Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Association intercommunale pour le développement économique durable de la Province de Luxembourg
Adresse postale :  Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE- 6700  Arlon
Point de contact:  Cédric DUCOMBLE
Tél:   +32 63231957
Fax:   +32 63231895
Courriel:   cedric.ducomble@idelux.be
Adresse(s) internet:   http://www.idelux.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=465809



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ENTRETIENS ESPACES VERTS DES PARCS D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'IDELUX  
Numéro de référence:   Intcom développement économique durable Province Luxembourg-ESPACES VERTS 2023-2025-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Objet des services : Entretiens des espaces verts des parcs d'activités économiques d'Idelux.
Le marché porte sur la tonte, la fauche, le débroussaillage, le désherbage des chemins, l’entretien des haies et des massifs, l’entretien des hautes tiges, des bassins de retenue, d’espaces verts situés dans les parcs d’activités économiques de la Province de Luxembourg durant l’année 2023.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Parc d'activités économiques d'Ardenne Logistics à Molinfaing Neufchâteau” ;
Lot 2 “Partie centre - Les parcs d'activités économiques de Semel, Bertrix, Libin « Le cerisier », Vecmont et Bastogne 1” ;

Lot 3 “Partie Nord - les parcs d'activités économiques de Burtonville, Ratz à Rencheux, Pôle Ardennes bois à Gouvy, Houffalize et éventuellement warempage et briscol pour l’échardonnage” ;
Lot 4 “Partie Aubange PED - les parcs d'activités économiques d'Aubange et du PED” ;
Lot 5 “Parc d'activités économiques du Wex à Marche-en-Famenne” ;
Lot 6 “Parc d'activités économiques "La Porte des 2 Luxembourg" à Gouvy-Schmiede” ;
Lot 7 “Partie Famenne : les parcs d'activités économiques de Barvaux, Aye, Parc Novalis, les abords du bâtiment Novalis Business Center, du centre d’entreprises de Aye, Marloie, Barrière Hinck, Bourdon” ;
Lot 8 “Partie Sud - les parcs d'activités économiques de Messancy, Tintigny, Habay, Latour et éventuellement Ethe pour de l'échardonnage”
Lot 9 “PAE Sterpenich”.
Lot 10 “PAE Galaxia à Libin, les abords du centre d’entreprises de Galaxia”.
Interdiction des rabais/propositions d’amélioration : Les soumissionnaires ne peuvent pas proposer de rabais sur chaque lot ou en cas de réunion de plusieurs lots pour lesquels ils remettent une offre.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 “Parc d'activités économiques d'Ardenne Logistics à Molinfaing Neufchâteau”  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Parc d'activités économiques d'Ardenne Logistics à Molinfaing Neufchâteau
II.2.4. Description
La tonte, la fauche, le débroussaillage, le désherbage des chemins, l’entretien des haies et des massifs, l’entretien des hautes tiges, des bassins de retenue, d’espaces verts.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-04-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une durée d’un an. Le marché fera l’objet d’une reconduction de deux fois un an en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.   Première année : 15 avril 2023 au 31 décembre 2023   Deuxième année : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024   Troisième année : 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025   L’adjudicataire recevra un avertissement par courrier pour confirmer la reconduction du marché, 1 mois avant l’expiration du marché précédent.   Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans le délai prévu, conformément au point 12.1.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 “Partie centre - Les parcs d'activités économiques de Semel, Bertrix, Libin « Le cerisier », Vecmont et Bastogne 1”  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Les parcs d'activités économiques de Semel, Bertrix, Libin « Le cerisier », Vecmont et Bastogne 1”
II.2.4. Description
La tonte, la fauche, le débroussaillage, le désherbage des chemins, l’entretien des haies et des massifs, l’entretien des hautes tiges, des bassins de retenue, d’espaces verts.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-04-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une durée d’un an. Le marché fera l’objet d’une reconduction de deux fois un an en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.   Première année : 15 avril 2023 au 31 décembre 2023   Deuxième année : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024   Troisième année : 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025   L’adjudicataire recevra un avertissement par courrier pour confirmer la reconduction du marché, 1 mois avant l’expiration du marché précédent.   Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans le délai prévu, conformément au point 12.1.  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 “Partie Nord - les parcs d'activités économiques de Burtonville, Ratz à Rencheux, Pôle Ardennes bois à Gouvy, Houffalize et éventuellement warempage et briscol pour l’échardonnage” ;  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Partie Nord - les parcs d'activités économiques de Burtonville, Ratz à Rencheux, Pôle Ardennes bois à Gouvy, Houffalize et éventuellement warempage et briscol pour l’échardonnage
II.2.4. Description
La tonte, la fauche, le débroussaillage, le désherbage des chemins, l’entretien des haies et des massifs, l’entretien des hautes tiges, des bassins de retenue, d’espaces verts.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-04-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une durée d’un an. Le marché fera l’objet d’une reconduction de deux fois un an en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.   Première année : 15 avril 2023 au 31 décembre 2023   Deuxième année : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024   Troisième année : 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025   L’adjudicataire recevra un avertissement par courrier pour confirmer la reconduction du marché, 1 mois avant l’expiration du marché précédent.   Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans le délai prévu, conformément au point 12.1.  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot 4 “Partie Aubange PED - les parcs d'activités économiques d'Aubange et du PED”  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE341
Lieu d'exécution principal:   Aubange PED - les parcs d'activités économiques d'Aubange et du PED
II.2.4. Description
La tonte, la fauche, le débroussaillage, le désherbage des chemins, l’entretien des haies et des massifs, l’entretien des hautes tiges, des bassins de retenue, d’espaces verts.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-04-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une durée d’un an. Le marché fera l’objet d’une reconduction de deux fois un an en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.   Première année : 15 avril 2023 au 31 décembre 2023   Deuxième année : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024   Troisième année : 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025   L’adjudicataire recevra un avertissement par courrier pour confirmer la reconduction du marché, 1 mois avant l’expiration du marché précédent.   Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans le délai prévu, conformément au point 12.1.  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot 5 “Parc d'activités économiques du Wex à Marche-en-Famenne”  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE343
Lieu d'exécution principal:   Parc d'activités économiques du Wex à Marche-en-Famenne
II.2.4. Description
La tonte, la fauche, le débroussaillage, le désherbage des chemins, l’entretien des haies et des massifs, l’entretien des hautes tiges, des bassins de retenue, d’espaces verts.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-04-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une durée d’un an. Le marché fera l’objet d’une reconduction de deux fois un an en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.   Première année : 15 avril 2023 au 31 décembre 2023   Deuxième année : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024   Troisième année : 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025   L’adjudicataire recevra un avertissement par courrier pour confirmer la reconduction du marché, 1 mois avant l’expiration du marché précédent.   Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans le délai prévu, conformément au point 12.1.  

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Lot 6 “Parc d'activités économiques "La Porte des 2 Luxembourg" à Gouvy-Schmiede”  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Parc d'activités économiques "La Porte des 2 Luxembourg" à Gouvy-Schmiede
II.2.4. Description
La tonte, la fauche, le débroussaillage, le désherbage des chemins, l’entretien des haies et des massifs, l’entretien des hautes tiges, des bassins de retenue, d’espaces verts.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-04-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une durée d’un an. Le marché fera l’objet d’une reconduction de deux fois un an en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.   Première année : 15 avril 2023 au 31 décembre 2023   Deuxième année : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024   Troisième année : 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025   L’adjudicataire recevra un avertissement par courrier pour confirmer la reconduction du marché, 1 mois avant l’expiration du marché précédent.   Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans le délai prévu, conformément au point 12.1.  

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Lot 7 “Partie Famenne : les parcs d'activités économiques de Barvaux, Aye, Parc Novalis, les abords du bâtiment Novalis Business Center, du centre d’entreprises de Aye, Marloie, Barrière Hinck, Bour  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Partie Famenne : les parcs d'activités économiques de Barvaux, Aye, Parc Novalis, les abords du bâtiment Novalis Business Center, du centre d’entreprises de Aye, Marloie, Barrière Hinck, Bourdon
II.2.4. Description
La tonte, la fauche, le débroussaillage, le désherbage des chemins, l’entretien des haies et des massifs, l’entretien des hautes tiges, des bassins de retenue, d’espaces verts.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-04-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une durée d’un an. Le marché fera l’objet d’une reconduction de deux fois un an en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.   Première année : 15 avril 2023 au 31 décembre 2023   Deuxième année : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024   Troisième année : 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025   L’adjudicataire recevra un avertissement par courrier pour confirmer la reconduction du marché, 1 mois avant l’expiration du marché précédent.   Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans le délai prévu, conformément au point 12.1.  

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Lot 8 “Partie Sud - les parcs d'activités économiques de Messancy, Tintigny, Habay, Latour et éventuellement Ethe pour de l'échardonnage”  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   Partie Sud - les parcs d'activités économiques de Messancy, Tintigny, Habay, Latour et éventuellement Ethe pour de l'échardonnage
II.2.4. Description
La tonte, la fauche, le débroussaillage, le désherbage des chemins, l’entretien des haies et des massifs, l’entretien des hautes tiges, des bassins de retenue, d’espaces verts.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-04-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une durée d’un an. Le marché fera l’objet d’une reconduction de deux fois un an en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.   Première année : 15 avril 2023 au 31 décembre 2023   Deuxième année : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024   Troisième année : 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025   L’adjudicataire recevra un avertissement par courrier pour confirmer la reconduction du marché, 1 mois avant l’expiration du marché précédent.   Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans le délai prévu, conformément au point 12.1.  

Lot   9

II.2.1. Intitulé
Lot 9 “PAE Sterpenich”.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   PAE Sterpenich
II.2.4. Description
La tonte, la fauche, le débroussaillage, le désherbage des chemins, l’entretien des haies et des massifs, l’entretien des hautes tiges, des bassins de retenue, d’espaces verts.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-04-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une durée d’un an. Le marché fera l’objet d’une reconduction de deux fois un an en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.   Première année : 15 avril 2023 au 31 décembre 2023   Deuxième année : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024   Troisième année : 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025   L’adjudicataire recevra un avertissement par courrier pour confirmer la reconduction du marché, 1 mois avant l’expiration du marché précédent.   Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans le délai prévu, conformément au point 12.1.  

Lot   10

II.2.1. Intitulé
Lot 10 “PAE Galaxia à Libin, les abords du centre d’entreprises de Galaxia”.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34
Lieu d'exécution principal:   PAE Galaxia à Libin, les abords du centre d’entreprises de Galaxia
II.2.4. Description
La tonte, la fauche, le débroussaillage, le désherbage des chemins, l’entretien des haies et des massifs, l’entretien des hautes tiges, des bassins de retenue, d’espaces verts.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2023-04-15
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-12-31
Renouvellement possible:   OUI
Le marché prend cours le premier jour calendrier qui suit le jour où l’adjudicataire a reçu la notification de la conclusion du marché et est conclu pour une durée d’un an. Le marché fera l’objet d’une reconduction de deux fois un an en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.   Première année : 15 avril 2023 au 31 décembre 2023   Deuxième année : 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024   Troisième année : 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025   L’adjudicataire recevra un avertissement par courrier pour confirmer la reconduction du marché, 1 mois avant l’expiration du marché précédent.   Dans le cas où le marché n’est pas reconduit, l’adjudicataire ne peut réclamer des dommages et intérêts du chef de cette décision. L’exécution des services prévus au présent cahier spécial des charges doit, dans tous les cas, être terminée dans le délai prévu, conformément au point 12.1.  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez non.- Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un Document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux) : Le chiffre d'affaires annuel du domaine d'activités faisant l'objet du marché devra être de minimum 100.000 € HTVA.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (ressources humaines et techniques) du prestataire de services et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Niveau(x) minimal(aux) : Pour chaque lot, le soumissionnaire devra prévoir un gestionnaire de chantier et une équipe constituée d'au minimum trois techniciens. En cas d'attribution de plusieurs lots à un seul adjudicataire, le pouvoir adjudicateur accepte qu'un seul gestionnaire de chantier soit prévu pour l'ensemble des lots.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2023-01-10  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2023-01-10
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Afin de bien se rendre compte de la configuration ainsi que de l’état actuel des différents parcs, il est conseillé de réaliser des visites des sites.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat,  BE  BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat,  BE  BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat,  BE  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-11-29