Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Florenville
Adresse postale :  Rue du Château, 5, BE- 6820  Florenville
Point de contact:  Madame Fabienne Wallemme
Tél:   +32 61325157
Fax:   +32 61233852
Courriel:   fabienne.wallemme@florenville.be
Adresse(s) internet:   www.florenville.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Marie Le Clément, architecte
Adresse postale :  Rue Maréchal Foch 30, BE- 6760  VIRTON
Point de contact:  Madame Marie Le Clement
Courriel:   marie.architecte@icloud.com
Adresse(s) internet:   www.florenville.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Parachèvements des travaux d'aménagement du cercle Saint-Gengoulf  
Numéro de référence:   cercle version juin 2022
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux divers, parachèvements, menuiseries intérieures, peintures, abords  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   Cercle st Gengoulf à Villers devant Orval
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 ventilation, sanitaires, chauffage, électrcité  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE345
Lieu d'exécution principal:   Cercle st Gengoulf à Villers devant Orval
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
60   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61,62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67,68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents effectuera lui-même ces vérifications ( attestation ONSS et fiscales et de non-faillite ). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé , avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier ( casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous les moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:Un extrait de casier judiciaire ou à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies;pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné.Lorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 à 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours de la capacité de tiersMesures correctrices ( article 70 de la loi ) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Catégorie D en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige2. Uniquement pour lot 2: Catégorie (s) D ou L ou sous-catégorie D16, D17, D18, P¨1, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige
2. Catégorie (s) D ou L ou sous-catégorie D16, D17, D18, P¨1, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige
Agréation requise: Lot 1: catégorie D en classe3 pour autant que le montant l'exige
Lot 2: Catégorie(s) D ou L ou sous-catégorie D16, D17, D18, P¨1, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
tous les lots groupés catégorie D ou sous - catégorie D1 en classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Catégorie D en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige2. Uniquement pour lot 2: Catégorie (s) D ou L ou sous-catégorie D16, D17, D18, P¨1, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Catégorie D en classe 3 pour autant que le montant de l'offre l'exige
2. Catégorie (s) D ou L ou sous-catégorie D16, D17, D18, P¨1, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige
Agréation requise: Lot 1: catégorie D en classe3 pour autant que le montant l'exige
Lot 2: Catégorie(s) D ou L ou sous-catégorie D16, D17, D18, P¨1, en classe 2 pour autant que le montant de l'offre l'exige
En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:
tous les lots groupés catégorie D ou sous - catégorie D1 en classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-09-28  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2023-02-25
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-09-28
Heure locale:   10:00
Adresse:   administration communale de Florenville, Rue du Château 5 à 6820 Florenville



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
CONSEIL D'ETAT
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-08-24