPARTEMENTS) : 2,4,6,8,10,12,14,16,18,20,22,24,26,28,30,32,34,36
Identifiant interne: 2023/T/003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Visé
Code postal: 4600
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 85 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 1.500.000,00 euros
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour l'ensemble des lots, il est demandé une agréation: D16, Classe 2 Pour le lot 1: D16, Classe 1 Pour le lot 2: pas d'agréation requise Pour le lot3 : pas d'agréation requise
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (GLONS) : Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (WADE VISE) : NéantLot 3 (MONS - VISE) : Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-18+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ La Régionale Visétoise d'habitations ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ La Régionale Visétoise d'habitations ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: MONS - VISE
Description: Concerne les rues suivantes: - Rue Derrière le Temple (12 maisons et 18 appartements) n° 22,24,26,28,30,32,34,36,38, 25,27,29,31,33,35,37,39,41,43,45,47,49,51,53,55,57,59,61,63,65 - Place du Régent (18 maisons) : 2,4,6,8,10,12,14,16,18,1,3,5,7,9,11,13,15,17 - Allée des Pâquerettes (12 maisons) : 51,53,55,57,59,63,65,67,69,71,73,75
Identifiant interne: 2023/T/003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45332000 Travaux de plomberie et de pose de conduits d'évacuation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Bassenge
Code postal: 4690
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BASSENGE
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Visé
Code postal: 4600
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: VISE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 135 CALENDAR_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés.: Non requises
Procurement Project not financed with EU Funds.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels Niveau(x) minimal(aux): Une copie de l’assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 1.500.000,00 euros
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour l'ensemble des lots, il est demandé une agréation: D16, Classe 2 Pour le lot 1: D16, Classe 1 Pour le lot 2: pas d'agréation requise Pour le lot3 : pas d'agréation requise
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (GLONS) : Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH)Lot 2 (WADE VISE) : NéantLot 3 (MONS - VISE) : Cautionnement (5 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-18+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 {auxiliary|text|further-info} translation is missing
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ La Régionale Visétoise d'habitations ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ La Régionale Visétoise d'habitations ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: La Régionale Visétoise d'habitations
Numéro d’enregistrement: 0403901466
Adresse postale: La Champonnière 22
Ville: Visé
Code postal: 4600
Pays: Belgique
Point de contact: Véronique Gudelj
Téléphone: +32 43748588
Télécopieur: +32 43748599
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bbf0bb19-f72f-449c-814c-cc3c72e47b13 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-28+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication