Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Zone de police Ouest Brabant Wallon
Adresse postale :  Chaussée de Mons, 475 , BE- 1480  Tubize
Tél:   +32 23672720
Fax:   +32 23672729
Courriel:   Yves.Delmarcelle@police.belgium.eu
Adresse(s) internet:   https://www.police.be/5268/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de la mise en conformité et de l’extension de la division centrale  
Numéro de référence:   ZP5268/2022-03
II.1.2. Code CPV principal :  71200000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
224928.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   Zone de police Ouest Brabant Wallon, Chaussée de Mons, 475 à 1480 Tubize
II.2.4. Description
Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de la mise en conformité et de l’extension de la division centrale  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2022/S 120-339950


Lot   1:  Désignation d'un auteur de projet dans le cadre de la mise en conformité et de l’extension de la division centrale

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-09-30

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   A.D.E. Architects sciv sprl
Adresse postale:   Chaussée de la Hulpe, 181/6, BE- 1170  Bruxelles (Watermael-Boitsfort)
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-10-01