1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Service public de wallonie] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de services relatif à l’accompagnement d’organisations vers un développement durable
Description: L’objet de l’accord-cadre est la prestation de services relatifs à l’accompagnement d’organisations vers un développement durable.Le marché sera réalisé conformément aux prescriptions techniques décrites à la Partie 2 – Clauses techniques du présent cahier spécial des charges.Description des services à exécuter : -Préparer chaque séance d’accompagnement collective, en collaboration avec le référent développement durable de l’organisation ;-Après la première prise de contact avec l’organisation, proposer un document synthétique et pédagogique présentant l’objectif et la méthodologie pour les 5 ateliers, de façon à ce que l’organisation puisse facilement communiquer en interne sur le processus ;-Accompagner (5 demi-journées de sessions collectives, en principe in situ, sauf si la situation sanitaire nécessite l’utilisation de visioconférences), en prévoyant le matériel d’animation nécessaire, pour que l’organisation aboutisse à une feuille de route Objectifs de développement durable pertinente et mise en lien avec la programmation stratégique de l’organisation ;-Rédiger un rapport écrit de chaque accompagnement effectué, aux fins notamment des échanges méthodologiques, contenant les étapes de l’accompagnement, le nombre de participants, les contenus échangés et tout autre élément d’information utile. Un canevas de rapport sera fourni par le pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 3feaa488-41f5-4f5e-b54b-1988f534abcd
Identifiant interne: S2.00.04-23-2673
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ cfr annexe 3 du CSC: motifs d'exclusion ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: S2.00.04-23-2673 - lot 1
Description: Accompagnement d'unités d'administration publique - durée du marché: 1 an et 8 mois
Identifiant interne: 1 unités d’administration publique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La production d’au moins 2 expériences similaires exécutées lors des 3 dernières années en ce qui concerne l’accompagnement vers un développement durable d’une organisation du secteur visé par le lot. ☒ Vous devez remplir la/les conditions de capacité technique et professionnelle suivantes : par la production d’au moins 2 expériences similaires exécutées lors des 3 dernières années en ce qui concerne l’accompagnement vers un développement durable d’une organisation du secteur visé par le lot. Chaque expérience doit être d’un montant minimum de 5.000 € HTVA. Dans le cas où le soumissionnaire est une personne morale, cette expérience doit être démontrée dans le chef de la personne (ou des deux personnes) qui sont proposées pour l’exécution du marché. Cette identification de la personne se matérialisera par la production de son CV. Cette capacité professionnelle sera analysée au regard du ou des lots visés par le soumissionnaire. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Nom: Critère 1 : la compréhension des objectifs de développement durable et de la responsabilité sociétale des organisations - 30 points
Description: Les objectifs de développement durable adoptés dans le cadre des Nations Unies sont le cadre de référence lors de l’accompagnement des organisations. Il s’agit dès lors pour le soumissionnaire de faire la démonstration qu’il a une bonne compréhension de ce qu’ils représentent globalement, et en particulier pour le lot concerné. Par ailleurs, le soumissionnaire devra présenter sa compréhension de la responsabilité sociétale des organisations globalement, et en particulier pour le lot concerné. La clarté des liens entre les concepts sera également évaluée. Il indiquera aussi ses connaissances quant aux régulations européennes (à venir) en lien avec l’objet du marché. Spécifiquement la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est visée, étant donné que potentiellement certaines organisations dans chacun des lots pourraient être concernées. Le cas échéant, il sera important que le coach puisse clairement renseigner l’organisation sur la façon de mobiliser le travail résultant de l’accompagnement dans ses obligations de rapportage. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages.
Pondération (points, valeur exacte): 1
Critère:Type: Qualité
Nom: Critère 2 : la méthodologie d’accompagnement d’organisations - 50 points
Description: La note méthodologique attendue devra présenter un scénario d’intervention (détail des étapes de l’accompagnement) et méthodes d’animation. Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra réaliser a minima. Afin de laisser une marge de liberté au soumissionnaire dans son approche, ce qu’il proposera en complément des demandes a minima sera jugé notamment sur la pertinence de l’approche proposée. Le soumissionnaire témoignera de sa souplesse pour s’ajuster à l’organisation accompagnée, en fonction du type d’organisation, de son secteur d’activité, de sa taille et de sa maturité dans sa démarche de développement durable. Une souplesse dans l’adaptation de la méthodologie est également attendue au regard de l’évaluation de l’édition précédente de l’appel qui sera présentée lors de la 1ère séance méthodologique entre coachs (avant le démarrage des accompagnements). Un élément important dans l’appréciation de ce critère sera l’attention accordée à la dynamique participative, au travers d’animations (ludiques) adéquates, en fonction du type d’organisation. Il convient donc de détailler les animations envisagées et de pointer les compétences en la matière de la personne en charge de l’exécution du marché. Les étapes de l’accompagnement devront aboutir à une ‚feuille de route Objectifs de développement durable‘ pertinente pour l’organisation. En fonction de l’organisation, le coach conseillera sur la meilleure façon d’intégrer cette feuille de route au cœur même de la programmation stratégique de l’organisation. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages. Si le soumissionnaire dépose offre pour plusieurs lots, il est nécessaire qu’il rédige une note pour chaque lot, éventuellement en surlignant ce qui est spécifique au lot visé.
Pondération (points, valeur exacte): 2
Valeur fixe (par unité): 2
Critère:Type: Qualité
Nom: Critère 3 : le degré de partage entre coachs ou entre organisations - 20 points
Description: Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra partager a minima. En effet, le pool d’animateurs s’appuiera sur les connaissances et l’expérience de chaque soumissionnaire retenu dans le cadre du présent marché. L’adjudicateur mettra en place 6 demi-journées d’échanges méthodologiques. La qualité de celles-ci dépendra notamment du degré de partage de chaque coach. Le soumissionnaire expliquera les connaissances et méthodes qu’il mettra en partage : - avec le pool d’animateurs, avec des propositions pour l’organisation des séances (notamment au niveau de points à mettre à l’ordre du jour et des contenus qu’il pourrait présenter) afin d’enrichir les pratiques de chacun et d’harmoniser les interventions lorsque c’est opportun ; - lorsque les organisations lauréates sont réunies par le pouvoir adjudicateur (par exemple : la séance de lancement ou les Midis du développement durable à leur égard). En effet, ces Midis pourraient être de nature plus thématique en 2024 et être introduits méthodologiquement à tour de rôle par un coach. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 2 pages.
Pondération (points, valeur exacte): 3
Valeur fixe (par unité): 3
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-16+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 60 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: S2.00.04-23-2673 - lot 2
Description: Accompagnement des pouvoirs locaux (provinces, communes, intercommunales et CPAS). - Durée du marché: 1 an et 8 mois
Identifiant interne: 2 - pouvoirs locaux (provinces, communes, intercommunales et CPAS).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La production d’au moins 2 expériences similaires exécutées lors des 3 dernières années en ce qui concerne l’accompagnement vers un développement durable d’une organisation du secteur visé par le lot. ☒ Vous devez remplir la/les conditions de capacité technique et professionnelle suivantes : par la production d’au moins 2 expériences similaires exécutées lors des 3 dernières années en ce qui concerne l’accompagnement vers un développement durable d’une organisation du secteur visé par le lot. Chaque expérience doit être d’un montant minimum de 5.000 € HTVA. Dans le cas où le soumissionnaire est une personne morale, cette expérience doit être démontrée dans le chef de la personne (ou des deux personnes) qui sont proposées pour l’exécution du marché. Cette identification de la personne se matérialisera par la production de son CV. Cette capacité professionnelle sera analysée au regard du ou des lots visés par le soumissionnaire. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Les objectifs de développement durable adoptés dans le cadre des Nations Unies sont le cadre de référence lors de l’accompagnement des organisations. Il s’agit dès lors pour le soumissionnaire de faire la démonstration qu’il a une bonne compréhension de ce qu’ils représentent globalement, et en particulier pour le lot concerné. Par ailleurs, le soumissionnaire devra présenter sa compréhension de la responsabilité sociétale des organisations globalement, et en particulier pour le lot concerné. La clarté des liens entre les concepts sera également évaluée. Il indiquera aussi ses connaissances quant aux régulations européennes (à venir) en lien avec l’objet du marché. Spécifiquement la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est visée, étant donné que potentiellement certaines organisations dans chacun des lots pourraient être concernées. Le cas échéant, il sera important que le coach puisse clairement renseigner l’organisation sur la façon de mobiliser le travail résultant de l’accompagnement dans ses obligations de rapportage. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages.
Critère:Type: Qualité
Description: La note méthodologique attendue devra présenter un scénario d’intervention (détail des étapes de l’accompagnement) et méthodes d’animation. Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra réaliser a minima. Afin de laisser une marge de liberté au soumissionnaire dans son approche, ce qu’il proposera en complément des demandes a minima sera jugé notamment sur la pertinence de l’approche proposée. Le soumissionnaire témoignera de sa souplesse pour s’ajuster à l’organisation accompagnée, en fonction du type d’organisation, de son secteur d’activité, de sa taille et de sa maturité dans sa démarche de développement durable. Une souplesse dans l’adaptation de la méthodologie est également attendue au regard de l’évaluation de l’édition précédente de l’appel qui sera présentée lors de la 1ère séance méthodologique entre coachs (avant le démarrage des accompagnements). Un élément important dans l’appréciation de ce critère sera l’attention accordée à la dynamique participative, au travers d’animations (ludiques) adéquates, en fonction du type d’organisation. Il convient donc de détailler les animations envisagées et de pointer les compétences en la matière de la personne en charge de l’exécution du marché. Les étapes de l’accompagnement devront aboutir à une ‚feuille de route Objectifs de développement durable‘ pertinente pour l’organisation. En fonction de l’organisation, le coach conseillera sur la meilleure façon d’intégrer cette feuille de route au cœur même de la programmation stratégique de l’organisation. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages. Si le soumissionnaire dépose offre pour plusieurs lots, il est nécessaire qu’il rédige une note pour chaque lot, éventuellement en surlignant ce qui est spécifique au lot visé.
Critère:Type: Qualité
Description: Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra partager a minima. En effet, le pool d’animateurs s’appuiera sur les connaissances et l’expérience de chaque soumissionnaire retenu dans le cadre du présent marché. L’adjudicateur mettra en place 6 demi-journées d’échanges méthodologiques. La qualité de celles-ci dépendra notamment du degré de partage de chaque coach. Le soumissionnaire expliquera les connaissances et méthodes qu’il mettra en partage : - avec le pool d’animateurs, avec des propositions pour l’organisation des séances (notamment au niveau de points à mettre à l’ordre du jour et des contenus qu’il pourrait présenter) afin d’enrichir les pratiques de chacun et d’harmoniser les interventions lorsque c’est opportun ; - lorsque les organisations lauréates sont réunies par le pouvoir adjudicateur (par exemple : la séance de lancement ou les Midis du développement durable à leur égard). En effet, ces Midis pourraient être de nature plus thématique en 2024 et être introduits méthodologiquement à tour de rôle par un coach. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 2 pages.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-16+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 60 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: S2.00.04-23-2673 - Lot 3
Description: Accompagnement d'organisations du secteur culturel, associatif et de la jeunesse (à l’exception des établissements scolaires et de l’enseignement supérieur) Durée du marché: 1an et 8 mois
Identifiant interne: 3 organisations du secteur culturel, associatif et de la jeunesse (à l’exception des établissements scolaires et de l’enseignement supérieur)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La production d’au moins 2 expériences similaires exécutées lors des 3 dernières années en ce qui concerne l’accompagnement vers un développement durable d’une organisation du secteur visé par le lot. Chaque expérience doit être d’un montant minimum de 5.000 € HTVA. Dans le cas où le soumissionnaire est une personne morale, cette expérience doit être démontrée dans le chef de la personne (ou des deux personnes) qui sont proposées pour l’exécution du marché. Cette identification de la personne se matérialisera par la production de son CV. Cette capacité professionnelle sera analysée au regard du ou des lots visés par le soumissionnaire. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Les objectifs de développement durable adoptés dans le cadre des Nations Unies sont le cadre de référence lors de l’accompagnement des organisations. Il s’agit dès lors pour le soumissionnaire de faire la démonstration qu’il a une bonne compréhension de ce qu’ils représentent globalement, et en particulier pour le lot concerné. Par ailleurs, le soumissionnaire devra présenter sa compréhension de la responsabilité sociétale des organisations globalement, et en particulier pour le lot concerné. La clarté des liens entre les concepts sera également évaluée. Il indiquera aussi ses connaissances quant aux régulations européennes (à venir) en lien avec l’objet du marché. Spécifiquement la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est visée, étant donné que potentiellement certaines organisations dans chacun des lots pourraient être concernées. Le cas échéant, il sera important que le coach puisse clairement renseigner l’organisation sur la façon de mobiliser le travail résultant de l’accompagnement dans ses obligations de rapportage. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages
Critère:Type: Qualité
Description: La note méthodologique attendue devra présenter un scénario d’intervention (détail des étapes de l’accompagnement) et méthodes d’animation. Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra réaliser a minima. Afin de laisser une marge de liberté au soumissionnaire dans son approche, ce qu’il proposera en complément des demandes a minima sera jugé notamment sur la pertinence de l’approche proposée. Le soumissionnaire témoignera de sa souplesse pour s’ajuster à l’organisation accompagnée, en fonction du type d’organisation, de son secteur d’activité, de sa taille et de sa maturité dans sa démarche de développement durable. Une souplesse dans l’adaptation de la méthodologie est également attendue au regard de l’évaluation de l’édition précédente de l’appel qui sera présentée lors de la 1ère séance méthodologique entre coachs (avant le démarrage des accompagnements). Un élément important dans l’appréciation de ce critère sera l’attention accordée à la dynamique participative, au travers d’animations (ludiques) adéquates, en fonction du type d’organisation. Il convient donc de détailler les animations envisagées et de pointer les compétences en la matière de la personne en charge de l’exécution du marché. Les étapes de l’accompagnement devront aboutir à une ‚feuille de route Objectifs de développement durable‘ pertinente pour l’organisation. En fonction de l’organisation, le coach conseillera sur la meilleure façon d’intégrer cette feuille de route au cœur même de la programmation stratégique de l’organisation. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages. Si le soumissionnaire dépose offre pour plusieurs lots, il est nécessaire qu’il rédige une note pour chaque lot, éventuellement en surlignant ce qui est spécifique au lot visé.
Critère:Type: Qualité
Description: Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra partager a minima. En effet, le pool d’animateurs s’appuiera sur les connaissances et l’expérience de chaque soumissionnaire retenu dans le cadre du présent marché. L’adjudicateur mettra en place 6 demi-journées d’échanges méthodologiques. La qualité de celles-ci dépendra notamment du degré de partage de chaque coach. Le soumissionnaire expliquera les connaissances et méthodes qu’il mettra en partage : - avec le pool d’animateurs, avec des propositions pour l’organisation des séances (notamment au niveau de points à mettre à l’ordre du jour et des contenus qu’il pourrait présenter) afin d’enrichir les pratiques de chacun et d’harmoniser les interventions lorsque c’est opportun ; - lorsque les organisations lauréates sont réunies par le pouvoir adjudicateur (par exemple : la séance de lancement ou les Midis du développement durable à leur égard). En effet, ces Midis pourraient être de nature plus thématique en 2024 et être introduits méthodologiquement à tour de rôle par un coach. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 2 pages.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-16+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 60 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: S2.00.04-23-2673 - Lot 4
Description: Accompagnement d'entreprises - Durée du marché: 1an et 8 mois
Identifiant interne: 4 - Entreprises
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.2 Lieu d’exécution
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
5.1.3 Durée estimée
Autres durées: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La production d’au moins 2 expériences similaires exécutées lors des 3 dernières années en ce qui concerne l’accompagnement vers un développement durable d’une organisation du secteur visé par le lot. Chaque expérience doit être d’un montant minimum de 5.000 € HTVA. Dans le cas où le soumissionnaire est une personne morale, cette expérience doit être démontrée dans le chef de la personne (ou des deux personnes) qui sont proposées pour l’exécution du marché. Cette identification de la personne se matérialisera par la production de son CV. Cette capacité professionnelle sera analysée au regard du ou des lots visés par le soumissionnaire. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Qualité
Description: Les objectifs de développement durable adoptés dans le cadre des Nations Unies sont le cadre de référence lors de l’accompagnement des organisations. Il s’agit dès lors pour le soumissionnaire de faire la démonstration qu’il a une bonne compréhension de ce qu’ils représentent globalement, et en particulier pour le lot concerné. Par ailleurs, le soumissionnaire devra présenter sa compréhension de la responsabilité sociétale des organisations globalement, et en particulier pour le lot concerné. La clarté des liens entre les concepts sera également évaluée. Il indiquera aussi ses connaissances quant aux régulations européennes (à venir) en lien avec l’objet du marché. Spécifiquement la directive dite CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est visée, étant donné que potentiellement certaines organisations dans chacun des lots pourraient être concernées. Le cas échéant, il sera important que le coach puisse clairement renseigner l’organisation sur la façon de mobiliser le travail résultant de l’accompagnement dans ses obligations de rapportage. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages.
Critère:Type: Qualité
Description: La note méthodologique attendue devra présenter un scénario d’intervention (détail des étapes de l’accompagnement) et méthodes d’animation. Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra réaliser a minima. Afin de laisser une marge de liberté au soumissionnaire dans son approche, ce qu’il proposera en complément des demandes a minima sera jugé notamment sur la pertinence de l’approche proposée. Le soumissionnaire témoignera de sa souplesse pour s’ajuster à l’organisation accompagnée, en fonction du type d’organisation, de son secteur d’activité, de sa taille et de sa maturité dans sa démarche de développement durable. Une souplesse dans l’adaptation de la méthodologie est également attendue au regard de l’évaluation de l’édition précédente de l’appel qui sera présentée lors de la 1ère séance méthodologique entre coachs (avant le démarrage des accompagnements). Un élément important dans l’appréciation de ce critère sera l’attention accordée à la dynamique participative, au travers d’animations (ludiques) adéquates, en fonction du type d’organisation. Il convient donc de détailler les animations envisagées et de pointer les compétences en la matière de la personne en charge de l’exécution du marché. Les étapes de l’accompagnement devront aboutir à une ‚feuille de route Objectifs de développement durable‘ pertinente pour l’organisation. En fonction de l’organisation, le coach conseillera sur la meilleure façon d’intégrer cette feuille de route au cœur même de la programmation stratégique de l’organisation. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 5 pages. Si le soumissionnaire dépose offre pour plusieurs lots, il est nécessaire qu’il rédige une note pour chaque lot, éventuellement en surlignant ce qui est spécifique au lot visé.
Critère:Type: Qualité
Description: Ce marché contient dans les prescriptions techniques ce que le soumissionnaire devra partager a minima. En effet, le pool d’animateurs s’appuiera sur les connaissances et l’expérience de chaque soumissionnaire retenu dans le cadre du présent marché. L’adjudicateur mettra en place 6 demi-journées d’échanges méthodologiques. La qualité de celles-ci dépendra notamment du degré de partage de chaque coach. Le soumissionnaire expliquera les connaissances et méthodes qu’il mettra en partage : - avec le pool d’animateurs, avec des propositions pour l’organisation des séances (notamment au niveau de points à mettre à l’ordre du jour et des contenus qu’il pourrait présenter) afin d’enrichir les pratiques de chacun et d’harmoniser les interventions lorsque c’est opportun ; - lorsque les organisations lauréates sont réunies par le pouvoir adjudicateur (par exemple : la séance de lancement ou les Midis du développement durable à leur égard). En effet, ces Midis pourraient être de nature plus thématique en 2024 et être introduits méthodologiquement à tour de rôle par un coach. Ce critère sera évalué sur base d’une note, idéalement de maximum 2 pages.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2023-10-16+02:00 09:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 60 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: « Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision. Une annexe contenant les informations sur les voies de recours est également jointe aux documents du marché. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation: [ Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles ] ---
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6177
Département: SPW-S1.00.07 - Direction du Développement durable
Adresse postale: Place Joséphine-Charlotte 2
Ville: Wépion
Code postal: 5100
Entité secondaire du pays: Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Point de contact: Marie Bourgeois
Téléphone: +32 81321409
Rôles de cette organisation:Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: 0671516647_0
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Entité secondaire du pays: Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +3222349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Département: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision
Adresse postale: Rue Lucien Namèche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Pays: Belgique
Téléphone: 081321911
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3b2d1b34-548e-4cb0-9a00-55bbbcc58cd4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-11+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication