Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Braine-le-Comte
Adresse postale :  Grand' Place 39, BE- 7090  Braine-le-Comte
Point de contact:  Service Marchés publics
Courriel:   marches.publics@7090.be
Adresse(s) internet:   www.braine-le-comte.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=456761



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux ayant pour objet la création d'un parking et d'une zone "Kiss & Ride" à l'école de Steenkerque  
Numéro de référence:   Braine-le-Comte-CSC.22036.TRV -F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45223300
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte plus précisément sur les interventions suivantes :
Les travaux consistent en des travaux de terrassement, du compactage du fond de coffre, le placement de drain, le placement d’éléments linéaires, le placement d’une sous-fondation et fondation, le placement de dalles gazon et de pavés en béton, l’ensemencement des dalles gazon et le placement d’arbres et de haies.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Steenkerque, rue Turenne, 4 à 7090 Steenkerque
II.2.4. Description
Le marché porte plus précisément sur les interventions suivantes :   Les travaux consistent en des travaux de terrassement, du compactage du fond de coffre, le placement de drain, le placement d’éléments linéaires, le placement d’une sous-fondation et fondation, le placement de dalles gazon et de pavés en béton, l’ensemencement des dalles gazon et le placement d’arbres et de haies.  
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à la réglementation, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation pour opérer la sélection qualitative des soumissionnaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément à la réglementation, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation pour opérer la sélection qualitative des soumissionnaires

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Les travaux se trouvent en mitoyenneté avec la cour de récréation de l’école. Pour la réalisation du chantier, la clôture de la cour de récréation va devoir être démontée.L’école étant en fonctionnement pendant le chantier, la cour de récréation devra être correctement sécurisée et fermée pendant toute sa durée.Une réunion sera organisée au début du chantier avec la direction de l’école pour déterminer l’emplacement des barrières Heras qui sécuriseront la cour de récréation.La sécurisation de la cour de récréation est une charge d’entreprise.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-26  14:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Motifs d'exclusion : se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite (Voir CSCH).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
15 jours et 60 jours

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-31