Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale de Santé Publique du Pays de Charleroi (ISPPC)
Adresse postale :  Boulevard Zoé Drion, 1, BE- 6000  Charleroi
Point de contact:  Monsieur Philippe HERLEMONT
Courriel:   philippe.herlemont@chu-charleroi.be
Adresse(s) internet:   https://www.isppc.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=470015

I.3. Communication

Nom officiel :  IGRETEC
Adresse postale :  Boulevard Mayence, 1, BE- 6000  CHARLEROI
Point de contact:  Madame Daphne DAVID
Courriel:   daphne.david@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=470015


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la construction d'une nouvelle cabine de tête électrique moyenne tension sur le site de l'hôpital André Vésale sis Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-le-tilleul et cadastré MONTIGNY-LE-TILLEUL 1DIV SECT. D 87w5 ET 87a6  
Numéro de référence:   Igretec-61300 – C2020/105-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la construction d'une nouvelle cabine de tête électrique moyenne tension sur le site de l'hôpital André Vésale sis Rue de Gozée, 706 à 6110 Montigny-le-tilleul.
Lot 1 Architecture-Stabilité-Egouttage : 120 jours calendrier
Lot 2 Electricité 90 jours calendrier
Délai global (administratif + exécution) : 370 jours calendrier
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Architecture-Stabilité-Egouttage  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   706 rue de Gozée6110 Montigny-le-Tilleul
II.2.4. Description
Lot 1 - Architecture-Stabilité-Egouttage  
II.2.7. Durée
120   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Electricité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   706 rue de Gozée6110 Montigny-le-Tilleul
II.2.4. Description
Lot 2 - Electricité  
II.2.7. Durée
90   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 ci-dessus pour opérer la sélection des soumissionnaires.Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017.Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du CSCh.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Selon les prescriptions de l’AR du 26/09/91 fixant les mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs:
- Pour le lot 1, les travaux sont rangés dans la catégorie D et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 2.
- Pour le lot 2, les travaux sont rangés dans la catégorie P2 et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 3.
Il est rappelé que la classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
Cela implique qu’il sera vérifié, au stade de l’attribution, dans le chef du soumissionnaire qui serait pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, que ce dernier dispose de l’agréation adéquate pour l’exécution des travaux correspondant à l’addition de ces lots. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du CSCh.
A cet effet, le soumissionnaire indique dans son offre l’ordre de préférence d’attribution des lots conformément à l’article 49 de l’A.R. du 18 avril 2017.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :Lot 1 – Architecture – Stabilité – Egouttage :1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants;2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.Lot 2 : Electricité 3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier.En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1 – Architecture – Stabilité – Egouttage :
1) Au moins 3 références relatives à la réalisation de construction de type traditionnelle (mur mixte, bloc, béton, parement briques) dans le cadre d’un marché public d’un montant minimal par référence de 170.000 € HTVA hors techniques spéciales.
2) En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant
Lot 2 : Electricité
3) En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. Documents à fournir : Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-03-08  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
CLAUSES ANTI-DUMPINGL’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.VISITE DES LIEUX OBLIGATOIRELa visite des lieux est obligatoire pour les 2 lots. Il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.Elle se déroule:- soit le mardi 24/01/2023 à 09h00;- soit le mardi 31/01/2023 à 14h00;- soit le mercredi 15/02/2023 à 09h00.après rendez-vous pris au moins 24h à l’avance auprès de Madame Daphne DAVID - mail : daphne.david@igretec.com.L’attestation de visite signée par un représentant du pouvoir adjudicateur sera remise au soumissionnaire. L’original de cette attestation devra être joint à l’offre.MOTIFS D'EXCLUSIONSe référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l’honneur implicite.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Sciences n° 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2023-01-17