Aanbestedingen

Commune De Leuze-en-hainaut

PIC-PIMACI 2022-24 - Leuze-en-Hainaut - Rénovation de la voirie et de l'égouttage de l'Avenue des Héros Leuzois - Phase 1



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Belgique - Travaux routiers - PIC-PIMACI 2022-24 - Leuze-en-Hainaut - Rénovation de la voirie et de l\'égouttage de l\'Avenue des Héros Leuzois - Phase 1

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Leuze-en-Hainaut] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PIC-PIMACI 2022-24 - Leuze-en-Hainaut - Rénovation de la voirie et de l'égouttage de l'Avenue des Héros Leuzois - Phase 1
Description: Les travaux à réaliser comprennent :- Les terrassements de déblai et de remblai ainsi que les démolitions nécessaires pour la réalisation des travaux prévus, notamment ceux: ;a. résultant des modifications des profils en long et en travers de la voirie ;b. pour l’établissement des revêtements, de leurs fondations et de leurs sous-fondations ;c. pour l’établissement des bordures, bandes de contrebutage et de leurs fondations ;d. pour la réalisation de l'égouttage ;- La fourniture et la pose d'un géotextile anticontaminant ;- L’établissement d’une sous-fondation et d'une fondation en empierrement sous la voirie ;- L’établissement d’une fondation en béton maigre sous les éléments linéaires ;- L'établissement d'une fondation en béton maigre en accotement ;- L’établissement de revêtements de chaussée en hydrocarboné ;- L’établissement de revêtements en pavés de béton pour les trottoirs ;- L'établissement de revêtements en béton discontinu pour la piste cyclable ;- L'établissement de revêtements en pavés de pierre et en graviers pour les accotements ;- La fourniture et la pose de bandes de contrebutage et de bordures en béton préfabriqués ; - La fourniture et la pose de chambres de visite complètes préfabriquées ;- La fourniture et la pose de tuyaux en matériaux synthétiques pour l'égouttage principale ;- La fourniture et la pose de tuyaux en matériaux synthétiques pour les raccordements particuliers et d'avaloirs ;- La fourniture et pose de drains ;- Le chemisage de tronçons d'égouttage existants ;- La fourniture et la pose d'échelles pour les chambres de visite ;- La fourniture et la pose d’avaloirs ;- La fourniture et la pose d'un caniveau.- La fourniture et pose de signalisation verticale ;- L'établissement de marquage pour la signalisation horizontale.
Identifiant de la procédure: 923b3fa8-f1df-4fb9-9734-97e311d07ba6
Identifiant interne: 9/14/2023 9:59 AM 3PID880 AC/1160/2019/0011-6
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Héros Leuzois 
Ville: Leuze-en-Hainaut
Code postal: 7900
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Avenue des Héros Leuzois
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Héros Leuzois 
Ville: Leuze-en-Hainaut
Code postal: 7900
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Avenue des Héros Leuzois
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Description: [ Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
Description: [ Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur) ] ---
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: PIC-PIMACI 2022-24 - Leuze-en-Hainaut - Rénovation de la voirie et de l'égouttage de l'Avenue des Héros Leuzois - Phase 1
Description: PIC-PIMACI 2022-24 - Leuze-en-Hainaut - Rénovation de la voirie et de l'égouttage de l'Avenue des Héros Leuzois - Phase 1
Identifiant interne: AC/1160/2019/0011-6
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Héros Leuzois 
Ville: Leuze-en-Hainaut
Code postal: 7900
Entité secondaire du pays: Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Avenue des Héros Leuzois
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-03-01+01:00
Durée: 200 WORKING_DAY
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: Sans objet
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Non applicable.Niveau(x) minimal(aux): Non applicable.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Non applicable.Niveau(x) minimal(aux): Non applicable.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Utilisation de ce critère: Utilisés
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisés
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: [ https://cloud.3p.eu/Downloads/1/880/7S/2023 ] ---
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: [ Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 ] ---
Date limite de réception des offres: 2023-10-20+02:00 10:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 DAY
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date/heure: 2023-10-20+02:00 10:00:00+02:00
Lieu: Service Travaux, Zoning de l'Europe, 7 à 7900 Leuze-en-Hainaut
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Aucun
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Aucun
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Province de Hainaut - H.I.T. ] ---
Organisation qui reçoit les demandes de participation: [ Service Travaux ] ---
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Leuze-en-Hainaut
Numéro d’enregistrement: BE 0216.693.149
Adresse postale: Avenue de la Résistance, 1  
Ville: Leuze-en-Hainaut
Code postal: 7900
Pays: Belgique
Point de contact: Rudy BRAL
Adresse électronique: r.bral@leuze-en-hainaut.be
Téléphone: +32 69669846
Télécopieur: +32 69665665
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Province de Hainaut - H.I.T.
Numéro d’enregistrement: BE 0207.656.610
Adresse postale: Rue Saint Antoine, 1  
Ville: Havré
Code postal: 7021
Pays: Belgique
Point de contact: Brieuc Van Laethem
Adresse électronique: brieuc.van_laethem@hainaut.be
Téléphone: +32 65879743
Télécopieur: +32 65879779
Adresse internet: http://portail.hainaut.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33  
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service Travaux
Numéro d’enregistrement: T
Adresse postale: Zoning de l'Europe, 7  
Ville: Leuze-en-Hainaut
Code postal: 7900
Pays: Belgique
Point de contact: Aurélie Jean
Adresse électronique: a.jean@leuze-en-hainaut.be
Téléphone: +32 69590269
Télécopieur: +32 69670861
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab8f60d7-3c1f-49fb-89fa-e050fc396b4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 2023-09-14+02:00 00:00:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français 
11.2 Informations relatives à la publication

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