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Ville De Saint-ghislain

CREATION ET PLACEMENT D'UNE OEUVRE D'ART AU ROND-POINT DU STADE SAINT-LÔ



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Belgique - Installation de structures en métal - CREATION ET PLACEMENT D\'UNE OEUVRE D\'ART AU ROND-POINT DU STADE SAINT-LÔ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Saint-Ghislain] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CREATION ET PLACEMENT D'UNE OEUVRE D'ART AU ROND-POINT DU STADE SAINT-LÔ
Description: CREATION ET PLACEMENT D'UNE OEUVRE D'ART AU ROND-POINT DU STADE SAINT-LÔ
Identifiant de la procédure: f7ec205c-66f5-4f4c-8bb4-04a8dbe88a4a
Identifiant interne: 9/21/2023 10:23 AM 3PID987 20230016
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Moulin 
Ville: Saint-Ghislain
Code postal: 7330
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rond-point du stade Saint-Lô
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Moulin 
Ville: Saint-Ghislain
Code postal: 7330
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rond-point du stade Saint-Lô
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CREATION ET PLACEMENT D'UNE OEUVRE D'ART AU ROND-POINT DU STADE SAINT-LÔ
Description: CREATION ET PLACEMENT D'UNE OEUVRE D'ART AU ROND-POINT DU STADE SAINT-LÔ
Identifiant interne: 20230016
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223110 Installation de structures en métal
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Moulin 
Ville: Saint-Ghislain
Code postal: 7330
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rond-point du stade Saint-Lô
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2023-12-01+01:00
Date de fin: 2024-03-29+01:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): La fourniture du document officiel.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Précision : la vérification de la situation du soumissionnaire en matière de TVA, non-faillite, dettes fiscales et sociales sera faite par l’Adjudicateur via l'application « Télémarc » qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales. Cependant, le soumissionnaire se devra de joindre obligatoirement à son offre un extrait récent de son casier judiciaire datant de maximum 6 mois par rapport à la date limite de réception des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur intrinsèque de l'œuvre (qualités esthétiques, créativité, originalité, ...)
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités d'intégration de l'œuvre dans son environnement
Pondération (points, valeur exacte): 30
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des conditions de mise en œuvre, de pérennité, de sécurité, de maintenance et d'entretien (qualités techniques)
Pondération (points, valeur exacte): 25
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/987/FH/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Néant ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-26+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Service Technique ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Gestion de Projets et d'Investissements (GPI) - Cellule marchés publics ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Ghislain
Numéro d’enregistrement: 0207.292.463
Adresse postale: Rue de Chièvres, 17  
Ville: TERTRE
Code postal: 7333
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@saint-ghislain.be
Téléphone: +32 65761900
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Technique
Numéro d’enregistrement: ST
Adresse postale: rue de Chièvres 17  
Ville: TERTRE
Code postal: 7333
Pays: Belgique
Point de contact: Vincent CAMBIER
Adresse électronique: vincent.cambier@saint-ghislain.be
Téléphone: +32 65761946
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: CE
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Gestion de Projets et d'Investissements (GPI) - Cellule marchés publics
Numéro d’enregistrement: GPI
Adresse postale: Rue de Chièvres, 17  
Ville: TERTRE
Code postal: 7333
Pays: Belgique
Point de contact: Joseph Palascino
Adresse électronique: joseph.palascino@saint-ghislain.be
Téléphone: +32 65762034
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5b314a74-5fe0-4bee-9fcb-4427747c9cdb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-21+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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