1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Frameries] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien extraordinaire des trottoirs
Description: Entretien extraordinaire des trottoirs
Identifiant de la procédure: 466417b0-5ba0-44ec-8f6f-3bc7112771b9
Identifiant interne: 9/26/2023 3:46 PM 3PID1147 2023/031
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: LA BOUVERIE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de la Bergerie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: EUGIES
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Centre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: SARS-LA-BRUYERE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de Dour
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: LA BOUVERIE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de la Bergerie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: EUGIES
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Centre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: SARS-LA-BRUYERE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de Dour
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: LA BOUVERIE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de la Bergerie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: EUGIES
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Centre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: SARS-LA-BRUYERE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de Dour
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: LA BOUVERIE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de la Bergerie
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: EUGIES
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Centre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: SARS-LA-BRUYERE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de Dour
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Rue de la Bergerie
Description: Rue de la Bergerie
Identifiant interne: 2023/031
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: LA BOUVERIE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de la Bergerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: EUGIES
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Centre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: SARS-LA-BRUYERE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de Dour
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-25+01:00
Durée: 40 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Rue de la Bergerie) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 2 (Rue du Centre) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 3 (Rue de Dour) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-27+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Centre administratif, 1, Rue Archimède 7080 FRAMERIES
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Frameries ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Frameries ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Rue du Centre
Description: Rue du Centre
Identifiant interne: 2023/031
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: LA BOUVERIE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de la Bergerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: EUGIES
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Centre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: SARS-LA-BRUYERE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de Dour
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 40 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Rue de la Bergerie) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 2 (Rue du Centre) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 3 (Rue de Dour) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-27+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Centre administratif, 1, Rue Archimède 7080 FRAMERIES
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Frameries ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Frameries ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Rue de Dour
Description: Rue de Dour
Identifiant interne: 2023/031
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: LA BOUVERIE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de la Bergerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: EUGIES
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Centre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: SARS-LA-BRUYERE
Code postal: 7080
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue de Dour
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-27+01:00
Durée: 10 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Lot 1 (Rue de la Bergerie) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 2 (Rue du Centre) : Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)Lot 3 (Rue de Dour) : Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-27+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-27+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Centre administratif, 1, Rue Archimède 7080 FRAMERIES
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Frameries ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Frameries ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Frameries
Numéro d’enregistrement: 0207287713
Adresse postale: 1, Rue Archimède
Ville: Frameries
Code postal: 7080
Pays: Belgique
Point de contact: Bartholomé Vienne
Téléphone: +32 65611273
Télécopieur: +32 65450591
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e6ab7fd-bf02-4947-a52b-a696cb1924f3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-26+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication