Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction des Techniques routières
Adresse postale :  17, Rue de l'Industre, BE- 1400  Nivelles
Point de contact:  Philippe SCHIETECAT
Tél:   +32 67283300
Fax:   +32 42316464
Courriel:   philippe.schietecat@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   https://www.wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467440



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Prélèvement d’échantillons et essais en laboratoires pour revêtements hydrocarbonés, en béton de ciment et les matériaux s’y rapportant ainsi qu’essais routiers en général effectués sur le territoire de la Direction des Routes de Charleroi et des Communes adhérentes au marché  
Numéro de référence:   SPW-MI11.2-MI-O8.11.02-22-3996-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71600000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet le prélèvement d’échantillons et/ou la réalisation d’essais.
Le présent marché est exécuté sur la zone géographique de la Direction des Routes de Charleroi et des communes adhérentes à la
centrale d’achat.
Le marché constitue un accord-cadre, au sens de l’article 2, 35° et de l’article 43 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés
publics.
Il constitue également une centrale d’achat au sens de l’article 2, 6° et 7° b) et de l’article 47 de la loi du 17 juin 2016 relative aux
marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur responsable de la centrale d’achat est la Région wallonne et les bénéficiaires de cette centrale d’achat
sont :
- La Direction des Routes de Charleroi (SPW MI) ;
- La Direction des Techniques Routières (SPW MI) ;
- Les communes wallonnes de l’ensemble du territoire de la Région wallonne, ayant signé une convention d’adhésion à la
centrale d’achat (pour leurs travaux)
La valeur totale estimée correspond à la valeur maximale du marché initial.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Le présent marché est exécuté sur la zone géographique de la Direction des Routes de Charleroi et descommunes adhérentes à la centrale d’achat.
II.2.4. Description
Les prestations consistent en des prélèvements et/ou essais réalisés soit dans le cadre de chantiers d’investissement ou   d’entretien du réseau, soit sur le réseau en service.   Les commandes des Directions ou des communes concernées auront notamment pour objet les prestations suivantes :   1. Le déplacement sur le lieu de prélèvement ;   2. Le prélèvement d’échantillons ;   3. La réalisation d’essais in situ ;   4. L’acheminement d’échantillons au laboratoire ;   5. L’acheminement d’échantillons à la Direction des Techniques Routières ;   6. La réalisation d’essais en laboratoire ;   7. La production d'un rapport d'essais conformément aux normes ;   8. La production des résultats d'essais sous forme d'un tableau standard (sous format Excel), est obligatoire pour les essais   concernés par ces tableaux.   L’inventaire définit les conditions techniques de réalisation des prélèvements et/ou essais.  
II.2.7. Durée
24   mois
Renouvellement possible:   OUI
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer à   l’adjudicataire un ou plusieurs marché(s) relatif à des prestations similaires, par répétition, en application de l’article 42 § 1er, 2°   de la loi du 17 juin 2016, au cours d’une période de trois ans après la conclusion du présent marché.   Il se réserve également le droit d’attribuer à l’adjudicataire un ou plusieurs marché(s) relatif(s) à des prestations similaires,   par reconduction, en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016, au cours d’une période de 4 ans après la conclusion du   présent marché.   La répétition et la reconduction sont effectuées de manière expresse et font l’objet d’une notification.   L’adjudicataire n’acquiert aucun droit à répétition ou à reconduction du marché.   La durée totale des marchés, reconduction et répétition incluse, ne peut excéder 4 ans.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Une inscription sur un registre professionnel ou un registre du commerce

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:


III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
voir CSC




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-24  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-24
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
le soumissionnaire garantit que les documents remis dans le cadre de son offre sont en tous points conformes aux modèlesannexés au CSC et au présent avis - autres points complémentaires : voir CSC

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
voir document ci-annexé

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Direction de la Chancellerie et de l'Expertise juridique
PLAWA 2, Place de la Wallonie n° 1 (bâtiment II),  BE- 5100  Jambes
Tél:   +32 81333839
Courriel:   etienne.claeys@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-15