5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30200000 Matériel et fournitures informatiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Brasseurs 87 rue des Bosquets 20
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-22+01:00
Durée: 4 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 212,500.00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400,000.00 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité économique et financière
Nom: Le soumissionnaire doit fournir les comptes publiés à la BNB relatifs aux 4 dernières années.
Description: Le chiffre d'affaires pour chacune des quatre années doit excéder deux fois le montant de l'offre globale (soit le montant des chiffres d'affaires cumulés des quatre années doit excéder 8 fois le montant de l'offre globale (prix sur 4 ans).
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le soumissionnaire doit être en mesure de garantir la sécurité des informations du pouvoir adjudicateur pendant toute la durée du marché. A ce titre, il est demandé de fournir sa politique interne de sécurité. Les mesures doivent être suffisantes pour éviter toute fuite de données, y compris les cyberattaques.
Description: La politique interne du soumissionnaire doit refléter les services proposés et comprendre au minimum le niveau de sécurité normalement attendu d'un pouvoir adjudicateur qui traite de données à caractère personnel dont certaines sensibles. Par niveau minimum de sécurité, il faut comprendre l'existence d’une architecture globale de sécurité, la centralisation des données classifiée à haute valeur/à risques, la segmentation du/des réseau(x), gestion sécurisée des accès remote, identity management (strong authentification management, authentification sur les devices mobiles, sécurisation des codes d'accès dont solution centralisée de password vault), account policies, acces control, classification des données, système de partage de fichiers interne uniformisé, centralisation des logs des accès aux zones de sécurité, ERD performant, protection des laptops on the wild, matrice et analyse des risques, sécurité des flux transactionnels, back ups, gestion des assets, DRP.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le soumissionnaire fournira son catalogue de services ainsi que la liste de son personnel informatique en précisant leurs profils respectifs (domaine d'expertise, séniorité, expériences, certifications, etc).
Description: Les domaines suivants doivent être couverts par le catalogue de services et par un profil de séniorité médior au minimum: chef de projet (réalisation et implémentation d'un nouveau système), infrastructure hardware (installation et maintenance du matériel), architecture de sécurité (paramétrisation d'un réseau conformément aux règles de sécurité), gestion/maintenance de réseau (y compris intervention à distance), gestion des licences, sécurité du réseau et des devices.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le soumissionnaire doit avoir une expérience probante dans le domaine des services visés par le présent marché. Il est demandé une liste de minimum 5 clients avec un contact interne (nom, numéro de téléphone et email) et une attestation de bonne exécution (prestations anciennes de maximum 3 ans).
Description: Le soumissionnaire doit prouver au moins 5 missions similaires à celles visées par le présent marché, lesquelles auront dû se dérouler conformément aux attentes du client. Le pouvoir adjudicateur se réserve l'opportunité de prendre contact avec le signataire de l'attestation ou son préposé afin d'avoir son feedback sur le déroulé des opérations.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le soumissionnaire doit être capable de fournir un service d’helpdesk en jours ouvrables. Une description complète de ce service doit être communiquée en ajoutant quelques exemples concrets d'ouverture et de clôture de tickets pour des clients existants (en anonymisant les données).
Description: L'ensemble des documents fournis doivent permettre au pouvoir adjudicateur de vérifier l'existence et l'efficience du helpdesk/service de garde, y compris un système de ticketing (accusé de réception écrit de la demande avec son contenu, suivi écrit de la prise en charge et de la solution, reporting mensuel des demandes et du délai de traitement et résolution/rétablissement). Un document explicatif du système en place avec quelques exemples concrets d'ouverture et de clôture de tickets pour des clients existants sont demandés.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le soumissionnaire doit être capable de fournir un "coffre-fort" sécurisé contenant toute la documentation utile de l'infrastructure mise en place les procédures, le journal des actions fournies dans le cadre de ses services (journal de bord) les clés de licences, l'ensemble des liens et mots de passe et les éléments permettant le contrôle d'accès Une documentation sur ce service doit être fournie
Description: La qualité de ce service doit être suffisamment démontrée de manière à permettre au pouvoir adjudicateur d'avoir la garantie qu'il peut reprendre la main à tout moment sur l'ensemble de son infrastructure et de son réseau informatique. Un exemple de journal de bord sera remis.
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Le soumissionnaire doit garantir une plage de service afin que le pouvoir adjudicateur puisse continuer ses activités. Il fournira donc un exemple de contrat de services incluant une plage de service garanti et un taux de disponibilité.
Description: La plage de service garanti doit être de 8 heures à 17 heures en jours ouvrables., garantie de temps de rétablissement maximum 4 heures pour les incidents critiques et 8 heures pour les autres incidents.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Nom: Qualité de la solution proposée
Description: Voir CSC pour détails
Critère:Type: Qualité
Nom: Méthodologie et planning de la phase projet
Description: Voir CSC pour les détails
Critère:Type: Qualité
Nom: Qualité de la phase "run"
Description: Voir CSC pour les détails
Critère:Type: Prix
Nom: Prix
Description: Voir CSC pour les détails
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:Date limite d’obtention de l’habilitation de sécurité: 2023-10-31+01:00
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-31+01:00 11:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 6 MONTH
Conditions du marché:Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir CSC pour les détails
Un accord de non-divulgation est requis
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours: I. RECOURS DEVANT LE CONSEIL D’ETAT A. RECOURS EN ANNULATION (art. 65 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section d’administration du Conseil d’État ; art. 65/14 de la loi du 24/12/1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services) La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le Conseil d’État. A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre recommandée, au Conseil d’État (Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles) dans les soixante jours à dater du lendemain de l’envoi de la présente notification. La requête doit mentionner, outre les noms, qualité et siège des parties requérantes et adverses, l’objet du recours et un exposé des faits et moyens. Une copie de la décision contestée doit y être jointe. Une copie de la requête doit être adressée en même temps à la partie adverse. B. DEMANDE DE SUSPENSION D’EXTRÊME URGENCE (art. 17 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en extrême urgence devant le Conseil d’État ; art. 65/11 et 65/15 de la loi précitée du 24/12/93) Une demande de suspension de la décision susvisée peut également être introduite devant le Conseil d’État par un acte distinct de la requête en annulation et, au plus tard, le 15ème jour à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas, par lettre recommandée à la poste. La procédure à utiliser pour le recours en suspension est la procédure d’extrême urgence. C. DEMANDE DE MESURES PROVISOIRES (art. 18 des lois coordonnées du 12 janvier 1973 sur le Conseil d’État et arrêté royal précité du 5 décembre 1991 ; art. 65/15 de la loi précitée du 24/12/1993) Une demande de mesures provisoires peut être introduite, par lettre recommandée, devant le Conseil d’État, soit avec la demande de suspension, soit avec la demande d’annulation et, en tout cas, tant que le juge reste saisi d’une demande d’annulation. Outre les mentions requises pour la requête en annulation ou en suspension, la demande doit contenir une description des mesures provisoires demandées, un exposé des faits établissant que les mesures provisoires sont nécessaires afin de sauvegarder les intérêts de la partie qui les sollicite et, en cas de procédure d’extrême urgence, un exposé des faits justifiant l’extrême urgence. II. RECOURS DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINAIRES Conformément à l’article 65/16 de la loi du 24 décembre 1993 précitée, une action en dommages et intérêts peut en outre être introduite devant le tribunal de première instance. Celle-ci est introduite par citation signifiée par huissier de justice. Les articles 702 à 706 du Code judiciaire règlent la forme des citations. L’exploit de citation doit contenir, outre les noms, qualité et siège de la partie requérante et de la partie citée, l’objet et un exposé sommaire des moyens de la demande, l’indication du juge saisi et des lieu, jour et heure de l’audience. Le recours doit être soumis au greffe du Conseil d’Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: durée conforme à la loi sur les marchés publics
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Le Foyer Namurois scrl ] ---
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: [ Le Foyer Namurois scrl ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Le Foyer Namurois scrl ] ---