Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Intercommunale de gestion environnementale
Adresse postale : Rue du champ de Ghislage 1, BE- 7021 Havré
Courriel: yves.leclercq@hygea.be
Adresse(s) internet: http://www.hygea.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=460927
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Fourniture de gasoil routier Numéro de référence: HYGEA-2022/13/gasoil-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 09100000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet la fourniture de diesel routier et d’additif AD BLUE pour les véhicules de l’intercommunale HYGEA qui sont rattachés au site d’exploitation d’Havré, pour une durée maximale de 4 ans.
Les quantités présumées pour ce marché sont:
- 120.000 litres de diesel par an
- 3.000 litres d’ADBLUE par an.
La station-service doit être proposée dans l’offre. Celle-ci doit être facilement accessible par un camion de type semi-remorque et ne peut en aucun cas occasionner un trajet aller-retour supplémentaire supérieur à 15 km par rapport au trajet Havré-Péruwelz.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la fourniture de diesel routier et d’additif AD BLUE pour les véhicules de l’intercommunale HYGEA qui sont rattachés au site d’exploitation d’Havré, pour une durée maximale de 4 ans. Les quantités présumées pour ce marché sont: - 120.000 litres de diesel par an - 3.000 litres d’ADBLUE par an. La station-service doit être proposée dans l’offre. Celle-ci doit être facilement accessible par un camion de type semi-remorque et ne peut en aucun cas occasionner un trajet aller-retour supplémentaire supérieur à 15 km par rapport au trajet Havré-Péruwelz.
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le soumissionnaire :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr. Le soumissionnaire doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME".Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion obligatoires ou facultatives : - en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l’organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.
III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joindra à son offre une déclaration relative à son chiffre d’affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices (2019-2020-2021).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Le chiffre d’affaires pour l’année 2021 doit atteindre au minimum 750.000€.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joindra à son offre une description des équipements techniques de la station proposée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour l’exécution du marché, le fournisseur doit obligatoirement disposer, dans la station-service proposée, d’une pompe DIESEL haut débit et d’une pompe ADBLUE pour camions.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-16 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-16
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 30, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 30, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 30, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-11