Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Bouillon
Adresse postale :  Place Ducale, 1, BE- 6830  Bouillon
Point de contact:  Madame Isabelle Grosvarlet
Tél:   +32 61280316
Fax:   +32 61468048
Courriel:   isabelle.grosvarlet@bouillon.be
Adresse(s) internet:   www.bouillon.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Extension de l'école communale de Mogimont  
Numéro de référence:   2022/575
II.1.2. Code CPV principal :  45214200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Rénovation et extension de l'école de Mogimont et de ses abords.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Terrassements / fondations + Superstructure + Travaux de toiture + Fermetures / finitions extérieures + Fermetures / finitions intérieures + Travaux de peinture / Traitements de surface  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Ecole de Mogimont; Rue de l'Espérance, 21 à 6833 Mogimont
II.2.4. Description
Rénovation et extension de l'école communale de Mogimont.   Les travaux sont décris:   Aux plans:   - 2002 ACB Mogimont - AD01(-)   -20 014_ST_01 Fondation   -20 014_ST_02 Rez-de-jardin   -20 014_ST_03 Rez-de-chaussée   -20 014_ST_03.1 Rez-de-chaussée   -20 014_ST_03.2 Rez-de-chaussée   -20 014_CH   -20 014_EL   -20 014_SA   -20 014_VE   Dans les cahiers des charges:   - 2002 ACB Mogimont - Impact - Clauses techniques et métrés détaillés - Lot 1   - 20014_CCH ST   - 20014_CCH TS  
II.2.7. Durée
200   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE344
Lieu d'exécution principal:   Ecole de Mogimont; Rue de l'Espérance, 21 à 6833 Mogimont
II.2.4. Description
Rénovation et extension des abords de l'école de Mogimont.   Les travaux sont repris :   Aux Plans:   - 2002 ACB Mogimont - AD01(-)   Dans le cahiers des charges:   - Descriptifs techniques : 2002 ACB Mogimont - Impact - Clauses techniques - Lot 2  
II.2.7. Durée
75   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant la responsabilité civile décennale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Attestation d'assurance à transmettre
Agréation requise: La classe d’agréation mentionnée au CSC sera établie sur base de l’estimation du marché. Toutefois, la classe d’agréation exigible pour l’attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver (art. 3, §4 de l’AR du 26/09/1991).
Lot 01: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Lot 02: G (Entreprises de terrassements), Classe 1 ET G3 (Plantations), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La classe d’agréation mentionnée au CSC sera établie sur base de l’estimation du marché. Toutefois, la classe d’agréation exigible pour l’attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver (art. 3, §4 de l’AR du 26/09/1991).Lot 01: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La classe d’agréation mentionnée au CSC sera établie sur base de l’estimation du marché. Toutefois, la classe d’agréation exigible pour l’attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver (art. 3, §4 de l’AR du 26/09/1991).
Lot 01: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Agréation requise: La classe d’agréation mentionnée au CSC sera établie sur base de l’estimation du marché. Toutefois, la classe d’agréation exigible pour l’attribution du marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver (art. 3, §4 de l’AR du 26/09/1991).
Lot 01: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
Lot 02: G (Entreprises de terrassements), Classe 1 ET G3 (Plantations), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-24  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-07-22
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-24
Heure locale:   11:00
Adresse:   Administration communale, Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: L'entreprise désirant remettre une offre doit demander une réunion pour la visite obligatoire à la Ville de Bouillon via l'intermédiaire de Madame Grosvarlet au 061/ 28 03 37.Le soumissionnaire est tenu de rédiger un procès-verbal avec les questions/réponses/remarques formulées lors des visites et de publier ce dernier sur le forum du portail officiel « e-Procurement » de manière à garantir l’acceptation par tous les soumissionnaires des considérations formulées.Le fait d'avoir publié un procès verbal sur le forum du portail officiel « e-Procurement » doit être signalé par mail à Mme Grosvarlet (isabelle.grosvarlet@bouillon.be) et à Mme Lequeux ( ml@impact-sprl.be).Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349470
Fax:   +32 22349842

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-24