1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Reconditionnement des cuisines - Phase II : Lot 3 A Électricité, Lot 3 B : HVAC - Sanitaire et Égouttage, Lot 4 : Ascenseur, Lot 5 : équipements, Lot 6 : charriots repas, Lot 7 : hottes.
Description: Reconditionnement des cuisines - Phase II : Lot 3 A Électricité, Lot 3 B : HVAC - Sanitaire et Égouttage, Lot 4 : Ascenseur, Lot 5 : équipements, Lot 6 : charriots repas, Lot 7 : hottes.
Identifiant de la procédure: f0485c39-b447-43f8-9305-86bbc1c2d87a
Identifiant interne: 9/20/2023 3:28 PM 3PID1857 P/36164/ 3 A - 3 B - 4 - 5 - 6 - 7
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Baronne Drory Van den Eyden, 2
Ville: Bienne-lez-Happart
Code postal: 6543
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BIENNE-LEZ-HAPPART - Centre Arthur Regniers.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Baronne Drory Van den Eyden, 2
Ville: Bienne-lez-Happart
Code postal: 6543
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BIENNE-LEZ-HAPPART - Centre Arthur Regniers.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Baronne Drory Van den Eyden, 2
Ville: Bienne-lez-Happart
Code postal: 6543
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BIENNE-LEZ-HAPPART - Centre Arthur Regniers.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Baronne Drory Van den Eyden, 2
Ville: Bienne-lez-Happart
Code postal: 6543
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BIENNE-LEZ-HAPPART - Centre Arthur Regniers.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Baronne Drory Van den Eyden, 2
Ville: Bienne-lez-Happart
Code postal: 6543
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BIENNE-LEZ-HAPPART - Centre Arthur Regniers.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Baronne Drory Van den Eyden, 2
Ville: Bienne-lez-Happart
Code postal: 6543
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BIENNE-LEZ-HAPPART - Centre Arthur Regniers.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Baronne Drory Van den Eyden, 2
Ville: Bienne-lez-Happart
Code postal: 6543
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BIENNE-LEZ-HAPPART - Centre Arthur Regniers.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début des travaux est purement à titre indicatif, la conclusion du marché à lieu par la notification de l'adjudicataire de l'approbation de son offre et elle ne peut être affectée d'aucune réserve.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: LOT 3 A - Techniques Spéciales (Electricité)
Description: LOT 3 A - Techniques Spéciales (Electricité)
Identifiant interne: P/36164/3 A
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Baronne Drory Van den Eyden, 2
Ville: Bienne-lez-Happart
Code postal: 6543
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BIENNE-LEZ-HAPPART - Centre Arthur Regniers.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-09+01:00
Durée: 180 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): -
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): -
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à l'article 61§4 de l'AR du 15/07/2011, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le LOT 3 A - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour le LOT 3 B - D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3 Pour le LOT 4 - N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-24+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-24+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ MONS - Département Etudes Spécifiques ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: LOT 3 B - Techniques Spéciales (HVAC - Sanitaires - Egouttage)
Description: LOT 3 B - Techniques Spéciales (HVAC - Sanitaires - Egouttage)
Identifiant interne: P/36164/3 B
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332300 Travaux de pose de conduits d'évacuation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Baronne Drory Van den Eyden, 2
Ville: Bienne-lez-Happart
Code postal: 6543
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BIENNE-LEZ-HAPPART - Centre Arthur Regniers.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-09+01:00
Durée: 180 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): -
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): -
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à l'article 61§4 de l'AR du 15/07/2011, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le LOT 3 A - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour le LOT 3 B - D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3 Pour le LOT 4 - N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-24+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-24+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ MONS - Département Etudes Spécifiques ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: LOT 4 - Ascenseur
Description: LOT 4 - Ascenseur
Identifiant interne: P/36164/4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Baronne Drory Van den Eyden, 2
Ville: Bienne-lez-Happart
Code postal: 6543
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BIENNE-LEZ-HAPPART - Centre Arthur Regniers.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-18+01:00
Durée: 60 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): -
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière Néant - L'article 70 de l’A.R. du 18/04/17 est d'application - Le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation pour opérer la sélection des soumissionnairesNiveau(x) minimal(aux): -
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à l'article 61§4 de l'AR du 15/07/2011, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le LOT 3 A - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour le LOT 3 B - D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3 Pour le LOT 4 - N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-24+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-24+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ MONS - Département Etudes Spécifiques ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: LOT 5 - Équipements Cuisine
Description: LOT 5 - Équipements Cuisine
Identifiant interne: P/36164/5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Baronne Drory Van den Eyden, 2
Ville: Bienne-lez-Happart
Code postal: 6543
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BIENNE-LEZ-HAPPART - Centre Arthur Regniers.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 30 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières années pour un montant cumuléNiveau(x) minimal(aux): - AU MOINS EGAL à 487.000,00 € TVAC pour le lot 5, - AU MOINS EGAL à 208.000,00 € TVAC pour le lot 6, - AU MOINS EGAL 80.000,00 € TVAC pour le lot 7.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : - JUSQU'A MAX 974.000,00 € TVAC pour le lot 5, - JUSQU'A MAX 415.500,00 €TVAC pour le lot 6, - JUSQU'A MAX 159.000,00 € TVAC pour le lot 7.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à l'article 61§4 de l'AR du 15/07/2011, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le LOT 3 A - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour le LOT 3 B - D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3 Pour le LOT 4 - N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-24+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-24+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ MONS - Département Etudes Spécifiques ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut ] ---
5.1 Lot: LOT-0005
Titre: LOT 6 - Chariots et armoires mise à T°
Description: LOT 6 - Chariots et armoires mise à T°
Identifiant interne: P/36164/6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39314000 Équipement de cuisine industrielle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Baronne Drory Van den Eyden, 2
Ville: Bienne-lez-Happart
Code postal: 6543
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BIENNE-LEZ-HAPPART - Centre Arthur Regniers.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-01-09+01:00
Durée: 10 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières années pour un montant cumuléNiveau(x) minimal(aux): - AU MOINS EGAL à 487.000,00 € TVAC pour le lot 5, - AU MOINS EGAL à 208.000,00 € TVAC pour le lot 6, - AU MOINS EGAL 80.000,00 € TVAC pour le lot 7.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : - JUSQU'A MAX 974.000,00 € TVAC pour le lot 5, - JUSQU'A MAX 415.500,00 €TVAC pour le lot 6, - JUSQU'A MAX 159.000,00 € TVAC pour le lot 7.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à l'article 61§4 de l'AR du 15/07/2011, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le LOT 3 A - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour le LOT 3 B - D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3 Pour le LOT 4 - N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-24+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-24+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ MONS - Département Etudes Spécifiques ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut ] ---
5.1 Lot: LOT-0006
Titre: LOT 7 - Fourniture et pose de hottes
Description: LOT 7 - Fourniture et pose de hottes
Identifiant interne: P/36164/7
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141500 Hottes d'aspiration
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Baronne Drory Van den Eyden, 2
Ville: Bienne-lez-Happart
Code postal: 6543
Entité secondaire du pays: Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: BIENNE-LEZ-HAPPART - Centre Arthur Regniers.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-02+02:00
Durée: 15 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'agréation n'est pas exigée: - fournir une liste des travaux antérieurs similaires exécutés au cours des trois dernières années pour un montant cumuléNiveau(x) minimal(aux): - AU MOINS EGAL à 487.000,00 € TVAC pour le lot 5, - AU MOINS EGAL à 208.000,00 € TVAC pour le lot 6, - AU MOINS EGAL 80.000,00 € TVAC pour le lot 7.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: L'agréation n'est pas exigée: * - fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires des deux dernières années dans le domaine faisant l'objet du dossier Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaires à prouver : - JUSQU'A MAX 974.000,00 € TVAC pour le lot 5, - JUSQU'A MAX 415.500,00 €TVAC pour le lot 6, - JUSQU'A MAX 159.000,00 € TVAC pour le lot 7.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Conformément à l'article 61§4 de l'AR du 15/07/2011, il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre un extrait de casier judiciaire datant de moins de 6 mois.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le LOT 3 A - P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2 Pour le LOT 3 B - D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels) ou D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 3 Pour le LOT 4 - N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-24+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:Date/heure: 2023-10-24+02:00 09:00:00+02:00
Lieu: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut, Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage, 7000 MONS
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ MONS - Département Etudes Spécifiques ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Hainaut Gestion du Patrimoine de la Province de Hainaut
Numéro d’enregistrement: HGP
Adresse postale: Avenue Général de Gaulle, 102 - 1er étage
Ville: MONS
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Alexandra Navez
Téléphone: +32 65382639
Télécopieur: +32 65382540
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: MONS - Département Etudes Spécifiques
Numéro d’enregistrement: BE
Adresse postale: Avenue Général de Gaulle, 102 1er étage
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Julie GILLAUX
Téléphone: +32 65382524
Télécopieur: +32 65382557
Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b042e3b-dad8-439f-9a00-350f5160873e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-20+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication