1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Mons] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Ecole des Arquebusiers, aménagements
Description: Ce marché consiste à l'aménagement de l'école des Arquebusiers à mons, il sera divisé en plusieurs lots.Le premier lot de la rénovation de la partie maternelle et de la mise en conformité incendie de l’école communale « Les Arquebusiers » impliquent : -La démolition du module préfabriqué et du préau situé dans la cour donnant sur le Boulevard Dolez ;-La construction d’un nouveau préau et la pose d’un revêtement amortissant au droit de ce dernier.La démolition du module préfabriqué et du préau ainsi que la construction du nouveau préau et son revêtement de sol amortissant ont pour but l’amélioration de l’accueil des enfants de maternelles lors des différentes plages récréatives grâce notamment à l’augmentation de la surface couverte.Ces aménagements permettront également d’améliorer l’apport en éclairage naturel de la classe de première maternelle et apporteront une unité et une légèreté visuelle à l’ensemble.Le second lot de la rénovation de la partie maternelle et de la mise en conformité incendie de l’école communale « Les Arquebusiers » impliquent : -Le remplacement des menuiseries extérieures donnant également vers le Boulevard Dolez.Les menuiseries extérieures de l’école sont dans un état vétuste ; elles n’assurent plus aucune étanchéité et ne répondent, de ce fait, plus aux normes d’isolation actuelles.Nous remplacerons donc ces châssis vétustes pour placer des ensembles en aluminium avec double vitrage feuilleté qui apporteront un confort thermique et acoustique au même titre que ce qui avait été réalisé dans la partie primaire. Le site sera de ce fait en ordre au point de vue des menuiseries.Le troisième lot de La rénovation de la partie maternelle et de la mise en conformité incendie de l’école communale « Les Arquebusiers » impliquent : -Le reconditionnement des classes de maternelles et de leurs sanitaires ;-La mise en conformité incendie de l’établissement selon le rapport n° ES/190/2016-0339/JD/CDC de la Zone de secours Hainaut Centre.L’état vétuste des classes – et des sanitaires –, le manque de rangements et d’espaces dédiés à des activités spécifiques telles que la sieste des enfants des classes d’accueil et de première maternelle induisent le remaniement et la rénovation de cette partie de l’établissement.La mise en conformité incendie de l’établissement afin de répondre de manière satisfaisante à la réglementation d’application et aux règles de bonne pratique en matière de sécurité.
Identifiant de la procédure: cf540ac2-3a0b-43ee-b432-cdc7b239442e
Identifiant interne: 9/14/2023 10:28 AM 3PID3803 BE.2023/Sub.722.162.00
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Arquebusiers, 3
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Communale des Arquebusiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Arquebusiers, 3
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Communale des Arquebusiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Arquebusiers, 3
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Communale des Arquebusiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Arquebusiers, 3
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Communale des Arquebusiers
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Démolition d'un préau et d'une classe annexe - Construction d'un préau
Description: Lot 1 : Démolition d'un préau et d'une classe annexe - Construction d'un préau
Identifiant interne: BE.2023/Sub.722.162.01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Arquebusiers, 3
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Communale des Arquebusiers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 50 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Etre titulaire de l’agréation (préciser l’agréation)Niveau(x) minimal(aux): Etre titulaire de l’agréation (préciser l’agréation)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: .Niveau(x) minimal(aux): .
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 :Démolition d'un préau et d'une classe annexe - Construction d'un préau D (Entreprises générales de bâtiments), sous catégorie D, Classe 1 ou F (Entreprises de constructions métalliques), sous catégorie F2, Classe 1 Pour le lot 2 : Remplacement des menuiseries extérieures D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 1 Pour le lot 3 : Aménagement des classes de maternelles et mise en conformité incendie de l'établissement D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-02+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Mons ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mons ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Remplacement des menuiseries extérieures
Description: Lot 2 : Remplacement des menuiseries extérieures
Identifiant interne: BE.2023/Sub.722.162.02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Arquebusiers, 3
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Communale des Arquebusiers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 60 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Etre titulaire de l’agréation (préciser l’agréation)Niveau(x) minimal(aux): Etre titulaire de l’agréation (préciser l’agréation)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: .Niveau(x) minimal(aux): .
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 :Démolition d'un préau et d'une classe annexe - Construction d'un préau D (Entreprises générales de bâtiments), sous catégorie D, Classe 1 ou F (Entreprises de constructions métalliques), sous catégorie F2, Classe 1 Pour le lot 2 : Remplacement des menuiseries extérieures D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 1 Pour le lot 3 : Aménagement des classes de maternelles et mise en conformité incendie de l'établissement D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-02+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Mons ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mons ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Aménagement des classes maternelles et mise en conformité incendie de l'établissement
Description: Lot 3 : Aménagement des classes maternelles et mise en conformité incendie de l'établissement
Identifiant interne: BE.2023/Sub.722.162.03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Arquebusiers, 3
Ville: Mons
Code postal: 7000
Entité secondaire du pays: Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ecole Communale des Arquebusiers
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-01+02:00
Durée: 110 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Etre titulaire de l’agréation (préciser l’agréation)Niveau(x) minimal(aux): Etre titulaire de l’agréation (préciser l’agréation)
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Capacité économique et financière
Description: .Niveau(x) minimal(aux): .
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 :Démolition d'un préau et d'une classe annexe - Construction d'un préau D (Entreprises générales de bâtiments), sous catégorie D, Classe 1 ou F (Entreprises de constructions métalliques), sous catégorie F2, Classe 1 Pour le lot 2 : Remplacement des menuiseries extérieures D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1 ou D20 (Menuiserie métallique), Classe 1 Pour le lot 3 : Aménagement des classes de maternelles et mise en conformité incendie de l'établissement D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure) ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-02+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 DAY
Conditions du marché:Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Mons ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Ville de Mons ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Point de contact: Nicolas HENNAU
Téléphone: +32 65405624
Télécopieur: +32 65405159
Rôles de cette organisation:Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26786f7b-bd7b-4f68-9801-8cff07968f6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-14+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication