Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : SOFICO
Adresse postale : rue Canal de l'Ourthe, 9 boite 3, BE- 4031 Angleur
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org/fr
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443123
I.3. Communication
Nom officiel : RW-SPW-O8.06.02-Direction des Routes de Charleroi
Adresse postale : Rue de l'Ecluse 22, BE- 6000 Charleroi
Tél: +32 71631200
Fax: +32 71631233
Courriel: marches.dgo142@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://www.wallonie.be/
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=443113
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
MI62 Bail d'entretien des espaces verts - District routier d'Anderlues Numéro de référence: SPW-MI06.2-SOFICO-22-0680-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 90700000
II.1.3. Type de marché : services
II.1.4. Description succincte
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du réseau de la Direction des routes de Charleroi
Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II.
Voir CSC : Point 2 : Objet et description des services
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: District routier d'Anderlues
II.2.4. Description
Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de services, sujet à commandes, qui a pour objet l’exécution de services d’entretien ordinaire des plantations et des espaces verts le long des routes du réseau de la Direction des routes de Charleroi Les services s’effectuent sur des routes appartenant au réseau I qui sont décrites en annexe du présent cahier spécial des charges ainsi que sur des routes du réseau II. Voir point 2 du CSC : Objet et description des services
II.2.7. Durée
365 jour(s)
Renouvellement possible: OUI
Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.2 Conditions liées au marché
III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Pour le cautionnement, voir les articles 25 et 27.Pour le paiement, voir les articles 66 et 160
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-11-08 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2023-05-07
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-11-08
Heure locale: 10:00
Adresse: Seuls les documents en PDF sont admis, E-Tendering en ligne
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché sujet à commandes avec un montant minimum et maximum pourla part SOFICO et pour la part SPW.Accor-Cadre: voir page 6---Tout renseignement peut être obtenu auprès du responsable de l’accord-cadre :M. Ing. Xavier Delcampe, Coordinateur des bauxTel : 071/63.12.17 – Fax : 071/63.12.33E-mail : xavier.delcampe@spw.wallonie.beIl peut également être obtenu auprès du chef de district concerné :District d’Anderlues:Chef de DistrictIng. David GantyTel : 071/54.89.60 – Fax : 071/54.89.79E-mail : david.ganty@spw.wallonie.be---Attention marché EUROPEEN = DUME
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
Courriel: info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54, BE- 5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
SOFICO
rue Canal de l'Ourthe, 9 boite 3, BE- 4031 Angleur
Tél: +32 42316713
Fax: +32 43674568
Courriel: benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet: http://www.sofico.org/fr
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-30