Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
Adresse postale : rue Ernest Solvay, 1, BE- 4000 Liège
Point de contact: Olivier PHILIPPE, ingénieur en chef, Head of Area South-East
Tél: +32 42412300
Fax: +32 42412280
Courriel: olivier.philippe@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467005
I.3. Communication
Nom officiel : Infrabel
Adresse postale : Rue Ernest Solvay 1,, BE- 4000 Liège
Point de contact: ir. Vincent Goreux, fonctionnaire-dirigeant
Tél: +32 42412303
Courriel: vincent.goreux@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=467005
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
CSC N°57/42/4/22/309 - Area South-East - Secteurs des AI.41 & AI.42 – Remplacement de câbles caténaire avariés ou vétustes. Numéro de référence: I-I.SE-CSC N°57/42/4/22/309-F05_0
II.1.2. Code CPV principal : 45311000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un accord-cadre de travaux.
Cet accord-cadre concerne :
La pose et le raccordement de câbles 3kV, de circuit de retour, de terre, de télécommande ;
La dépose de câbles 3kV, de circuit de retour, de terre, de télécommande ;
L’ouverture, la fermeture et le nettoyage de chambres de tirage, de caniveaux et de couvres – câbles existants ;
La pose et/ou la remise en état de caniveaux ;
La réalisation de traversées en tuyaux sous les voies et voiries en service ;
La construction de chambres de tirage ;
L’ouverture, la fermeture et le nettoyage de chambres de tirage, de caniveaux et de couvres – câbles existants.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332, BE334, BE335, BE336
Lieu d'exécution principal: Province de Liège
II.2.4. Description
Le présent marché est un accord-cadre de travaux. Cet accord-cadre concerne : La pose et le raccordement de câbles 3kV, de circuit de retour, de terre, de télécommande ; La dépose de câbles 3kV, de circuit de retour, de terre, de télécommande ; L’ouverture, la fermeture et le nettoyage de chambres de tirage, de caniveaux et de couvres – câbles existants ; La pose et/ou la remise en état de caniveaux ; La réalisation de traversées en tuyaux sous les voies et voiries en service ; La construction de chambres de tirage ; L’ouverture, la fermeture et le nettoyage de chambres de tirage, de caniveaux et de couvres – câbles existants. Les quantités mentionnées dans le métré sont des quantités envisagées pour quatre ans. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées dans le métré.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Agréation d'Entrepreneurs de Travaux requise : sous-catégorie C6 – classe 1 ou supérieure.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2023-01-24 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2023-01-24
Heure locale: 14:00
Adresse: Séance d’adjudication en ligne !
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les documents de marché (cahier spécial des charges et annexes) sont téléchargeables gratuitement sur : https://enot.publicprocurement.be.Nous vous conseillons vivement de vous enregistrer, de cette manière vous serez automatiquement tenu informé en cas de publication de modifications, d’avis rectificatifs, d’informations complémentaires, …Les fichiers et documents d’offre sont à renommer sans accents et sans caractères spéciaux.En se portant candidat ou et/ou soumissionnant au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Ce code de conduite peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business »code of conduct fournisseurs 2021 FR.pdf (infrabel.be)Le Fascicule 61 Version 4 édité par Infrabel et contenant les dispositions complémentaires relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Le Fascicule 61 Version 4 peut être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Devenir entrepreneurs ? - Travaux par entreprises ».https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/01.10.2017_fascicule_61_v4_fr.pdfLe Fascicule 63 Version 2.1 édité par Infrabel et reprenant les mesures de sécurité et de santé applicables lors de l’exécution de travaux gérés par Infrabel. Le fascicule 63 Version 2.1 peut également être consulté et téléchargé sur le site www.infrabel.be sous la rubrique « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Devenir entrepreneurs ? - Travaux par entreprises ».https://infrabel.be/sites/default/files/wysiwyg-files/FASCICULE_63_Version%202.1_0.pdfRemarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à INFRABEL et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’INFRABEL, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business - Fournisseurs & Entrepreneurs - Code de conduite et sécurité.https://infrabel.be/fr/elearningLes moyens électroniques via le site e-Tendering seront utilisés pendant toute la procédure de passation.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611
Courriel: info@raadvst-consetat.be
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics.
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Infrabel - Direction Asset Management - Area South-East
rue Ernest Solvay, 1, BE- 4000 Liège
Tél: +32 42412300
Fax: +32 42412280
Courriel: olivier.philippe@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-12-13