1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Analyse, outils et narratif permettant la transition des territoires locaux vers un développement durable»
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation d’analyses, le développement d’outils et la rédaction d’un narratif en vue de faciliter la transition des territoires locaux vers un développement durable.
Identifiant de la procédure: 15b67557-719c-4de6-9e2f-c3d0503473be
Identifiant interne: S2.00.04-23-2922
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Cfr annexe 3 du CSC ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: S2.00.04-23-2922 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la réalisation d’analyses, le développement d’outils et la rédaction d’un narratif en vue de faciliter la transition des territoires locaux vers un développement durable. - Durée : 12 mois
Identifiant interne: lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cette capacité est établie par : ☒ une liste de services similaires effectués au cours des trois dernières années à compter de la date de publication de l’avis du présent marché, indiquant le montant (minimum 50.000 € HTVA), la date et le destinataire public ou privé. Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 3 études réalisées au cours des 3 dernières années. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Prix
Nom: Le prix - 30 points
Description: Les offres seront comparées sur base de la formule suivante : 0,3 x (prix de l^' offre la plus basse parmi les soumissionnaires sélectionnés)/(prix de l^' offre considérée)
Critère:Type: Qualité
Nom: La qualité de l’offre et de la méthodologie exposée par le soumissionnaire - 40 points
Description: Le soumissionnaire joindra à son offre une note idéalement de maximum 5 pages A4. Il s’agit pour le soumissionnaire de faire la démonstration qu’il a une bonne compréhension de la mission, du contexte dans lequel elle se situe, de sa nature, des enjeux, des domaines couverts par le présent marché, des résultats à atteindre. Cette note présentera : 1. les orientations méthodologiques pour réaliser les trois volets de la mission (30/40) ; 2. les étapes et le timing proposés pour mener la mission à bien (10/40) ; Le nombre total de jours affecté à la mission sera précisé, au total et par étape. L’adjudicataire précisera notamment le délai dans lequel il pourra démarrer la mission. Ce critère sera notamment jugé sur la précision, la cohérence et la complétude de l’offre soumise.
Pondération (points, valeur exacte): 2
Valeur fixe (par unité): 2
Critère:Type: Qualité
Nom: La compétence de l’équipe proposée - 30 points
Description: Le niveau d’exécution obtenu dépendra de manière essentielle de l’équipe constituée pour la réalisation de la présente mission. En effet, l’équipe doit être particulièrement formée aux différents volets que représente les prestations demandées. Le soumissionnaire soumettra en annexes de son offre la liste des personnes participant à l’exécution du marché, ainsi que leur rôle dans l’exécution et leur CV. Le soumissionnaire expliquera la plus-value des profils présentés par rapport à l’objet du marché. L’équipe proposée sera évaluée sur base : - de l’expérience en matière de développement durable, dans les matières économiques, sociales et environnementales couvertes par les ODD et dans différents concepts (transition, résilience, donut…) ; - de l’expérience en matière d’indicateurs et de méthodes de définition de cibles (par exemple : benchmarking, backcasting, science-based targets, etc.) ; - de l’expérience au niveau de la compréhension du contexte dans lequel les pouvoirs locaux opèrent ; - de la complémentarité entre les différents profils constituant l’équipe.
Pondération (points, valeur exacte): 3
Valeur fixe (par unité): 3
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-30+01:00 09:00:00+01:00
Date limite de validité de l’offre: 45 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ SPF Stratégie et Appui ] ---
Organisation qui traite les offres: [ Service public de wallonie ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81321410
Télécopieur: +32 81321614
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Département: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: 081321900
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 780b3830-5327-43e3-9700-fa4721d807cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-22+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication