1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ministère de la Communauté française] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etablissement d'enseignement spécialisé "L'Envol" (PA 244 34431 11) : désamiantage
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : •Les démolitions préalables•L’installation de chantier de désamiantage•Le désamiantage du plafonnage (murs et plafonds)
Identifiant de la procédure: 2fccc366-014a-4f22-90ba-bf87f0d9ef64
Identifiant interne: PA 244 34431-11
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Visite des lieux OBLIGATOIRE. Elle sera organisée le 19/09/2023 à 14h00 et le 25/09/2023 à 14h30. Si ces dates ne conviennent pas à l'entrepreneur, il est possible de prendre rendez-vous avec Madame SMAL, fonctionnaire dirigeante au 0486/09.07.72. Aucune visite ne pourra être demandée après le 7ème jour calendrier qui précède la date ultime de remise des offres. L’adjudicateur estime en effet qu’il n’est raisonnablement pas possible d’établir une offre de qualité endéans un délai plus bref. Prière de vous identifier auprès du pouvoir adjudicateur en cas de téléchargement (infra.sco.liege.marches@cfwb.be) afin de pouvoir vous prévenir des éventuelles modifications qui pourraient survenir.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Motifs d'exclusion repris en pages 10 et 11 des clauses administratives. ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PA 244 34431-11 - 1
Description: Plus en détail, les travaux comprennent : • Les démolitions préalables • L’installation de chantier de désamiantage • Le désamiantage du plafonnage (murs et plafonds)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés financés en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La sous-catégorie D4 en classe 2 est requise pour autant que le montant l'exige.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: • Pour les travaux de démolition et retrait amiante (ici le désamiantage du plafonnage) : l’agrément de « Société de désamiantage » du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale est exigé pour le soumissionnaire ou son sous-traitant en charge du travail de désamiantage.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Description: L’offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur est déterminée sur la base du prix
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 2023-10-11+02:00 10:00:00+02:00
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7122
Département: Direction régionale de Liège
Adresse postale: Rue de Serbie, 42-48
Ville: Liège
Code postal: 4000
Entité secondaire du pays: Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42546772
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7df38a73-9dda-43b3-822d-3426a6d906e0-01
Description: - Modification du poste 2.2 Installation de chantier - Adaptation des clauses techniques (pages 16 et 26), documents de soumission (page 12) et Métré récapitulatif (poste 2.2). - Report de la date limite de dépôt des offres au 11/10/2023.
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 2023-09-26+02:00
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bb9f85ed-b25d-47a6-8dd2-1e47d6803f14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-26+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication