Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Tubize
Adresse postale :  Grand Place, 1 , BE- 1480  Tubize
Tél:   +32 23913911
Fax:   +32 23913912
Courriel:   info@tubize.be
Adresse(s) internet:   www.tubize.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Ville de Tubize
Adresse postale :  Grand Place, 1 , BE- 1480  Tubize
Point de contact:  Madame Allison Willot
Tél:   +32 23913938
Fax:   +32 23913912
Courriel:   accueil.recette@tubize.be
Adresse(s) internet:   www.tubize.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Logiciel d'occupation du domaine public - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022-35
II.1.2. Code CPV principal :  48311000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Ville de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize
II.2.4. Description
Le marché a pour objet l’installation, l’implémentation, la mise en service, l’utilisation et la formation à l’utilisation d’un logiciel d'occupation du domaine public. Ce logiciel devra au minimum apporter une solution :   • aux demandes d'accès par les citoyens, entrepreneurs, impétrants, … ;   • au traitement de la demande par les gestionnaires communaux ;   • à la délivrance d'un document d'autorisation (ordonnance, arrêté, …) ;   • à la facturation des redevances appliquées ;   • à la recherche et suivi des autorisations au moyen d'ordinateur, tablette, smartphone, .   • à la liaison automatique avec la plateforme POWALCO ;   ◦ détection d'un conflit au moment où la demande est soumise ;   ◦ enregistrement dans POWALCO au moment à la demande est approuvé.   L’hébergement de ce logiciel ainsi que sa maintenance se fera via une location (paiement mensuel, trimestriel ou semestriel).   Le marché est conclu pour une durée de 12 mois et peut être reconduit tacitement 3 fois pour la partie licence annuelle uniquement.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur doit contrôler la réalité des éléments suivants :- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;- Une attestation récente émanant de l'administration des Contribution direct ;- Une attestation récente émanant de l'administration de la TVA ;- Une attestation de l'Office national de Sécurité sociale.Ce contrôle s'effectuera via l'application DIGIFLOW. Le soumissionnaire pressenti devra toutefois joindre à l'offre un extrait récent de casier judiciaire vu que ce dernier ne peut être obtenu via l'application mentionnée. Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernier date de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Cette liste devra comprendre la mise en service du logiciel proposé dans l'offre auprès de minimum 2 administrations communales ou supra-communales.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-17  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-15




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-26