Aanbestedingen

Commune De Pecq

Tranche 1 : PBW 2017-MA2017 : Piste Cyclable rue du Vieil Escaut à Hérinnes - Tranche 2 : Réfection légère de la rue du Vieil Escaut



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Belgique - Travaux de construction de pistes cyclables - Tranche 1 : PBW 2017-MA2017 : Piste Cyclable rue du Vieil Escaut à Hérinnes - Tranche 2 : Réfection légère de la rue du Vieil Escaut

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Pecq] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Tranche 1 : PBW 2017-MA2017 : Piste Cyclable rue du Vieil Escaut à Hérinnes - Tranche 2 : Réfection légère de la rue du Vieil Escaut
Description: Le présent marché pour la tranche ferme 1: consiste à la création d’une liaison Cyclo- Piétonne, par la mise en œuvre d’une piste cyclable sécurisée d’une largeur de 2.60 mètres Comprenant la pose d'éléments linéaires.La piste cyclable sécurisé sera faite en béton E=16cm cette dernière sera mise en oeuvre avec slipformLe présent marché pour la tranche ferme 2: Raclage le long des linéaires en place-purges en voirie et pose d'une couche de roulement
Identifiant de la procédure: 66a71898-ac03-4b19-bc02-e75bf82701ba
Identifiant interne: 9/21/2023 9:40 AM 3PID269 CSCH2019-01016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Veil Escaut à Hérrinnes 
Ville: Pecq
Code postal: 7740
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Veil Escaut à Hérrinnes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Veil Escaut à Hérrinnes 
Ville: Pecq
Code postal: 7740
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Veil Escaut à Hérrinnes
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Tranche 1 : PBW 2017-MA2017 : Piste Cyclable rue du Vieil Escaut à Hérinnes - Tranche 2 : Réfection légère de la rue du Vieil Escaut
Description: Tranche 1 : PBW 2017-MA2017 : Piste Cyclable rue du Vieil Escaut à Hérinnes - Tranche 2 : Réfection légère de la rue du Vieil Escaut
Identifiant interne: CSCH2019-01016
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue du Veil Escaut à Hérrinnes 
Ville: Pecq
Code postal: 7740
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Rue du Veil Escaut à Hérrinnes
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-04+01:00
Durée: 60 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Satisfaire aux exigences de l’Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2Niveau(x) minimal(aux): Satisfaire aux exigences de l’Agréation C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. Niveau(x) minimal(aux): a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. Niveau(x) minimal(aux): b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. Niveau(x) minimal(aux): c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/269/G2/2019 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-24+02:00 00:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-24+02:00 08:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ETAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Pecq ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Pecq ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Pecq
Numéro d’enregistrement: 0207332352
Adresse postale: Rue des Déportés, 10  
Ville: Pecq
Code postal: 7740
Pays: Belgique
Point de contact: Laurent Cattoor
Adresse électronique: laurent.cattoor@pecq.be
Téléphone: +32 69259514
Télécopieur: +32 69259501
Adresse internet: http://www.pecq.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 37  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildedat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 101bd71a-1045-46f6-a6b9-1253c9749010 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-21+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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