Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Adresse postale :  Chemin d’Oultre-Heure, 20, BE- 6120  Ham-sur-Heure
Point de contact:  Monsieur Christophe Pendeville
Tél:   +32 71229365
Fax:   +32 71219106
Courriel:   christophe.pendeville@hshn.be
Adresse(s) internet:   www.ham-sur-heure-nalinnes.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Egouttage de la rue Prince Evêque à Jamioulx, de la rue Reine Astrid à Jamioulx et de la rue du Tilleul à Nalinnes.  
Numéro de référence:   1791
II.1.2. Code CPV principal :  45233330
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, 6120 Ham-sur-Heure
II.2.4. Description
Le présent marché qui s'effectue sur un réseau IIIa, a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent cahier spécial des charges, l'aménagement de l'égouttage de la rue Prince Evêque à Jamioulx, de la rue Reine Astrid à Jamioulx et de la rue du Tilleul à Nalinnes.   Les travaux se réaliseront en trois phases distinctes mais successives. Les travaux dans les trois rues ne pourront s'effectuer en même temps. Se référer à l'article 79§f du cahier spécial des charges pour l'ordre des phases.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.   Les travaux à effectuer dans la présente entreprise comportent:   - les travaux de démolition des revêtement de voirie existants;   - les travaux de démolition d'éléments linéaires existants;   - les travaux de démolition des fondations / sous-fondations des revêtements existants;   - les terrassements nécessaires à l'élaboration d'un nouveau profil de voirie et la réalisation des trottoirs;   - la mise en oeuvre d'un revêtement bitumineux en voirie;   - la mise en oeuvre d'un revêtement bitumineux en trottoir;   - la pose d'éléments linéaires;   - la réalisation d'un égouttage unitaire complet situé sous la voirie;   - la fourniture et la pose d'un tronçon d'égout par forage dirigé en PEHD 315mm;   - la réalisation de raccordements d'avaloirs et de raccordements particuliers;   - tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc,.sont inclus dans la présente entreprise;   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.  
II.2.7. Durée
150   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royaldu 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peutêtre exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cetarticle. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b)peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer safiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire quine satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécuritésociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisationssociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoiresvisées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.Déclaration implicite sur l’honneurConformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclarationimplicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points1.1. a) et 1.1. b).Vérification de l’absence de motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire oufacultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les basesde données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à cesoumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait ducasier judiciaire).L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, lepouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bondéroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifsaux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneuren catégorie C, classe 4.L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant del’offre à approuver.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web quipermet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificatapproprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cettecertification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ounon inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires quidémontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur
en catégorie C, classe 4.
L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de
l’offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui
permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat
approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette
certification ou inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou
non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui
démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneuren catégorie C, classe 4.L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant del’offre à approuver.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web quipermet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificatapproprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cettecertification ou inscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ounon inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires quidémontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier une agréation d’entrepreneur
en catégorie C, classe 4.
L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de
l’offre à approuver.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui
permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat
approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette
certification ou inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou
non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui
démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-28  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-26
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-28
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, 6120 Ham-sur-Heure



VI.3. Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur :- l’intercommunale IGRETEC, Organisme d'Assainissement Agréé (OAA), Boulevard Mayence n° 1 à 6000 Charleroi pour la partie « égouttage »,- la Commune de HAM-SUR-HEURE-NALINNES, dont le siège social est sis Chemin d’Oultre Heure, 20 à 6120 HAM-SUR-HEURE pour la partie « route », qui, selon l’article 48 de la loi du 17 juin 2016, conviennent que la Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes gère la procédure de passation pour son propre compte et pour le compte d’IGRETEC.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-21