Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Eghezée
Adresse postale :  route de Gembloux 43, BE- 5310  EGHEZEE
Point de contact:  Boulanger Marie-Jeanne
Tél:   +32 81810146
Courriel:   marie-jeanne.boulanger@eghezee.be
Adresse(s) internet:   http://www.eghezee.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459012



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d’un prestataire de services chargé du traitement des commandes et du chargements de titres-repas électroniques pour le personnel de l’Administration Communale et du CPAS d’Eghezée – Marché conjoint  
Numéro de référence:   Eghezée-F.1673-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  98000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
le présent marché est un marché de services conjoint, au sens de l’article 48 de la loi du17 juin 216, et consiste en la désignation d’un prestataire de services chargé du traitement des commandes et du chargement de titres-repas électroniques pour le personnel de l’Administration Communale et du CPAS d’Eghezée
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Commune d’Eghezée & CPAS d’Eghezée sur le territoire de l’entité d’Eghezée (CP 5310)
II.2.4. Description
désignation d’un prestataire de services chargé du traitement des commandes et du chargement de titres-repas électroniques pour le personnel de l’Administration Communale et du CPAS d’Eghezée  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l’honneur propre actualisée acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat ou soumissionnaire concerné :1°) ne se trouve pas dans l’une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016, relative aux marchés publics et aux articles 61 à 63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (Motifs d’exclusion obligatoires, motif d’exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales et motifs d’exclusion facultatifs).2°) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi du 17 juin 2016 ;

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-23  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-23
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-19