Aanbestedingen

Ville De Charleroi

Entité - marché stock en 4 ans - Aménagements pelouses d'honneur



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Belgique - Travaux de construction - Entité - marché stock en 4 ans - Aménagements pelouses d\'honneur

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Charleroi] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entité - marché stock en 4 ans - Aménagements pelouses d'honneur
Description: -Démontage divers -Plots de fondations-Fourniture et pose de steles en acier corten
Identifiant de la procédure: 231ffe32-f349-47b8-a28d-307fe7ab4834
Identifiant interne: 9/21/2023 3:55 PM 3PID877 02.2022.25
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: DIVERS BATIMENTS 
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ENTITE DE CHARLEROI
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: DIVERS BATIMENTS 
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ENTITE DE CHARLEROI
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Entité - marché stock en 4 ans - Aménagements pelouses d'honneur
Description: Entité - marché stock en 4 ans - Aménagements pelouses d'honneur
Identifiant interne: 02.2022.25
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: DIVERS BATIMENTS 
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: ENTITE DE CHARLEROI
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-02-05+01:00
Durée: 48 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il dispose de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie D, la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000€ HTVA ou à défaut la preuve que l’entrepreneur remplit les conditions d’obtention d’agréation d’entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe dont disposera l’adjudicataire.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D ( la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire est tenu d’apporter la preuve qu’il dispose de l’agréation d’entrepreneurs de travaux dans la catégorie D , la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle atteignant 50.000€ HTVA ou à défaut la preuve que l’entrepreneur remplit les conditions d’obtention d’agréation d’entrepreneur dans la catégorie et la classe exigées. Aucune commande partielle ne pourra être supérieure au montant de la classe dont disposera l’adjudicataire.Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D (la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le soumissionnaire fournira également une déclaration concernant le chiffre d’affaires global d’un montant minimum de 150.000,00 € /année civile au cours des trois dernières années, en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Etant donné que ce chiffre d’affaires est disponible via Télémarc, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de se renseigner sur ces données.Niveau(x) minimal(aux): Un montant minimum de 150.000,00 € /année civile.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Attestation du casier judiciaire central Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) sera vérifié, par le Pouvoir Adjudicateur, via l’application Télémarc, pour tous les soumissionnaires dans les 20 jours calendrier de la date ultime de remise des offres. La situation de non faillite sera vérifiée pour l’Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l’application Télémarc. Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 3 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences de l'article 67 de la loi du 17 juin 2016. Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu fournir l’extrait du casier judiciaire de sa société si le Pouvoir Adjudicateur a déjà ce document en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le document mentionnés répondent encore aux exigences requises. Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le document a déjà été fourni. Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées à l’article 67 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation. A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, de s’informer par tous les moyens qu’il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire. * Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. A. Pour les sociétés belges : Le Pouvoir Adjudicateur vérifiera, via l’application Télémarc, pour chacun des soumissionnaires le respect des obligations fiscales (SPF Finances) et sociales (ONSS) dans les 20 jours calendrier de la date ultime pour l’introduction des offres. La situation de non faillite sera vérifiée pour l’Adjudicataire pressenti par le Pouvoir Adjudicateur via l’application Télémarc. Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 3 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016. Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises. Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont) déjà été fourni(s). Par ailleurs, conformément à l’article 70 de la Loi du 17 juin 2016, si un soumissionnaire se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 et 69 de la Loi précitée, il peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, le soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation. A cette fin, le soumissionnaire prouve d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.   B.   Dans le cas d'une société étrangère : Le soumissionnaire annexera à son offre : - Une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. - Une attestation relative au respect des obligations en matière de sécurité sociale (dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres).   Le Pouvoir Adjudicateur réclamera à l’adjudicataire pressenti les documents ci-après :   - Un extrait du casier judiciaire de sa société datant de moins de 3 mois dont il résulte que l'entrepreneur satisfait aux exigences des articles 67 et 69 de la loi du 17 juin 2016. - L’Attestation de non-faillite datant de moins de 6 mois émanant du Tribunal de Commerce.   Toutefois, l’adjudicataire pressenti ne sera pas tenu de fournir ces documents si le Pouvoir Adjudicateur les a déjà en sa possession suite à un marché conclu précédemment et pour autant que les renseignements et le(s) document(s) mentionnés répondent encore aux exigences requises. Pour cela, le soumissionnaire identifie d’initiative la procédure au cours de laquelle le(s) document(s) a (ont)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), la classe sera vérifiée lors de chaque commande partielle
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://publicprocurement.be/ ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-17+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Bureau d'Etudes communal ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Bureau d'Etudes communal ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207.310.774
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Charles II, 14-15  
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Pays: Belgique
Point de contact: Valérie DEJAIFFE
Adresse électronique: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Téléphone: +32 71860504
Adresse internet: http://www.charleroi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Bureau d'Etudes communal
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: 327, chaussée de Lodelinsart  
Ville: Gilly
Code postal: 6060
Pays: Belgique
Point de contact: Valérie DEJAIFFE
Adresse électronique: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Téléphone: +32 71860504
Adresse internet: http://www.charleroi.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33  
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 629c975e-9bf2-4bfb-8349-c957b429fb93 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-21+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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