Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Igretec
Adresse postale :  boulevard Mayence, 1, BE- 6000  Charleroi
Courriel:   benoit.vandamme@igretec.com
Adresse(s) internet:   http://www.igretec.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460619



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Amélioration énergétique, rénovation et mise en conformité de l'école de la Digue à Charleroi  
Numéro de référence:   Igretec-2022/054 (61600)-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet l'amélioration énergétique, rénovation et mise en conformité de l'école de la Digue à Charleroi
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   01

II.2.1. Intitulé
Amélioration énergétique, rénovation et mise en conformité de l'école de la Digue à Charleroi (lot pilote)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Charleroi
II.2.4. Description
Amélioration énergétique, rénovation et mise en conformité de l’école de la Digue à Charleroi (lot pilote).   Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du cahier spécial   des charges.  
II.2.7. Durée
306   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   02

II.2.1. Intitulé
Détection contre l'intrusion (lot piloté)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Charleroi
II.2.4. Description
Détection contre l’intrusion (lot piloté).   Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du cahier spécial   des charges.  
II.2.7. Durée
306   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Uniquement pour le lot 2 :Conformément à l’article 66 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter son aptitude àexercer l’activité professionnelle.Pourra être sélectionné le soumissionnaire qui produit :1) l’autorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif àl'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2).Le pouvoir adjudicateur attire l’attention du soumissionnaire sur le fait que, même s’il fait appel à unsous-traitant ou à une autre entreprise de systèmes d’alarme qui détient cette autorisation pour exécuterles prestations exigées pour le lot 2, le soumissionnaire lui-même devra être en possession de cetteautorisation délivrée par le Ministre de l'Intérieur en conformité avec l'article 6 de la Loi du 2 octobre2017 relative à la sécurité privée et particulière ainsi que l'Arrêté Royal du 25 décembre 2017 relatif àl'autorisation et au renouvèlement d'autorisation des entreprises de systèmes d’alarme (article 2).Donc si le soumissionnaire souhaite travailler avec une autre entreprise pour les systèmes d'alarme, lesdeux entreprises doivent disposer d'une autorisation en tant qu'entreprise de systèmes d'alarme.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacitééconomique et financière adaptée au présent marché.Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière etéconomique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :1) Uniquement pour le lot 2 : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponiblesen fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.2) AGREATION (Uniquement pour le lot 1) :En ce qui concerne la technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige preuve de l’agréation comme décrit au point 6du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.Les travaux sont rangés dans la catégorie D - Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1) Uniquement pour le lot 2 : Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires d’au minimum
15.000 € HTVA au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles
Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références
demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document.
Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d’apprécier le caractère approprié ou non du
document présenté.
2) AGREATION (Uniquement pour le lot 1) :
Les travaux sont rangés dans la Catégorie: D, Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Uniquement pour le lot 1 :Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter unecapacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales etréglementaires d’exercice de sa profession.Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité techniqueou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants :1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie decertificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernièresannées. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soitd’encadrement ou ouvrier.Documents à fournir :Le soumissionnaire joint à son offre un document reprenant le chiffre d’affaires des troisdernières années et l’effectif moyen annuel correspondant.3) AGREATIONEn ce qui concerne la technique et professionnelle, le pouvoir adjudicateur exige preuve de l’agréation comme décrit au point 6du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.Les travaux sont rangés dans la catégorie D - Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR.En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérerqu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établique l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative surl'exécution du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Uniquement pour le lot 1 :
1) Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant :
- Au minimum 3 références de travaux de rénovation pour un montant minimal de
750.000 € htva par projet, assortis de certificats de bonne exécution et de résultats ;
- Au minimum un ouvrage pour un montant minimal de 750.000 € HTVA, muni d’un
certificat de bonne exécution et de résultats :
# ayant obtenu une certification PMP (Plate-forme Maison Passive) ;
# ou ayant fait l’objet d’un contrôle a postériori par thermographie infra-rouge,
garantissant les performances énergétiques exigées. Cet ouvrage peut faire partie
des 3 travaux de rénovation visés ci-dessus ou non. Le soumissionnaire joindra
tous les documents utiles et/ou une note explicative permettant de démontrer la
réalisation d’un ouvrage avec ces exigences.
2) Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : pour chacune des 3 dernières
années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif
moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
3) AGREATION
Les travaux sont rangés dans la Catégorie: D, Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que le présent marché s’effectuera dansune école.Le pouvoir adjudicateur a l’intention de débuter le déménagement dès le 14 août 2023.Le chantier commencera et se terminera par des opérations de déménagement entredifférents bâtiments.Les dates de ces déménagements sont liées à des périodes de vacances scolaires, et il estimpératif que les travaux soient réalisés dans les délais fixés par le présent CSCH.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-11-29  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-11-29
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
L’attention des soumissionnaires est attirée sur les modalités de pilotage qui sont décrites dans lesclauses administratives et dans les clauses techniques.La mission de pilotage concerne les prises de contact, les réunions, la coordination, la gestiontemporelle (planning) et spatiale des travaux en vue de leur intégration dans le déroulement global du• • ••chantier, les remise de documents du lot piloté et ses interactions avec les travaux des autres lots dumarché.L’adjudicataire du lot 1 gère, centralise et distribue l’ensemble des informations relatives aux travaux, ycompris celles des lots pilotés.Un unique fee % de coordination s’applique aux lots pilotés.Voir poste 02.21.9a Mission de pilotage.Uniquement pour le lot 1 :L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Chargescontient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au pointdans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut.Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :• • ••- à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens devérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ;- à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping socialreprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offreou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du nonrespectdes clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme uneirrégularité substantielle.La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er,3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle del’offre.Elle se déroule le mardi 15 novembre 2022 à 9h00 sur site, après rendez-vous pris auprès de BenoîtVan Damme, uniquement par email : benoit.vandamme@igretec.com

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Fax:   +32 22349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-18