Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  BEP Environnement
Adresse postale :  Route de la Lache, 4, BE- 5150  Floreffe
Point de contact:  Monsieur Thomas Grevisse
Tél:   +32 81718242
Fax:   +32 81718250
Courriel:   tgr@bep.be
Adresse(s) internet:   www.bep-environnement.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de compacteurs de déchets à rouleaux mobiles, autonomes et 100% électriques  
Numéro de référence:   Compacteurs à rouleaux/recyparcs/2022
II.1.2. Code CPV principal :  39713300
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE35
Lieu d'exécution principal:   BEP ENVIRONNEMENT - ensemble des sites, 5150 Floreffe
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de fourniture de compacteurs de déchets à rouleaux, mobiles, autonomes et 100% électriques (déplacement et compaction).   Ces compacteurs sont destinés à équiper plusieurs recyparcs de la Province de Namur et à y compacter plusieurs types de déchets dans des conteneurs ouverts de 30 à 40 m³, d’une hauteur maximale de 2,8 m. Les déchets suivants y seront compactés :   - Bois   - Papiers/cartons   - Métaux   - Déchets verts   - Encombrants   - Potentiellement les plastiques durs   Outre la compaction des déchets, les machines fournies devront également permettre de déplacer les conteneurs au sein du recyparc et circuler sur des pentes de maximum 10% (sans conteneurs accouplés).   La machine comprend un châssis monté sur 2 essieux dont un directionnel, avec cabine de pilotage en position haute. Le châssis est équipé d’un bras articulé en 2 parties, au bout duquel est installé un rouleau de compaction.   Ce rouleau pèse entre 1,6 et 2,5 tonnes et sa rotation sur les déchets dans les conteneurs permet leur compaction. Le rouleau est équipé de dents qui permettent de faciliter l’écrasement/broyage des déchets et d’un peigne qui permet d’éviter aux déchets de s’enrouler autour du rouleau.   Il est également équipé de flaques de protection latérales (disques métalliques) d’un diamètre supérieur au diamètre de l’enveloppe des dents, évitant ainsi tout contact des dents avec la porte et la face avant de la benne.   L’accès à la cabine se fait via un escalier sécurisé avec marches antidérapantes et pourvu de rampes.   L’autonomie de la machine devra être de minimum 5 heures, en considérant qu’au cours de son fonctionnement, le compacteur sera 1/3 du temps en déplacement et 2/3 du temps en compaction, par une température extérieure de 15°C et les systèmes éventuels de chauffage/climatisation à l’arrêt.   Le chargement de la batterie de la machine devra être réalisé en maximum 14 heures.   Le poids en ordre de marche sera compris entre 8 et 13 t et le poids du rouleau sera de minimum 1,6 tonnes.   Le marché comprend :   - Une tranche ferme : 3 machines   - 2 tranches conditionnelles de 2 machines chacune.   - 3 tranches conditionnelles de 1 machine.   Soit, un total de potentiellement 10 machines si l’ensemble des tranches conditionnelles sont activées.   Ces tranches conditionnelles ne seront commandées qu’en fonction des souhaits de l’Intercommunale, notamment sur base des critères suivants :   - Si les premières machines livrées dans le cadre de la tranche ferme apportent pleine satisfaction,   - si les objectifs de compaction sont bien atteints,   - si les infrastructures électriques des différents recyparcs le permettent   - si des subsides sont bien obtenus   - si le réseau permet l’installation d’une borne de recharge   - si les économies de transport constatées permettent de financer l’amortissement et l’exploitation des machines.   Seule une garantie de commande de la tranche ferme est assurée à l’adjudicataire du présent marché.   Les tranches conditionnelles pourront le cas-échéant être activées en fonction des souhaits et des besoins du pouvoir adjudicateur.   La conclusion du marché porte donc sur l'ensemble du marché mais n'engage le pouvoir adjudicateur que pour les tranches fermes. Par contre, le soumissionnaire s’engage pour l’ensemble des tranches, fermes et conditionnelles.   Le présent marché intervient dans le cadre d’un appel à projets de la Région Wallonne, l’appel à projets déchets ressources 2021/2022. Certains compacteurs faisant l’objet du présent marché sont donc susceptibles d’être subsidiés pour partie par la Région Wallonne.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-11-30
Fin (jj/mm/aaaa):   2026-11-30
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux produits sur lesquels porte le marché et ce, pour les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d'affaires annuel moyen relatif à la vente de compacteurs à rouleaux au cours des 3 dernières années doit être supérieur à 200.000 euros.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. - Liste des fournitures de compacteurs à rouleaux mobiles au cours des 3 dernières années (thermiques et électriques confondus)2. - Liste des compacteurs à rouleaux 100% électriques livrés au cours des 3 dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - Fourniture de minimum 10 compacteurs à rouleaux mobiles au cours des 3 dernières années (thermiques et électriques confondus)
2. - Fourniture de minimum 1 compacteur à rouleaux 100% électriques au cours des 3 dernières années



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-10-10  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-07
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-10-10
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-30