Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Pepinster
Adresse postale :  Rue Prévôchamps 44, BE- 4860  Pepinster
Point de contact:  Monsieur Christophe Ropet
Tél:   +32 87468345
Courriel:   christophe.ropet@pepinster.be
Adresse(s) internet:   http://www.pepinster.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Mur du cimetière de Soiron - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   CSCH2022-CR-033-Mur du cimetière de Soiron
II.1.2. Code CPV principal :  45262522
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE335
Lieu d'exécution principal:   Cimetière de Soiron
II.2.4. Description
Mur du cimetière de Soiron  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-10-10
Fin (jj/mm/aaaa):   2023-09-05
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Suivant la loi du 20 mars 1991 et de ses arrêtés subséquents organisant l’agréation des entrepreneurs, lestravaux faisant l'objet du présent marché sont rangés dans la catégorie "D" et il est considéré qu'ils rentrentdans la Classe 1. La classe d’agréation doit toutefois correspondre ou être supérieure au montant de lasoumission.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le certificat d'agréation catégorie D classe 1.2. Une présentation de trois références de maçonnerie à caractère patrimonial, dont le budget spécifique àla restauration de maçonnerie est de minimum 160.000,00 EUR htva par référence, et réalisée directementpar l’entreprise remettant l’offre. (Excluant les réalisations de sous-traitants).3. Le formulaire figurant en annexe au plan de sécurité et santé concernant les mesures et moyens deprévention déterminés par le PSS conformément à l'article 30 de l'arrêté-royal du 25 janvier 2001 avec lecalcul détaillé du prix des mesures et moyen de prévention.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D1
2. minimum 160.000,00 EUR htva par référence
3. Formulaire + calcul détaillé du prix des mesures et moyen de prévention



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-07  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-04




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
COMMUNE DE PEPINSTER
rue Prévôchamps, 44,  BE- 4860  PEPINSTER

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-09-05