1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Province de Namur] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune d'Assesse] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assesse: Entretien de voiries en 2023
Description: Le marché porte sur l'entretien des voiries à Assesse.Il comprend l'exécution des travaux suivants : Démolition de pavés en pierre naturelle et en béton.Fraisage en recherche de revêtement en hydrocarboné.Réparation localisée de revêtement en hydrocarboné en sous-couche.Pose d'un MBCF.Mise à niveau d'éléments localisés type trapillons, bouches à clé, BI.Les travaux de voiries s'éffectuent sur le réseau III.Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif applicables au présent marché.
Identifiant de la procédure: c8f9bd89-b79d-43ef-882c-2ad67b6a4c08
Identifiant interne: CV2022.013c
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé par procédure négociée directe avec publication préalable, conformément à l’article 41 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le montant estimé des travaux étant inférieur à 750.000€.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Auteur de projet : Province de Namur – Service Technique du Territoire et de la Transition – Pôle projets et infrastructures - Adresse : Rue Henri Blès, 190C – BP : 50000 – 5000 NAMUR Personne de contact : Jonathan Gauthier, Ingénieur projet au Service Technique du Territoire & de la Transition – ST²P – Pôle projet et infrastructures – GSM : 0476/86.37.65 ; E-mail : jonathan.gauthier@province.namur.be • Pour l’aspect administratif : Madame Aurélie Lecomte, Chef de bureau administratif au Service des Marchés publics, tél. : 081/77.55.08 ; email : aurelie.lecomte@province.namur.be • Pour l’aspect technique : Monsieur Jonathan Gauthier dont les coordonnées sont reprises ci-avant. Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Cf documents du marché ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CV2022.013c - 1: Assesse entretien de voiries 2023
Description: Le marché porte sur l’entretien de voiries à Assesse. Il comprend l’exécution des travaux suivants : • Démolition de pavés en pierre naturelle et en béton. • Fraisage en recherche de revêtement en hydrocarboné. • Réparation localisée de revêtement en hydrocarboné en sous-couche. • Pose d’un MBCF. • Mise à niveau d’éléments localisés type trappillons, bouches à clé, BI. Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: - Assesse : • Rue Jaumain • Rue Saint-Roch • Rue du Ruisseau • Rue du Pourrain - Crupet : • Rue Haute et Basse
Ville: Assesse
Code postal: 5330
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le délai d'exécution est de 40 jours ouvrables
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Agréation
Description: La preuve que le soumissionnaire remplit les conditions d’obtention de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie C. L’adjudicateur estime que les travaux entrent dans la classe 2.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Nom: Prix
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le marché sera attribué au soumissionnaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-19+02:00 10:30:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 4 MONTH
Informations relatives à l’ouverture publique:Informations complémentaires: Pas d'ouverture au public
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'état ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Province de Namur ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Province de Namur ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Ville: Namur
Code postal: 5000
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81775021
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune d'Assesse
Numéro d’enregistrement: 0207.656.511_538952
Ville: Assesse
Code postal: 5330
Pays: Belgique
Téléphone: +32 83636829
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2dbddec-9bdf-4ba8-b75b-4efcaf9e7da6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-22+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication