Aanbestedingen

Commune De Farciennes

PROGRAMME PRIORITAIRE DE TRAVAUX.- GROUPE SCOLAIRE WALOUPI, IMPLANTATION DU LOUAT.- ASSAINISSEMENT DES SOUS-SOLS.-



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


Belgique - Travaux d'assainissement - PROGRAMME PRIORITAIRE DE TRAVAUX.- GROUPE SCOLAIRE WALOUPI, IMPLANTATION DU LOUAT.- ASSAINISSEMENT DES SOUS-SOLS.-

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Farciennes] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PROGRAMME PRIORITAIRE DE TRAVAUX.- GROUPE SCOLAIRE WALOUPI, IMPLANTATION DU LOUAT.- ASSAINISSEMENT DES SOUS-SOLS.-
Description: Le présent CAHIER SPECIAL DES CHARGES concerne l’assainissement des sous-sols d’une partie des bâtiments du centre scolaire Waloupi : Implantation du Louât.
Identifiant de la procédure: 219d8137-e36a-44ae-af9b-3ba434a3daef
Identifiant interne: 9/14/2023 2:11 PM 3PID1357 2023/Extra/Bat007/13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Cayats, 77 
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Waloupi - Louât
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Cayats, 77 
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Waloupi - Louât
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La date de début de chantier est une date estimée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PROGRAMME PRIORITAIRE DE TRAVAUX.- GROUPE SCOLAIRE WALOUPI, IMPLANTATION DU LOUAT.- ASSAINISSEMENT DES SOUS-SOLS.-
Description: PROGRAMME PRIORITAIRE DE TRAVAUX.- GROUPE SCOLAIRE WALOUPI, IMPLANTATION DU LOUAT.- ASSAINISSEMENT DES SOUS-SOLS.-
Identifiant interne: 2023/Extra/Bat007/13
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Options:
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Options exigées (10.13. c Traitement des terres polluées – Walterre (option) Description : Suite à l’arrêté du Gouvernement Wallon relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, entré en vigueur le 1er mai 2020, les volumes de terres supérieur à 400m³ doivent être contrôlé sur base de leur qualité. Une traçabilité des terres est à assurer par l’ASBL Walterre. Ce poste concerne donc le supplément de prix pour la gestion et le traitement des éventuelles terres polluées. Ce poste ne sera engagé qu’après l’analyse du rapport de l’expert. Si le poste n’est pas engagé, l’entreprise ne pourra pas réclamer d’indemnisation. Exécution Avant toute excavation des terres, vu que la quantité à évacuer est supérieure à 400m³, un rapport qualité des terres doit être rédigé par un expert agrée « sol » et envoyé à « l’ASBL Walterre ». Cette prestation est comprise dans le poste 10.13.b ci-avant. La réalisation de l’ensemble des prestations (évacuation, transport, etc.) et de l’administratif (attestation de mise en dépôt, preuve de traitement, etc.) décrit par l’arrêter est comprise dans le présent poste. Pour procéder au mouvement des terres, un document de transport doit être obtenu par la personne responsable de l’évacuation des terres auprès de « l’ASBL Walterre ». La coordination et la gestion avec l’ASBL est à charge de l’entreprise et comprise dans le présent poste. Mesurage Unité de mesure : m³ code de mesurage : volume des terres à tracer / traiter. nature du marché : Quantité présumée (QP) 17.73. Citernes d’eau de pluie – matière synthétique / HDPE – 10.000 litres – En option Application Ce poste concerne l’installation de citernes d’eau de pluie de 10.000 litres, en option. Description L’emplacement sera défini en chantier par la Direction des Travaux. Le présent poste concerne la fourniture et la pose de tout ce qui est nécessaire pour la récolte des EP et la future pose d’un groupe hydrophore (immergé ou extérieur) : - La citerne de 10.000L - La dalle béton supérieure de répartition des charges - L’assise de la citerne (suivant prescriptions du fabricant). - Le raccordement au réseau des EP - Le raccordement du trop-plein au réseau d’évacuation - Le raccordement d’un fourreau destiné à accueillir la canalisation de pompage, depuis la citerne jusqu’au bâtiment. - Le percement et la pose d’un fourreau dans la maçonnerie enterrée du bâtiment. - L’éventuelle connexion entre les citernes. - Les ventilations et accessoires nécessaires. La pompe hydrophore n’est pas comprise dans le présent poste. Le MO installera à postériori le système de son choix. Son compris dans des postes séparés : les déblais, les remblais et les finitions de sol extérieure. Matériau Les citernes d'eau de pluie seront réalisées en polyéthylène résistant aux chocs (HDPE). Le choix du modèle sera soumis à l’approbation de la Direction des travaux. Contenance utile : 10.000 litres. Trou d'homme : couvercles ronds d'un diamètre de minimum 550 mm. Exécution Sur la citerne on coulera une dalle de béton armé d'une épaisseur de 10 cm (diamètre des armatures 150/150/6) avec une réservation pour permettre le contrôle et l'entretien (dimensions de la réservation = dimension du trou d'homme). Le trou d'homme au-dessus de l'ouverture doit être maçonné ou en béton préfabriqué afin que le couvercle se situe au niveau du sol ou du terrain. Le couvercle sera de type ‘double fond’, carrossable et placé au niveau du sol fini. Mesurage Unité de mesure : pièce (pc) Code de mesurage : à la pièce, tout compris (accessoires, raccordement, etc.) Type de marché : Quantité présumée (QP).)
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: rue des Cayats, 77 
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Entité secondaire du pays: Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Waloupi - Louât
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-15Z
Durée: 140 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. L'adjudicataire pressenti sera invité, avant attribution du marché, à produire un extrait du casier judiciaire. * La vérification de la situation ONSS, de l'inscription TVA, de l'état des dettes fiscales et d'une éventuelle situation de faillite sera faite par le pouvoir adjudicateur via l’application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. * Le soumissionnaire déclare sur l’honneur avoir pris connaissance de la charte contre le dumping social (annexée au cahier spécial des charges) approuvée par le Conseil communal de Farciennes le 01/10/2015 et déclare s’y conformer en tous points (voir annexe) sous peine d’une exclusion des procédures de marchés publics lancées par la Commune de Farciennes.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1357/8I/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-25Z 10:00:00Z
Date limite de validité de l’offre: 365 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-25Z 10:00:00Z
Lieu: Ouverture électronique
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ir Pype Jean-Charles Pype ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Commune de Farciennes ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Farciennes
Numéro d’enregistrement: BCE
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40  
Ville: Farciennes
Code postal: 6240
Pays: Belgique
Point de contact: Laurane Decraux
Adresse électronique: laurane.decraux@farciennes.be
Téléphone: +32 71243465
Télécopieur: +32 71243458
Adresse internet: http://www.farciennes.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Ir Pype Jean-Charles Pype
Numéro d’enregistrement: 0476146868
Adresse postale: Rue Fariaux, 17  
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Rémy Cuignet
Adresse électronique: rc@as-a.be
Téléphone: +32 65334686
Adresse internet: https://www.farciennes.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BCE
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f62ab442-1fa9-4c5d-9127-7b3c33f650cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-14+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

Vergelijkbare advertenties van BDA